Procès Verbal - 2020 06 22 hjmgLMrDVZxg7yYGFFLDIDdHutpwOqz04mhQIRoFtw8wqGJFG5elj~cST8tnlgVCU5PlJQ3 UR8WJr13tdURmS9yxrAFTufCB01sLY 6BpzFITpqwV7J4TLPxzQTfFTLo5CeEnm4fDLhhszy6ttx2itgtKvgKz7Wb1Wpkw &Key Pair

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Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR

Commune de VOEGTLINSHOFFEN

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------

Réunion du 22 juin 2020

Nombre de Conseillers Date de convocation : 16 juin 2020 en fonction : 11

présents : 11

votants : 11

L’an deux mille vingt, le vingt-deux juin à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, M. IMMELE, Mme SCHULLER.

Excusé :

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020

3. Rapport des Adjoints

4. Finances : paiement sans ordonnancement

5. Fiscalité locale : désignation des commissaires pour la CCID

6. Régie : suppression de la régie de recette

7. Budget 2020 : présentation à la nouvelle équipe

8. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 juin 2020

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2020

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 à l’approbation du Conseil municipal, lequel est adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

Sentier des Moines

Mme STRUB rappelle au conseil que le projet du sentier pédagogique est porté par la commune de Voegtlinshoffen et financé par le Syndicat Forestier du Massif des Châteaux avec le soutien du Conseil Départemental, de la Région et de l’Agence de l’Eau. La réalisation du sentier a été confiée à la Maison de la Nature et deux panneaux ont été conçus par les enfants du RPI. Elle informe le conseil que les panneaux ont été installés juste avant le confinement et que les tables et les bancs l’ont été le week-end du 20 & 21 juin. Le projet du sentier a ainsi permis de mettre en valeur le patrimoine naturel du lieu. A cette fin, des travaux de dessouchage et la création d’un arboretum permettront la réintroduction d’espèces issues des milieux humides.

PSC1

La formation prévue le 21 mars a été annulée et repoussée à une date ultérieure.

Fleurissement

Malgré le confinement, la campagne de fleurissement 2020 a eu un beau succès. Les particuliers ont décoré leur maison et une centaine de sacs de terreau a été distribuée. Par ailleurs, le 16 mai a été organisée une journée de plantation des fleurs dans l’espace public.

SIVU du RPI

Le comité directeur s’est réunit le 2 juin 2020. La présidence a été prise par la commune d’Obermorschwihr (présidence tournante). M. Stéphane BRELURUT est ainsi devenu président, Mme Cécile MAMPRIN 1ère Vice-Présidente et Mme Catherine BUECHER 2nd Vice-Présidente. La réunion du comité a par ailleurs acté que le secrétariat du RPI est fixé à Voegtlinshoffen.

Le prochain comité directeur du SIVU se réunira après le 15 août (organisation de la rentrée).Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 juin 2020

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Salle polyvalente

Les modalités de location de la salle polyvalente vont évoluer. En effet, deux contrats de location vont être mis en place : un annuel pour les associations et un ponctuel pour les particuliers. Au vu de la situation sanitaire la location de la salle polyvalente est suspendue jusqu’à nouvel ordre pour les particuliers.

Aire de jeux

Du fait de la situation sanitaire, l’aire de jeux est actuellement fermée et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. Elle rouvrira début juillet, ainsi que la boite à livre.

Assurances de la collectivité

La commune a décidé de se faire accompagner par la société Risk partenaire afin de relancer un marché d’assurance. Cette société nous accompagnera toute au long du processus.

Commission jeune

Un projet autour du streetart est prévu avec l’intervention d’un artiste.

Quentin FREUDENREICH

Divers travaux

M. FREUDENREICH informe le conseil que :

 Les sources étaient ensablées entrainant la nécessité d’une intervention de la société ANISUD.

 L’angélus de l’église a été réparé par la société Voegelé

 Rue Schweitzer, le lampadaire cassé sera réparé par l’agent communal et la société VIALIS.

SIEPI

M. FREUDENREICH informe le conseil que suite à la détection de fuites provenant du réseau d’eau potable, des travaux ont été entrepris par le syndicat rue des Trois-Châteaux.

