Compte-Rendu - CR+8+VII+

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Compte-Rendu - CR+8+VII+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+8+VII+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE

Séance du lundi 8 juillet 2024

Présents

M. Jérôme BANSARD, Maire ;

Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1er Adjoint ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ; Mme Elizabeth SAUTY de CHALON ; M. Marc CHAZELLE ;

M. Alain GAYET ; M. Jean-Jacques CAMPION ;

Absents excusés

M. Samuel HAREL (donne pouvoir à M. Jérôme BANSARD) ;

M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN (donne pouvoir à M. Jean-François MOREL) ;

Absente

Mme Mélanie HERVÉ ;

* * * * *

La séance est ouverte à 15 h 30 par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu’il a été constaté que le quorum était atteint ;

Le Conseil municipal

Désigne à l’unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance ;

Adopte à l’unanimité le Compte-rendu de la séance du 13 mai 2024 ;

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant l’avenant n° 3 au Lot 1 du marché de travaux passé avec la société Eiffage Route, dans le cadre du Projet d’aménagement et de développement durable de la Commune, et autorisant le Maire à le signer. Cet avenant introduit des plus et des moins-value, pour un montant de 29 255,35 € HT. Le montant initial du marché était de 518 074,60 € HT ; compte-tenu des avenants n° 1 et 2, approuvés par le Conseil municipal les 11 mars et 13 mai 2024, et du présent avenant, le montant du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle) s’établit désormais pour le Lot n° 1 à 602 193,65 € HT ;

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant l’avenant n° 2 au Lot 2 du marché de travaux passé avec la société Vallois Pays d’Auge, dans le cadre du Projet d’aménagement et de développement durable de la Commune, et autorisant le Maire à le signer. Cet avenant introduit des moins-value pour un montant de 8 157 € HT, la fourniture et la pose d’une clôture en bois et à 2 lisses horizontales à l’entrée sud du Bourg ayant été abandonnée après concertation avec les Services du Département. Le montant initial du marché était de 63 054,70 € HT ; compte-tenu de l’avenant n° 1, approuvé par le Conseil municipal le 13 mai 2024, ainsi que du présent avenant, le montant du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle) s’établit désormais pour le Lot n° 2 à 61 208,14 € HT ;

Adopte à l’unanimité la Décision modificative n° 1 au Budget communal, permettant de transférer 15 000 € à la section d’Investissement pour le financement de la réfection d’une partie du chemin de la Chapelle et, ainsi, récupérer la TVA sur cette opération ;

Page 1Adopte à l’unanimité la délibération modifiant la délibération du 13 mai 2024 qui approuvait les conventions de prestation de service pour la perception des recettes des camping-cars, pour prendre en compte le changement des régisseur titulaire (Fabienne Campion au lieu d’Éric Favre) et suppléant (Thomas Lesourd au lieu de Fabienne Campion) ;

Adopte à l’unanimité la délibération clôturant la régie de recettes de la Salle des Fêtes, à la suite de la démission de la personne assurant les fonctions de régisseur ; désormais, la facturation de la location de cette Salle se fera par l’émission d’un titre de recettes sur le Budget de la Commune ;

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant le principe de la cession aux futurs propriétaires de la parcelle située 1, avenue d'Harcourt d’une parcelle de terrain appartenant à la Commune (d’environ 50 m2) devant cette propriété et déterminant le prix de vente au prix du terrain agricole, soit 1,50 le m2 (soit le même tarif auquel la Commune a vendu le chemin des Hauts-de-Villers), frais de géomètre et de notaire en plus ;

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant l’adhésion de la Commune de Blainville-sur-Orne au Syndicat départemental d’Électricité du Calvados (SDEC Énergies) ;

Prend acte du retrait de l’ordre du jour de la délibération relative au projet d’aménagement de sécurité aux Forges de Clermont, dans l’attente d’un chiffrage précis de l’opération permettant de déposer les demandes de subvention, notamment au titre des amendes de police. Le Conseil municipal aura alors à en délibérer ;

Prend connaissance et débat des communications suivantes :

