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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 078)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
ADAPTATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2015
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_078
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_078
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1711
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Claudine JARRIGE / 1711
ADAPTATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2015
Deux dossiers concernant les effectifs de la communauté d'agglomération sont soumis à votre examen.
Création de postes au tableau des effectifs.
Le GIE SARE (service d'aide à la recherche d'emploi) sera dissous au 30 juin prochain.
Clermont Communauté participait au financement de cet organisme en versant une subvention qui représentait une partie du coût salarial ( 50 %) des personnels qui assurent l'accompagnement des publics suivis par le P.L.I..E., l'autre part étant financée par le F.S.E. (Fonds Social Européen).
Le conseil d'administration a décidé la dissolution du SARE. Pour assurer la continuité de leurs missions auprès des publics en difficultés, je vous propose de recruter ces personnes qui sont au nombre de quatre.
Il s'agit de 3 personnes en contrat à durée indéterminée et d'une personne en contrat à durée déterminée. S'agissant de la reprise en régie directe d'une activité, ces personnes seront rémunérées aux conditions de leurs contrats actuellement en vigueur.
Trois postes de contractuels à durée indéterminée sont à créer dont les rémunérations seront calculées par référence aux indices majorés 516, 504 et 494. Le poste de contractuel à durée déterminée sera rémunéré par référence à l'indice majoré 380. Il sera créé pour une durée d'un an.
Ces recrutement seront sans incidence financière puisque Clermont Communauté ne versera plus de participation au SARE et percevra la subvention du FSE (Fonds Social Européen).
Transformation d'un poste de contractuel en un poste statutaire : La personne chargée de mission mutualisation et Communauté Urbaine a été recrutée par contrat à durée déterminée. Cet agent a passé avec succès le concours d'attaché territorial, il vous est proposé de transformer son poste en un poste statutaire.
Convention de mise à disposition auprès de l’École Supérieure d'Art :
Depuis la création de l'établissement public de coopération culturelle : École Supérieure d'Art de Clermont Métropole, les agents de Clermont Communauté sont mis à disposition de cet organisme par une convention de mise à disposition renouvelée annuellement.
L'ensemble des personnels de Clermont Communauté actuellement mis à disposition de l’École Supérieure d'Art de Clermont Métropole en a sollicité le renouvellement pour une nouvelle durée d'un an.
Ce sont 22 agents qui sont concernés. 11 appartiennent à la filière culturelle, 6 à
N° DEL20150619_078
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1711 la filière administrative et 5 à la filière technique.
Une nouvelle convention prenant effet au 1er juillet doit donc, être conclue entre Clermont Communauté et l'École Supérieure d'Art.
Il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser la création de 3 postes de contractuels à durée indéterminée et d'un poste de contractuel pour une durée d'un an pour permettre la reprise en régie directe des personnels du S.A.R.E. et assurer la continuité des missions d'accompagnement des publics suivis par le P.L.I.E ;
d'autoriser la transformation d'un poste de contractuel en un poste statutaire d'attaché territorial ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de fonctionnaires de Clermont Communauté auprès de l'Ecole Supérieure d'Art.
TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Michel BEYSSI
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Dossier suivi par CJ / 1711