Par ailleurs les travaux prévus initialement à Obermorschwihr cette année (et qui impactent la desserte du village) ont été repoussés aux mois de janvier-février 2021 ; ils se dérouleront durant 13 semaines. Les mêmes travaux se dérouleront à Eguisheim courant avril 2021.

Sapeurs-pompiers

Afin d’assurer un secours de proximité à l’ensemble des habitants et de pallier à la baisse du nombre de pompiers volontaires, les communes d’Husseren-les-Châteaux, d’Obermorschwihr et de Voegtlinshoffen, mènent une réflexion autour de la possibilité de créer un regroupement. Des groupes de travail se réuniront prochainement. Le rapprochement des trois CPI a néanmoins déjà commencé avec la mise en place d’exercices en communs.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 juin 2020

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4. FINANCES : PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT

Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 32 et 33,

Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35 39 et 43 du décret n°201-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques,

Madame le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

Considérant qu’il convient de délibérer sur les dépenses des organismes pouvant être payées sans ordonnancement préalable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1er : autorise la trésorerie de Colmar à payer sans ordonnancement :

- les excédents de versement

Article 2 : autorise la trésorerie de Colmar à payer sans ordonnancement préalable les dépenses des organismes ci-dessous :

- les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avance ;

- le remboursement d’emprunts ;

- le remboursement de lignes de trésorerie ;

- les abonnements et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; - les abonnements et consommations d’eau ;

- les abonnements et consommations d’électricité ;

- les abonnements et consommations de gaz ;

- les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d’internet ;

- les abonnements et consommations de chauffage urbain ;

- les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives aux courriers ;

- les prestations d’action sociales ;

- les prestations au bénéfice des enfants scolarisés, des étudiants, et apprentis ; - les prestations d’aide sociale et de secours ;

- les aides au développement économique ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 juin 2020

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- les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24 décembre 2012.

Article 3 : autorise la trésorerie de Colmar à payer avant service fait :

- les locations immobilières ;

- les fournitures d’eau, de gaz, et d’électricité ;

- les abonnements à des revues et périodiques ;

- les achats d’ouvrages et de publications ;

- les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques ;

- les droits d’inscription à des colloques, formations et événements assimilés ; - les contrats de maintenance de matériel ;

- les acquisitions de logiciels ;

- les acquisitions de chèques-vacances, chèque déjeuner et autres types spéciaux de paiement ;

- les prestations de voyage ;

- les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque le contrat le prévoit ; - les achats réalisés sur internet par l’intermédiaire d’une régie d’avances ;

- l’acquisition d’un bien par voie de préemption ou dans les conditions définies à l’article L 211-5 du code de l’urbanisme.

5. FISCALITE LOCALE : DESIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA CCID

Mme le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint

délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de

leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en

dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le

samedi 25 juillet 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide pour que cette

nomination puisse avoir lieu de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 juin 2020

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COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

BAUR Régine DIETRICH Laurent

IMMELE Marc (propriétaire Bois) GINGLINGER André (propriétaire Bois)

FREUDENREICH Jean-Pierre SCHWARTZ Christian (Husseren-les-

Châteaux)

WINKELMULLER Marcel FREUDENREICH Michaël (Colmar)

BURR Michel KOBLER Eric

CHASSERAY Nathalie KORNMANN François

CLAUDEL Raymond HARTMANN Bernard

CLEMENT Valérie MEYER Denis

STRUB Véronique MOYNE Nathalie

FUCHS Daniel MULLER Gilbert

GULDENFELS Olivier STOFFEL Olivier

SCHULLER Sandrine WIPF Serge

6. REGIE : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE

Mme le Maire informe le conseil que suite à la création d’une nouvelle régie d’avance et de

recette lors du conseil municipal du 12 mars 2020, la précédente régie de recette pour

l’encaissement des photocopies et des livres a été supprimée par l’arrêté n°2020-06-04.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 juin 2020

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7. BUDGET 2020 : PRESENTATION A LA NOUVELLE EQUIPE

Avant de présenter le BP 2020 à la nouvelle équipe, Mme le Maire explique le fonctionnement d’un

budget (fonctionnement et investissement) et rappelle les grands principes qui le régissent (équilibré,

annualité, unité, universalité). Après avoir présenté les grandes lignes budgétaires, elle informe le

conseil que le budget a été voté à l’équilibre :

 Budget général investissement : 320.513,62€

 Budget général fonctionnement : 446.193,50€

 Budget assainissement investissement : 81.115,79€

 Budget assainissement exploitation : 87.135,27€

8. AFFAIRES DIVERSES

Conseil de l’école

Mme HASLAUER, conseillère municipale et représentante des parents d’élèves, rend compte du dernier conseil d’école qui s’est déroulé le vendredi 19 juin.