- M. le Maire présente le projet évoqué ci-dessus d’aménagement de sécurité aux Forges de Clermont : il permettra de créer un arrêt sécurisé pour les cars scolaires (avec l’installation d’un abribus de style augeron, qui sera subventionné par la Région), tout en contribuant à améliorer la sécurité de la circulation, en réduisant l’emprise de la chaussée au débouché de la route des Forges de Clermont ainsi qu’au débouché de la RD 146 en provenance de Saint-Aubin Lebizay ;

- M. Jean-François MOREL, Conseiller communautaire représentant de la Commune à N.C.P.A, présente le compte-rendu d’activité de la Communauté de Communes :

‣ Le système de compostage collectif pour les restaurateurs de la Commune a été mis en place début juin, en lien avec les services de N.C.P.A et du Syvedac (Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l’Agglomération caennaise), dans le but de répondre à l'obligation de déploiement de solutions de tri à la source des biodéchets. Les composteurs ont été installés au niveau du point de regroupement des ordures ménagères. 4 professionnels participent d’ores et déjà à cette opération et déposent dans les

composteurs leurs déchets de préparation de repas d'origine végétale ;

‣ Le Centre aqualudique "Aquadiva" va ouvrir ses portes cette semaine à Cabourg, après son inauguration demain mardi. M. Marc Chazelle s’étonne qu’il n’y ait pas de tarification différenciée en faveur des habitants du territoire intercommunal par rapport aux autres utilisateurs et demande qu’une intervention soit faite dans ce sens auprès de N.C.P.A ;

- Point sur l’avancement des travaux du Projet d’aménagement et de développement durable de la Commune, en rappelant que le déroulement des travaux a fait l’objet d’un point très régulier sur PanneauPocket, permettant une information constante des administrés :

‣ Avec la pose du bi-couche et du bitume sur les parkings et la voie de circulation à l'arrière du Bourg, le plus gros des travaux a pris fin la semaine dernière ;

‣ Le nouveau parking riverain : d'une capacité de 25 places, il est exclusivement réservé aux riverains de la place Michel Vermughen. Une signalisation provisoire a été installée pour le rappeler aux visiteurs, dans l'attente de la livraison cette semaine d'un panneau commandé par la Mairie ;

‣ Il reste encore quelques finitions dans les jours à venir, qui n'auront que très peu d'impact sur la vie du centre-bourg :

‣ La signalisation : le marquage au sol a été réalisé dans le centre-bourg. L’entreprise reviendra la semaine prochaine avec 2 objectifs : d'une part, achever le marquage au sol autour des chicanes installées avant l'entrée sud du Bourg ; d'autre part, poser les différents panneaux réglementaires : aux entrées de bourg ; dans le centre du village (notamment sur les ilots qui y ont été créés) ; et sur l'arrière de la Place (notamment

Page 2pour les panneaux "Stop" qui seront installés à proximité de la Mairie au débouché du chemin agricole des Couloux) ;

‣ Les espaces verts : les différentes plantations (arbres, arbustes et haies, notamment) ne seront faites qu'à l'automne, l'entreprise en charge des espaces verts va revenir pour finir l'engazonnement et le paillage à différents endroits ;

‣ Les 3 mats porte-drapeau installés sur la Place vont être déplacés devant la Mairie, après séchage des dalles, améliorant ainsi l'esthétique de la Place ;

‣ Le pont sur le Doigt à proximité du Manoir : le ferronnier est en train d'achever les nouveaux garde-corps, qui devraient être installés dans les 10 jours ;

‣ La Halte pour les randonneurs et les cyclistes : dernière grande étape de la réalisation du Projet de la Commune, la construction d'une Halte de style augeron, pour les randonneurs et les cyclistes, au bout des parkings à l'arrière du Bourg. Elle aura une superficie de 60 m2. La dalle a d'ores et déjà été préparée ; nous sommes dans l'attente de la délivrance du permis de construire, qui ne devrait plus tarder désormais. La date des travaux sera alors arrêtée avec l'entreprise de construction. La localisation de cette Halte fait que sa construction n'aura que très peu d'impact sur la vie du Village et sur la capacité d'accueil des parkings ;

‣ Enfin, dans le même esprit architectural augeron que la Halte, un abribus (qui sera subventionné par la Région) sera construit à côté du parking riverain pour protéger les enfants empruntant le car scolaire.

