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Déliberation - 26+juillet+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 26+juillet+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 26 juillet 2022
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 26 juillet 2022
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt-six juillet deux mil vingt et deux à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Denis Chagnard, Alexandre Clément, Sébastien Mayer , André Bouton, Didier Blanc.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 2 juin 2022
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 2 juin 2022 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Finances
o Budget communal
o Délibération modificative n°2
Virements de crédits
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € Section d’investissement
2135/041 : Instal.géné.agenc.aména.
cons
1 994,40 €
2031/041 : Frais d’études 1 994,40 € 2158/21 : Autres matériels &
outillage
851,00 €
10226/10 : Taxe d’aménagement 851,00 € Total section d’investissement 0,00 € 2 845,40 € 0,00 € 2 845,40 € Total Général 2 845,40 € 2 845,40 €
Participation financière à l’étude de faisabilité de la voie douce : Coligny à Ceyzériat
Les communes du Revermont (Coligny, Salavre, Verjon, Courmangoux, Val-Revermont, Meillonnas, Jasseron) veulent créer une voie douce allant de Coligny à Ceyzériat, afin de permettre aux habitants du territoire de circuler entre les communes pour leurs déplacements quotidiens (domicile-école/travail) mais également pour des déplacements de loisirs voire touristiques. Un tracé au sud jusqu’à Ceyzériat permettrait de rejoindre la voie verte La Traverse de Grand Bourg Agglomération dont le prolongement est en cours de réalisation. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 26 juillet 2022
2
Afin de déterminer la faisabilité du projet, le tracé le plus adapté, les aménagements nécessaires à la réalisation de la voie, ainsi que les coûts liés à cette création, le comité de pilotage regroupant les communes concernées par le projet souhaite réaliser une étude de faisabilité.
La commune de Val-Revermont propose de prendre en charge la totalité des coûts de l’étude de faisabilité d’un montant de 40 000 € et de déposer une demande de subvention auprès du programme LEADER.
En effet, le programme LEADER du bassin de Bourg-en-Bresse dispose d’une fiche-action 4.1 dont l’objectif est d’accompagner les projets favorables aux nouveaux besoins de mobilités alternatives et d’interconnexion : l’étude de faisabilité de la voie douce du Revermont est éligible à la subvention du programme qui peut prendre en charge jusqu’à 80 % des frais de l’étude.
Sous réserve de l’obtention du cofinancement maximal de 80 % par le programme LEADER, il resterait alors à la charge de la commune de Val-Revermont 20 % de l’étude de faisabilité, soit 8 000 €.
Il est proposé que chaque commune du Revermont bénéficiant de cette étude de faisabilité verse une participation financière à la commune de Val-Revermont afin de réduire le reste à charge de celle-ci.
Le montant de la participation sera calculé sur la base de la population.
Pour la commune de Salavre, le montant de la participation s’élèvera à 196 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de confier à la commune de Val-Revermont la charge de réaliser l’étude de faisabilité de la voie douce du Revermont et de solliciter le soutien financier du programme LEADER.
• DÉCIDE de verser à la commune de Val-Revermont une participation financière au projet d’un montant de 196 €.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mettre en œuvre cette décision.
Participation financière d’ASHA aux travaux de la murette à la chapelle de Dingier
Des travaux sur la murette autour de la chapelle de Dingier ont été réalisés par l’entreprise DRESHAJ pour un montant de 1 872,00 € TTC.
L’Association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui (ASHA) a pour but : la défense par la conservation du patrimoine de la commune et de ses alentours. La mise en valeur de tout ce qui est non seulement le passé mais aussi de l’actuel.
L’ASHA souhaite participer financièrement aux travaux, à hauteur de 100 % de la facture, soit 1 872,00 € TTC.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• ACCEPTE la participation de l’association SHA aux travaux de réfection de la murette autour de la chapelle de Dingier.
• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 26 juillet 2022
3
Travaux en cours
Bois
Monsieur Sébastien Mayer prend la parole, la coupe de bois aux Capettes est en cours. Pour la facturation des affouages, Messieurs Sébastien Mayer et Jacques Gauthier attendent que soit sorti les bois pour faire les mesures directement chez les affouagistes.
Réhabilitation de la Place du 19 mars 1962 avec mises aux normes accessibilité
Les travaux d’entourage des arbres restent à faire, l’artisan revient au mois d’août 2022. Le réglage de la porte des WC publics est à revoir.
Rampe d’accès PMR de la Mairie
La tôle qui servira pour la rampe PMR sera récupérée par Monsieur Jacques Gauthier ce jeudi 28 juillet, l’installation aura lieu dans les prochains jours.
Questions diverses
Recensement de la population 2023
La commune doit réaliser en 2023 le recensement des habitants, cette enquête se déroulera du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2023. Un agent recenseur doit être recruté à la mi-décembre 2022.
Panneaux d’affichages
Les élus envisagent de remplacer les panneaux d’affichage dans les hameaux et de faire l’acquisition d’un panneau d’affichage modulable pour la Place du 19 mars 1962.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 29 septembre 2022 à 19h00.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.