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Déliberation - del2025 025 contribution financiere a la deferlante 2025 exe
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 025 contribution financiere a la deferlante 2025 exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le T7
ID : 085-218500114-20250610-DEL2025_025-DE
N EXTRAIT DU REGISTRE DES
LL } DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE
ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Date de la convocation du conseil municipal : le 5 juin 2025
Présents: M. Louis GIBIER. Maire - Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice
FOUASSON, Mme Catherine COESELIER, M. Alain CIEREN, Adjoints — Mme Christianne COGNEE, Mme Colette GROIZARD, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M. Philippe MAURICE, Mme Marie-Henriette ELIE, Mme Florence BURNEAU, M. David PELLETIER
Excusés ayant donné procuration : M. Patrick FRIOUX (donne pouvoir à M. Alain CIEREN}), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Fabrice ROUSSEAU (donne pouvoir à Mme Sylvie GUEGUEN)
Absents: M. Cyril PETRARU, M. Grégory DELAUNE, Mme Charlène MARIE, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désigné secrétaire de séance : M. Philippe MAURICE
OBJET :
DEL2025-025- AFFAIRES CULTURELLES
Contribution financière au Groupement d’intérêt Public La Déferlante
(année 2025)
La Commune de Barbâtre est membre du Groupement d’Intérêt Public (GIP) La Déferlante,
dont l’objet est de contribuer au développement et à la création d'activités culturelles pluridisciplinaires tout en favorisant leur diffusion auprès d’un large public sur 13 communes du littoral de Loire Atlantique (Saint-Brévin-les-Pins, Pornic) et de Vendée (Noirmoutier-en- l'Ile, Barbâtre, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint- Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Bretignolles-sur-Mer, Brem-sur-Mer, Jard-sur- Mer et La Tranche-sur-Mer). Suite au désengagement de la Région des Pays de la Loire, il a été présenté et soumis au vote
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
ne
ID : 085-218500114-20250610-DEL2025_025-DE
de l’assemblée trois propositions pour le montant des contributions 2025. L'assemblée générale a adopté la proposition C pour les montants de contributions 2025 à 10 voix, contre 3 voix pour la proposition B.
Lors de l’assemblée générale du 24 mars 2025, il a été procédé à l’appel à participation pour l’année 2025 tel que mentionné dans le tableau ci-dessous :
Nb Habitants |Partvariahie prfixe D Part2024 |Variate |Viles
Faaral aivapie] s7s0e | zavagte] 6Gesa6e) 1227.44elsaintBréviniesPins
16m] dense 370€ | asesiel 7118766] 1443/75elPomie
aassl i27851e] 750€ | sozmstel Agéaoce] 38355€/Normoutierentiie
121 anse 750€ | azausel avssssel 14715e]Babare
pisël 61503€] 780€ | 4dë503€] 4180526] 184,51E[NotreDamedeMonts
s725| as66se] 750€ | G23663€] 5400646] 745,29€|Sainciean de Monts
ins] saseose] 750€ | 72005€] 6171336) 1037,71€|SaintHitaire de Riez
7me2] 2267776 750€ | Guv777e] sasnade] 677,33e[santéilesCroxdevie
5093| 1451,51€| 3750€ 5201,51€| 4766,05€] 435,45€|Brétignolles sur Mer
2s80| sassoel 37506 | 4ssanel 434451€] 25470€|Laïranchesur Mer
2855] sisseel 750€ | asesesel 4310876] 24410[BremsurMer
2670] e065e 750€ | 4195] 426267€] 22829€]JadsurMer
aol sssaoe] 750€ | 4388406 a1s686e] 191526[LaBaredeMons
Donnéesrecensement Total2024 72748,61€ 65577,03€ 7211,88€
Pour rappel, chaque commune membre du GIP verse une contribution financière composée d’une part fixe de 3 750€ et d’une part variable indexée sur le nombre d’habitants de la commune.
*Source : site de l'INSEE (www.insee.fr)
La contribution pour la commune de Barbâtre a été calculée à 4 240,49 €.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du GIP La Déferlante,
VU l'appel à participation transmis,
Sur l'avis de la Commission Culture du 15 mai 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE le versement de la contribution financière de la commune de Barbâtre, à
hauteur de 4 240,49€, au GIP La Déferlante pour l’année 2025 :
e AUTORISE M. le maire à signer tout document nécessaire à cette décision. Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le S L or
ID : 085-218500114-20250610-DEL2025_025-DE
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le Au registre sont les signatures
17 JUIN 2025 Pour copie conforme,
En mairie, le
17 JUIN 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Louis GIBIER M. Philippe MAURICE