- Présentation des mesures prises en matière de circulation et de stationnement dans le centre- bourg à la suite des travaux d’aménagement : une fois les dernières finitions achevées, un arrêté général de police sera pris pour réglementer la circulation et le stationnement dans l’ensemble du centre-bourg et sur l’arrière de celui-ci ; il sera communiqué à la Gendarmerie qui prendra les dispositions nécessaires pour le faire respecter ;

- Point sur les demandes formulées par certains commerçants à la suite des travaux rue Michel d’Ornano : comme cela avait été évoqué lors de la dernière séance du Conseil municipal, certains commerçants - 2 en l’occurrence - ont fait part à la Mairie des difficultés qu’ils ont rencontrées ces derniers mois du fait des travaux entrepris par la Commune. Une Commission d’élus, composée de Mme Béatrice Grange Lecomte, M. Marc Chazelle et M. Jean-Jacques Campion, a été créée et va étudier les différentes demandes, après quoi le Conseil municipal sera appeler à statuer sur ces demandes ;

- Point sur le projet de réfection du clocher de l’Église Saint-Martin : M. le Maire indique que 4 couvreurs ont été contactés et qu'il a reçu à ce jour 2 devis et qu’un architecte du patrimoine a été désigné. Il rappelle que ce projet est piloté en lien avec Aspect (dont la soirée Paëlla du 20 juillet servira à contribuer à son financement). La question se pose encore de savoir si le clocher sera rénové ou s’il sera reconstruit sur le modèle de celui qui existait avant 1920 ;

- Présentation des projets à l’étude pouvant faire l’objet d’une demande de subvention au titre du programme "Leader 2023-2027" piloté par le Département du Calvados : aménagement d’une aire de jeux inclusive et PMR, accessible aux enfants en situation de handicap ; circuits de randonnée ; - Devenir du Point Relais de la Poste à Beuvron-en-Auge : comme cela a été annoncé sur PanneauPocket, et depuis la semaine dernière, le Bar-Tabac l'Orée du Village a décidé d'arrêter d’être Point relais de la Poste. Dès qu'elle en a été informée, la Mairie - en lien avec le

Département et notre Conseiller départemental - a aussitôt trouvé une solution de remplacement, estimant indispensable que notre Village conserve un Point Poste, service public de proximité qui est utilisé par nombre d'entre nous ainsi que par les habitants des villages voisins. Cependant, la Poste nous a indiqué que, du fait des délais nécessaires pour finaliser le contrat avec ceux qui reprendront le Point Relais, celui-ci ne pourrait redémarrer qu'à la mi-septembre, à une date qui sera communiquée dès que la Mairie en aura eu confirmation. En attendant, le retrait des recommandés et des colis devra se faire à la Poste de Dozulé ; il est également possible de créer un compte personnel sur le Site de la Poste et ainsi gérer ses envois et réceptions en ligne ;

- M. le Maire fait le point sur les décisions prises concernant la mise en valeur de la dernière classe dans l'Espace des métiers d'art, actuellement occupée par "le Train à l’École" : comme il l’avait évoqué lors de précédente séances du Conseil municipal, la Commune a fait appel à un avocat pour obtenir la libération de ce local, dans le respect d’une procédure qui pourrait être longue si la raison ne l’emporte pas. D’ores et déjà, une mise en demeure a été adressée par l’avocate de la

Page 3Commune à l’occupant du local, lui donnant 6 mois pour quitter les lieux ; à défaut, une procédure judiciaire sera alors lancée ;

- M. le Maire fait le point sur les mesures d'amélioration de l'environnement et de la propreté aux abords de l'ancienne Gare. Il indique que la Gendarmerie a fait un constat et ouvert un dossier pour atteinte à l’environnement transmis à son Pôle départemental qui traite ce type de problème au titre de la police de l’environnement. La Gendarmerie avait indiqué que le dossier ne pourrait être traité avant l’été : une relance va être faite auprès de ses services ;

La séance est levée à 16h45

Jérôme BANSARD

Maire de Beuvron-en-Auge

Jean-François MOREL

Adjoint au Maire

Secrétaire de séance

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