Arrêté - 009ACP Voie sans issue chemin rural 124

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Arrêté - 009ACP Voie sans issue chemin rural 124 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - 009ACP Voie sans issue chemin rural 124)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE AIZENAY

—la vie nature Arrêté permanent n°2023-009ACP

Portant réglementation de la circulation

Chemin Rural e 124

Depuis la voie communale n° 2 dite de la Forêt Chauché

jusqu'à La Vie

Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRÊTE

Article 1

Le chemin rural n° 124 est une voie sans issue, depuis la voie communale n° 2 dite de la Forêt Chauché jusqu'à La Vie.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques

Article 4

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5

Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Aizenay, le 01/06/2023

DIFFUSION:

• Le Maire de la Commune d'Aizenay

• Services Techniques

• Le Responsable de la Police Municipale

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.