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Arrêté - 2024 027 Debit de boissons 12.05.2024 Festiv2024 Fete du Pain Association Fort du Mont Bart
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 Debit de boissons 12.05.2024 Festiv2024 Fete du Pain Association Fort du Mont Bart)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-027
Nos réf : SR/HG
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : L 2131-1, L 2212.-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2215-1, L 2215-3,
Vu le code de la santé publique relatif à la lutte contre l’alcoolisme, articles L3334-2 ; L3335- 4 ; D3335-16 ; D3335-17 ; D3335-18.
Vu les articles L 571-1 à L 571-8 du Code de l’Environnement, relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et le décret N° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret N° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la Loi N° 2009-88 du 22 juillet 2009, chapitre VII- article 15 ;
Vu le Décret N° 98-1143 du 15 décembre 1998 et l’arrêté Ministériel du même jour, relatifs aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée ;
Vu l’arrêté Préfectoral N° 5603 du 09 novembre 2000 ;
Vu l’arrêté Préfectoral N° 2014318-002 du 14 novembre 2014 ;
Vu la circulaire préfectorale n° 72 du 22 décembre 2015
Vu la demande du 29 avril 2024 ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Patrick BAUDIER, président de l’association « Fort du Mont-Bart » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à la place des fêtes de Bavans 25550.
Le dimanche 12 mai 2024 de 14h00 à 19h00
À l’occasion de la <
>, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. La copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans.
Bavans, le 02 mai 2024
Madame le Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 02 mai 2024
Publié sur site internet le : 02 mai 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr