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Arrêté - 2024 0611
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0611)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation
temporaire",
Vu la demande du 26/01/2024 présentée par Pôle Loire-Chézine,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement (branchement, assainissement, construction du regard de visite, rénovation de branchement et rénovation de conduite), sur les voies herblinoises suivantes :
- avenue de Cheverny (du début de la voie à l’avenue du Golf) ;
- avenue des Grands Bois (de l’avenue de Beaugency à l’avenue de la Bouvardière),
Il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau d’assainissement (branchement, assainissement, construction du regard de visite, rénovation de branchement et rénovation de conduite), de la date de notification du présent arrêté au 28/06/2024, sur les voies herblinoises suivantes :
- avenue de Cheverny (du début de la voie à Avenue du Golf) ;
- avenue des Grands Bois (de l’avenue de Beaugency à l’avenue de la Bouvardière).
ARTICLE 2 : Phases de travaux
Phase 3 : circulation interdite des véhicules avenue des Grands Bois (section Baraudière / Sully Prudhomme) :
La section de voie précitée sera fermée à la circulation
une déviation sera mise en place empruntant les avenues de la Baraudiére, du Parnasse et Sully Prudhomme. L'accès à cette section de voie par l'avenue du Docteur Laennec sera interdit par une pré-signalisation mise en place à 300 mètres.
Phase 4 : circulation alternée des véhicules avenue des Grands Bois (section Sully Prudhomme / Genêts) :
Mise en place d'un alternat manuel au droit des regards à réhabiliter.
Phase 5 : circulation interdite des véhicules avenue des Grands Bois (section Sully Prudhomme /Chambord) :
La section de voie précitée sera fermée à la circulation
une déviation sera mise en place empruntant les avenues Sully Prudhomme, du Parnasse et de la Baraudière.
Phase 6 : circulation alternée des véhicules avenue des Grands Bois (section Bouvardière / Langeais) :
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0611
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur le réseau
d'assainissement -
avenue de Cheverny -
avenue
des Grands Bois -
de la date
de notification
du présent arrêté
au 28 juin 2024 Mise en place d'un alternat manuel au droit des regards à réhabiliter.
Phase 7 : circulation interdite des véhicules avenue de Cheverny (section Langeais / Chenonceaux) :
La section de voie précitée sera fermée à la circulation
une déviation sera mise en place empruntant les avenues de Langeais, de la Passagère et de Chenonceaux. Les accès à cette section par les avenues du Golf, du Petit Trianon et Amboise seront interdits par une pré-signalisation mise en place à 200 mètres.
Phase 8 : Circulation interdite des véhicules avenue de Cheverny (section Monceau / Chaville) :
La section de voie précitée sera fermée à la circulation
une déviation sera mise en place empruntant les avenues du Golf, des Naudières, et des Bergeronnettes.
Phase 9 : Circulation alternée des véhicules avenue de Cheverny (section Villandry / Bergeronnettes) :
Mise en place d'un alternat manuel au droit des regards à réhabiliter.
Phase 10 : circulation interdite des véhicules avenue de Cheverny (section Bergeronnettes / Thébaudières) :
La section de voie précitée sera fermée à la circulation
une déviation sera mise en place empruntant les avenues des
Bergeronnettes, des Rouges Gorges, des Naudières et des Thébaudières.
Entre le n°78 et le n°88 de l'avenue de Cheverny, la gestion de la circulation durant les travaux se fera par alternat manuel.
ARTICLE 3 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 6 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, sera maintenue. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels en bouts de rues.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE – COCA ATLANTIQUE chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains. ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 21 JUIN 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 21 juin 2024