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Déliberation - listes des deliberations
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU
06 février 2025
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
NUMERO INTITULE DE LA DELIBERATION APPROUVÉ
06-02-2025- 01
RÉHABILITATION DU CHATEAU DE MONT ET DE SON PARC
AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER TOUTES LES
DEMARCHES NECESSAIRES A REALISER LE PROJET
APPROUVÉ
06-02-2025- 02 LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE VENTE DES LOTS 2 ET 3 FIXATION DU PRIX DE VENTE
APPROUVÉ
06-02-2025- 03 PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL LO SOLAN POUR LE POINT JEUNES ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024
APPROUVÉ
06-02-2025- 04 SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE AUX ACTIONS D’URGENCE ET DE RECONSTRUCTION A MAYOTTE
APPROUVÉ
06-02-2025- 05 DENOMINATION D’UNE VOIE PRIVEE SUR ARANCE APPROUVÉ
06-02-2025- 06 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
APPROUVÉ
06-02-2025- 07 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF APPROUVÉ
06-02-2025- 08 ARRETE DEFINITIF DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET TRANSFERT VERS LE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
APPROUVÉ
06-02-2025- 09 ARRETE DEFINITIF DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET TRANSFERT
VERS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
APPROUVÉ