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Arrêté - t2026 052 rue des heros
Arrêté - t2026 045 echafaudage quai de l ill
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2026 045 echafaudage quai de l ill)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rh
ARRETE TEMPORAIRE N° 2026-045
PORTANT REGLEMENT DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
à Wantzenau
POUR
IMPLANTATION
D'UN
ECHAFAUDAGE
PUBLTÉ
LE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE LA WANTZENAU
2 8
AVR.
2026
VU la loi du 2 mars 1982 portant décentralisation,
MAIRIE DE LA WANTZENAU
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2542-1 et suivants et L2213-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU la demande de l’entreprise BARTOLO ET FILS 5
rue du Général Rapp 67450 Mundolsheim en date
du 10/04/2026 pour le compte de M Winter CONSIDERANT
qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et des travailleurs à l’occasion de
la l'implantation de cet échafaudage, CONSIDERANT que ces travaux nécessitent une réglementation temporaire du stationnement sur la voie publique,
Arrête
Article 1:
L'entreprise BARTOLO ET FILS est autorisée à installer un échafaudage 9 quai de Fill à LA WANTZENAU sur une largeur 1 mètre Du 24 avril 2026 au 15 juin 2026 Prescriptions : Interdiction de circulation piéton sur le trottoir au droit du chantier Stationnement interdit et qualifié de gênant dans l'emprise du chantier Directives : Un cheminement piéton sécurisé sera mis en place en face
Article 2:
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BARTOLO ET FILS.
Article 3:
L'entreprise est responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir du fait de l'installation
de
la
nacelle
et
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer la sécurité des piétons et des usagers de la voie publique.
Article 4:
Copie de la présente sera adressée à
:
M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de La Wantzenau ;
-
Mme. la Présidente de l’'Eurométropole,
-
M.le Colonel du Corps des Sapeurs-Pompiers Professionnels de l’Eurométropole
-
Police municipale
-
Archives Mairie
Faitle
2 8
AVR.
2026
La
Maire,
Ë
4
ne
.
|
Michèle
KANNENGIESER
EME
*
MAIRIE DE LA WANTZENAU
11 rue des Héros — CS 70 005 67610 LA WANTZENAU