Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 05 12 CR séance 1 SI CHADIEU
Déliberation - 2023 004 Eclairage public Optimisation des système
Déliberation - 2024 011 Budget primitif Budget assainissement tam
Déliberation - 2024 016 Budget primitif 2024 Budget commune tampo
Déliberation - 2023 005 Défense incendie – Renouvellement d’une b
Déliberation - 2023 020 Budget primitif 2023 Budget assainissemen
Déliberation - 2023 013 Aménagement de sécurité rue de la Républi
Déliberation - 2022019Budgetprimitif2022 Commune annexe tamponne
Convocation - doc00974920120403183818
Déliberation - 2022016Compteadministratif2021 Budgetcommune annex
Déliberation - 2022010Budgetprimitifassainissement2022–Reversementdelexedentaub 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022010Budgetprimitifassainissement2022–Reversementdelexedentaub 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants :
13
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2022
Reversement
de
l’excédent
au
budget
général
de
la
commune
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les]
signatures. Affiché
le 26/04/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le 26/04/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20220412-2022
010-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/010
du
12
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
avril
2022.
Présents
:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christelle
REUGE,
Corinne
VILLE,
Christine
CHAUVANET,
Ornella
MIMY,
Agnès
JARRIGE,
Messieurs
André
FEUNTEUN,
Benoit
RATIGNET ;
Absents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
;
Excusés
: Monsieur
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR ;
Procurations
: de
Monsieur
David
ESPECHE
à
Madame
Christine
CHAUVANET,
de
Julien
LACOUR
à
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
JARRIGE.
Monsieur
Pierre
METZGER
fait
état
du
résultat
du
budget
2021
de
la
commune,
et
déplore
que
le
budget
général
communal
ne
dégage
pas
suffisamment
d’autofinancement,
compte
tenu
des
dépenses
liées
au
Covid
et
des
frais
de
produits
et
de
personnels,
pour
le
nettoyage
des
locaux
notamment
scolaires.
Aussi,
il est
constaté
que
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la salle
des
fêtes
seraient
pourtant
souhaitables
compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
En
parallèle
il
met
en
exergue
que
le
budget
annexe
d'assainissement
présente
une
réserve
assez
conséquente
et
aucun
projet
d'assainissement
ne
se
présente
dans
l'immédiat.
Monsieur
Pierre
METZGER
propose
au
conseil
municipal,
afin
d'envisager
les
travaux
cités
ci-dessus,
de
procéder
à
titre
exceptionnel,
à
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
d'assainissement
vers
le
budget
général
pour
un
montant
de
25
000
euros.
Après
débat,
le
conseil
municipal
décide
à
13
voix
pour,
d'adopter
la
proposition
de
reversement
de
25
000
euros
d’excédent
du
budget
annexe
d'assainissement
(compte
de
dépenses
de
fonctionnement
672),
au
profit
du
budget
général
de
la
commune
(compte
de
recettes
de
fonctionnement
7551).
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
010
Budget
primitif assainissement
2022
- Reversement
de | exedent au budget general
de la commune.docx
page
1/1