La directrice a informé le conseil d’école qu’elle quittait les fonctions qu’elle occupe depuis 13 ans au sein du RPI pour prendre en charge une classe de maternelle à Gundolsheim à la prochaine rentrée. Elle a ensuite présenté la nouvelle directrice Mme BIRLING.

L’équipe enseignante va ainsi être profondément renouvelée à la rentrée 2020, avec l’arrivé de Mme KROMMENACKER qui remplacera Mme RITTER, de Mme BIRLING qui remplacera Mme JUNG et Mme BIREBENT qui prendra en charge la classe de Mme BIRLING quand elle est en décharge de direction.

Par ailleurs les effectifs pour l’année 2020-2021 sont les suivants :

 24 élèves en maternelle (HUSSEREN-LES-CHÂTEAU)

 22 élèves en CP-CE1 (VOEGTLINSHOFFEN)

 16 élèves en CM2 (VOEGTLINSHOFFEN)

 27 élèves en CE2-CM1 (OBERMORSCHWIR)

Urbanisme

Mme le Maire informe le conseil que quatre dossiers de déclaration préalable ont été déposés :  DP STRUB : relative à la pose de volets roulants

 DP DIDIER : relative à la réfection de la toiture et du bardage de son hangar  DP BERNARD : relative à la réfection de la toiture

 DP MADAK : relative au remplacement des menuiseries extérieures et la création de velux. Un permis de construire a été déposé par Mme Valérie MEYER pour l’extension d’une maison d’habitation rue de Marbach.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 juin 2020

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L’ensemble de ces dossiers a été présenté précédemment à la commission urbanisme, n’appelle aucune observation du conseil et a été transmis au service instructeur.

Communication

Le hors-série de la Feuille de Vigne a été distribué dans les boites aux lettres. La commission se réunira à nouveau la semaine du 29 juin afin de travailler sur la nouvelle Feuille de Vigne. La commission se penchera également sur la réalisation d’une nouvelle plaquette à destination des nouveaux arrivant.

Au sein de la commission :

 Audrey HASLAUER se charge du contact avec les associations et de la collecte des informations

 Nathalie CHASSERAY se charge du contact avec le conseil municipal et d’une partie de la rédaction

 Jonathan HIRTZ se charge de la mise en page

Marche populaire

L’association sportive de Hattstatt a sollicité la commune pour louer la salle polyvalente au mois de novembre afin de faire un point de contrôle et de restauration lors de sa marche populaire. Mme le Maire propose d’accepter cette demande, en conditionnant cet accord au fait qu’elle soit rendue propre (suite aux problèmes liés à l’état des toilettes lors de l’édition précédente) sous peine de refacturer à l’association le nettoyage/les réparations. Le conseil municipal donne son accord.

PLU

Mme le Maire informe le conseil qu’elle rencontrera avec les adjoints l’ADAUHR le 29 juin prochain afin de relancer le processus d’élaboration du PLU. Une rencontre ultérieure sera organisée avec l’ensemble du conseil municipal.

Prochains conseils municipaux

Mme le Maire informe le conseil qu’il devra certainement se réunir le 10 juillet 2020 afin de préparer les élections sénatoriales. Dès confirmation de la date, le conseil sera informé.

Plus personne ne demandant la parole Mme le Maire informe le conseil que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 20 août 2020 à 20h. La séance est levée à 22h30.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 juin 2020

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 22 JUIN 2020

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020

3. Rapport des Adjoints

4. Finances : paiement sans ordonnancement

5. Fiscalité locale : désignation des commissaires pour la CCID

6. Régie : suppression de la régie de recette

7. Budget 2020 : présentation à la nouvelle équipe

8. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjoint au Maire

FREUDENREICH

Quentin Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal

GINGLINGER

Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal

DEXET Emilie Conseiller municipal

SCHULLER

Sandrine Conseiller municipal