Compte-Rendu - conseil+03 09

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Compte-Rendu - conseil+03 09 Document publié le Lundi 3 septembre 2007 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil+03 09)Thèmes du document : Loisirs, Logement, Institutions publiques, 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2007 PRESENTS: MM. LAPORTE.. CLUZEAU-BON. BERNARD MME BERGEY MM. MARTIN BOUCHON. TRIPOTA. BERTON. ALMONT. LAIR MME BROUSTEY. M.GONTHIER. M.FERNANDEZ. MME SIGNAC Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ CONVENTION CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE ST-VIVIEN DE MEDOC Monsieur le Maire rappelle la convention liant la commune à l’Association Sports et Loisirs de Saint-Vivien de Médoc qui accueille dans son Centre de Loisirs les enfants de Grayan pendant les vacances scolaires. La participation de la commune était de 2.50 € par enfant fréquentant le Centre de Loisirs Sans Hébergement. Le Conseil Municipal, compte tenu de l’augmentation des tarifs décide de renouveler la convention pour 2007/2008 et de verser 3.00 € par jour et par enfant Grayannais ayant fréquenté le centre au cours de cette année, somme qui viendra en déduction de la part payée par les familles T ARIF DES REPAS CANTINE SCOLAIRE Le prix des repas de la cantine scolaire est fixé à 1.86 € à compter de la rentrée scolaire 2007, afin d’être en harmonie avec les tarifs pratiqués dans les autres communes du RPI. C ONVENTION AVEC L’ETAT (DDE) AUTORISATIONS D’URBANISME Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une convention avec l'Etat (DDE) afin de disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique des demandes d’urbanisme. La présente convention s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d'une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir des modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente, et la DDE, service instructeur, qui, tout à la fois: respectent les responsabilités de chacun d'entre eux; assurent la protection des intérêts communaux; garantissent le respect des droits des administrés. notamment, les obligations que le maire et la DDE s'imposent mutuellement. Monsieur le Maire précise également que cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. six mois avant chaque échéance triennale, elle fera l'objet d'un bilan. Par ailleurs, elle pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties à l’issue d’un préavis de six mois. Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement2 DEMANDE DE SUBVENTION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTEUR DE DAUGAGNAN Le Maire : - rappelle au Conseil Municipal le Schéma Général d’Assainissement approuvé le 12/12/2006 qui définissait 13 secteurs , 2 secteurs avaient été retenus en priorité , celui de Daugagnan et du Chemin de l’Esplingade - donne connaissance du dossier établi par la DDE relatif à ces tranches de travaux à répartir sur les exercices 2008-2009-2010 dont l’enveloppe totale TTC s’élève à 1 490 000 € Le Conseil Municipal, Approuve le projet présenté - Souhaite que ces travaux soient répartis en trois tranches, de la façon suivante : 2008 : route de St Vivien Chemin de l’Esplingade 2009 : chemin de Daugagnan Chemin de la Carougneyre 2010 : chemins de la Lande Palue, Esplingade Est, Grands Camps, Vignes, Bois Lorrain - Sollicite une aide financière du département et de l’agence de l’Eau Adour Garonne - Autorise le Maire à déposer auprès des différents organismes les demandes afférentes Il est précisé que ces travaux ne pourront être entrepris qu’après décision des financiers et qu’il n’est pas certain que malgré les demandes engagées, celles-ci n’interviennent pas en 2008 ACTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (PERMIS DE CONSTRUIRE EURONAT 33 193 06 S 1066 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une requête introductive d’instance présentée auprès du Tribunal Administratif par Monsieur Michel Gaulon, propriétaire d’un bungalow au 7 avenue de France à Euronat ainsi que par 4 autres propriétaires. Celle-ci