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Ordre du Jour - Odj CM 131124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL AVIS DE REUNION ORDRE DU JOUR Séance du 13 novembre 2024 à 18h30 Salle du Conseil municipal 1. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Sujets soumis à délibérations : 2. Transfert de la compétence « création, entretien et exploitation » des infrastructures de charge nécessaires ā l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) à TE 64 3. Servitude TE 64 pour enfouissement réseaux basse tension chemin Laclau (parcelle AL 39) 4. Servitude ENEDIS pour enfouissement lignes électriques chemin de la Montjoie (parcelles AL 514 et AL 515) 5. Modification du tableau des effectifs : grades associés à l’emploi de Responsable de la Maison carrée et des affaires culturelles 6. Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent 7. Convention de partenariat avec Unis-Cite pour l’accueil de deux services civiques 8. Mandatement du centre de gestion pour procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat d’assurance statuaire 9. Mise à disposition du véhicule et d’agents du SIVOM Autonomie de la Plaine de Nay pour mise en œuvre d’un service de navette les jours de marché 10. Etablissement de nouveaux tarifs « boutique » de la Maison carrée 11. Décision modificative n°1 : opérations d’ordre Points divers : 12. Point d’étape projet de réhabilitation friche BERCHON Fait à NAY Le 08/11/2024 Le Maire, Bruno BOURDAA