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Arrêté - 2016 10 Breves
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 10 Breves)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Les Brèves du
Cossignol Informations municipales
Numéro 159
octobre 2016
Par arrêté du Président du SMEAT en date du 15 septembre 2016, une enquête publique d’une durée de 37 jours, à dater du 13 octobre 2016 jusqu’au 18 novembre 2016, est organisée concernant le projet de première révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Grande agglomération toulousaine. Un exemplaire du dossier est consultable
- au SMEAT, 11, boulevard des Récolets à TOULOUSE, 6eme étage.
- au siège des EPCI membres du SMEAT (Sicoval)
- sur le site du SMEAT : www.scot.toulouse.org
Un registre d’enquête sera mis à disposition du public au siège du SMEAT et au Sicoval.
Vous venez de recevoir la notification de votre
Taxe Foncière 2016 et vous avez constatez l’apparition
d’une nouvelle taxe : la (TSE), Taxe Spéciale d’Équipement
qui a été mise en place dans le cadre de l’EPFL. (Voir encart)
Cette taxe est calculée sur le montant des Taxes perçues
(Taxe Habitation, Taxe Foncière bâti, Taxe Foncière non
bâtie et Cotisation Foncière des entreprises).
M
AUREVILLE
L’EPFL: un outil au service de
l'action foncière
Le Sicoval a adhéré à l’établissement public
foncier local (EPFL) du Grand Toulouse en
décembre 2014. L’Objectif est de confier à cette
structure le portage d’acquisitions foncières ou
immobilières pour le compte de la collectivité et
des communes en vue de la réalisation d’actions
ou d’opérations d’aménagement. L’ EPFL est en
effet compétent pour constituer des réserves
foncières afin notamment de mettre en œuvre la
politique locale de l’habitat, d’organiser
l’extension ou l’accueil d’activités économiques,
de permettre le renouvellement urbain et de
prévoir des équipements publics. Une taxe
spéciale d’équipement (TSE) qui s’applique dès
2016 permet de financer, en partie, les
acquisitions foncières et immobilières.
Les taux applicables pour 2016 sont :
Taxe d’habitation : 0,360 % Taxe foncière bâti :
0,408% Taxe foncière non bâti : 1,83%
Cotisation foncière des entreprises : 1,55%
IMPOTS LOCAUX
COSSIGNOL INFOS
« Vous avez la parole »
Comme chaque année, l’équipe municipale est à la
recherche d’articles pour le bulletin municipal qui
paraît en fin d’année : reportages, chroniques,…avec
illustrations sont les bienvenus.
Vous pouvez déposer vos articles au secrétariat de la
mairie ou les envoyer par mail à
mairie.aureville@wanadoo.fr avant le 26 octobre
2016.
Nous vous remercions par avance de votre
collaboration. JOURNEE « NETTOYONS LA NATURE »
Cette année, c’est le Comité des fêtes d’Aureville
qui organise une matinée « Nettoyons la Nature » le
Dimanche 9 octobre 2016.
RDV sur le parking de l’école d’Aureville à 9h30
pour la distribution des gants, protections, et sacs.
Nous partirons ensuite par petits groupes nettoyer les fossés et chemins de notre village.
À notre retour, nous ferons le bilan des déchets ramassés, et nous élirons le déchet le plus original rapporté. Pour finir, le Comité offrira à tous les participants un apéritif convivial. L’objectif de cette opération est d’offrir l’opportunité de réfléchir à nos comportements, à l’impact de nos déchets sur la nature, de faire un geste concret pour la protection de son environnement et d’être sensibilisé à l’importance du tri pour que nos déchets soient recyclés. N’hésitez pas à vous joindre à nous pour que cette édition 2016 soit encore une réussite !
BIBLIOTHEQUE
Horaires d'ouverture (hors vacances scolaires) :
Lundi 16h / 18h30 - samedi 10h /12h30
Accueil des tout petits (jusqu'à 3 ans) accompagnés
par un adulte : le 1er mercredi de chaque mois hors
vacances scolaires de 10h à 11 h.
(5 octobre, 7 décembre, 4 janvier, 1er février, 1er
mars, 3 mai, 7 juin, 5 juillet)
Rencontre entre lecteurs : rencontres trimestrielles.
La première aura lieu samedi 1er octobre à 10h.
RDV à la bibliothèque
Emprunt de livres (800 ouvrages) à la Médiathèque
Départementale lundi 24 octobre. Si vous souhaitez
lire certains types d'ouvrage, certains auteurs, certains
thèmes, des audio-livres ....envoyez vos demandes à
bibliothequeaureville@yahoo.fr
La bibliothèque vous propose plusieurs milliers de
livres.
Nous participons avec plaisir aux TAP, au Ram,
recevons les enfants de l'école.
Nous restons à votre écoute pour répondre à vos
envies de lecture.
Bien cordialement
KT
AGENDA
SOIREE
SPECTACLE
Le Foyer Rural d’Aureville vous invite à réserver
votre soirée du 5 novembre à 20h30 pour un
spectacle exceptionnel : «la bataille des chefs»
Une prestation du « Au Cœur du Confluent » de
Pinsaguel autour de la nourriture, chants et mise
en scène.
Un spectacle étonnant et surprenant ouvert à tous
les âges, entrée 6€ à partir de 12 ans.
INSCRIPTIONS SUR
LES LISTES ELECTORALES
Nous rappelons aux nouveaux Aurevillois et
Aurevilloises qu’ils ont jusqu’au 31 décembre 2016
pour s’inscrire sur les listes électorales.
Passé ce délai il sera trop tard pour voter à
Aureville en 2017 !
Une permanence sera organisée le 30 décembre
2016 en mairie de 10h à 12h.
REPAS DES AINES
Le traditionnel repas des aînés, organisé par le
CCAS, qui a été plusieurs fois reporté cette année
… se transformera en REPAS DE NOEL !!!
Nous nous retrouverons donc tous le
SAMEDI 10 DECEMBRE 2016
dans la salle des fêtes d’Aureville
Une invitation sera envoyée aux personnes
concernées par ces agapes conviviales
La tournée des Aînés se déroulera de mi décembre
2016 à janvier 2017
FERMETURE SECRETARIAT MAIRIE
A l’occasion du Pont du 11 novembre 2016, le secrétariat
de mairie sera fermé les : vendredi 11 et samedi 12
novembre 2016.
Attention si vous avez des démarches administratives en
cours.