a été formulée par la SCP BOUYSSOU, avocat au barreau de Toulouse Le conseil municipal décide d ’autoriser le Maire à ester en justice et d’engager toute procédure utile concernant les conséquences administratives, civiles et pénales que pourraient engendrer ce dossier. Le Cabinet NOYER-CAZCARRA avocat à la cour de Bordeaux, 168-170 rue Fondaudège à Bordeaux, est désigné à cette fin pour représenter les intérêts de la commune dans cette affaire, à charge pour ladite SCP d'en référer au Maire et au Conseil Municipal3 ACQUISITION TERRAIN DASPET A L’HOPITAL Lecture est faite du courrier de Mme Marie-Reine DASPET et de son fils qui souhaitent vendre à la commune une parcelle cadastrée E 500 d’une superficie de 1185 m2 environ Le Conseil Municipal, considérant que ce terrain (classé en zone UC) fera partie des aménagements du futur giratoire, émet un avis favorable pour l’acquisition de cette parcelle par la commune C REATION DE LOTS A LA ZONE ARTISANALE Monsieur le Maire indique qu’à la suite de demandes verbales d’implantations d’artisans sur la commune, trois géomètres ont été contactés afin de créer 4 lots sur la parcelle E 1137 d’une superficie de 6300 m2. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la division de la parcelle E 1137 en 4 lots, souhaite une concertation sur cet aménagement ultérieur, retient la proposition de Monsieur Lavigne (géomètre) D ISTRACTION DE PARCELLE AU REGIME FORESTIER Sur proposition de la commission de la forêt, le Conseil Municipal, souhaite distraire du régime forestier la parcelle cadastrale suivante : D 529 37 C 2 PARTIE 1600 M2 Bénéficiant du régime forestier suite à l’arrêté préfectoral du 2 juin 2003 Résultat des différents appels d’offres Monsieur le Maire rend compte des différents travaux de la Commission d’Appel d’Offres : ACHAT TRACTEUR proposition retenue : Ets. BONNET ECLAIRAGE PUBLIC proposition retenue: Ets ETDE TRAVAUX FORET proposition retenue : Ets DU MOULIN LOT 1- 2 – 3 – 4 Ets D’A NOSTE LOT 5 AMENAGEMENT DES ABORDS DUGIRATOIRE DE L’HOPITAL proposition retenue : Ets. SARRAZY Le Conseil Municipal prend acte des décisions de la Commission d’Appel d’Offres et autorise le maire à signer les bons de commandes et marchés à intervenir I NFOS : Les permis de construire de l’agrandissement de la bibliothèque et du nouveau bloc sanitaire sont en cours d’instruction, les consultations sont lancées. Les travaux de construction du giratoire par le département devraient intervenir au cours du mois de novembre, l’aménagement des abords par la commune sera conduit simultanément.4 Une classe supplémentaire a été ouverte pour la rentrée des classes, aménagée dans la salle de repos. Il restera l’amélioration des sanitaires et des dépendances afin que les enfants puissent bénéficier des meilleures conditions de vie. Un projet d’Aménagement du Centre Bourg est à l’étude en concertation avec les services du Conseil Général. Monsieur Martin indique que le site internet de la commune (Grayan.fr) fonctionne depuis 1 mois et que des mises à jour seront opérées régulièrement par Stéphane Wittorski. Les bulletins municipaux, compte rendus de réunions du Conseil Municipal, appel d’offres et consultations des entreprises sont mis en ligne régulièrement. Monsieur Cluzeau-Bon rappelle que le bois de chauffage sera mis à disposition des personnes âgées de plus de 70 ans et que par ailleurs, Monsieur Pulido vend le bois qu’il a coupé en face des gîtes. Ses coordonnées pourront être communiquées aux personnes intéressées. Lecture est faite d’un courrier de l’Association Saint François Xavier qui souhaite obtenir une subvention pour des voyages scolaires. Un avis défavorable est donné. Le Maire rappelle que le RPI peut accueillir tous les enfants et que par ailleurs, la garderie de Grayan fonctionne à partir de 7 H 30 le matin et jusqu’à 18 H 30 le soir afin de faciliter la garde des enfants aux personnes qui travaillent. Les demandes de dérogation ne seront plus acceptées. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures Le Maire, S. LAPORTE