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Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Relevant.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
Département
de
l'Ain
COMMUNE DE
RELEVANT
EVALUATION
DES INCIDENCES
NATURA 2000
Prescrit le : 06.12.2010
Approuvé le : 26.01.2015 2
Renaud GERGONDET Architecte Urbaniste LYON 1
1. Présentation simplifiée du plan local d'urbanisme
En partie Ouest de la Dombes, Relevant, commune rurale de 466 habitants en 2010, se trouve à moins de 5 kilomètres au Sud de Châtillon sur Chalaronne qui lui est limitrophe au Nord, moins de 6 au Nord-Est de Saint Trivier sur Moignans, son chef-lieu de canton, 28 de Bourg en Bresse et 55 de Lyon.
Son territoire s'étire sur 7,1 kilomètres du Nord au Sud et 4 d'Ouest en Est.
Avec ses étangs, ses bois et son bocage, Relevant s'identifie à la Dombes, pla- teau argileux parsemé d'étangs.
Le ruisseau le Relevant constitue la limite communale Est.
Le bâti est constitué du village, au Nord-Est à proximité du Relevant, de petits ha- meaux et de constructions répartis sur le territoire.
Les orientations principales du plan local d'urbanisme sont :
Protection de l'activité et des zones agricoles, du cadre de vie, des espaces na-
turels, dont les réservoirs de biodiversité et les espaces de perméabilité, des paysages naturels et bâtis, de l'environnement architectural ;
Prise en compte des risques ;
Croissance démographique modérée de 1,3 % par an qui portera la population
à environ 543 habitants en 2028 et qui nécessite la création de 65 logements ;
Tout en permettant l'extension des habitations existantes des écarts, accueil
des nouveaux habitants au village, dans l'enveloppe bâtie et dans deux zones d'extension à l'ouest et au nord ;
Modération de la consommation de l'espace et de l'étalement urbain avec une
densité moyenne minimale de 15 logements par hectare ;
Diversification de l'offre d'habitat : habitat collectif et/ou intermédiaire, habitat
groupé, logements locatifs aidés ;
Maintien des activités économiques ;
Renforcement des équipements : notamment aménagements pour améliorer la
sécurité des déplacements.
Le plan de zonage comporte essentiellement :
Une zone agricole A sur la majeure partie du territoire (60 %), dont seules les
parties incluses dans les sites Natura 2000 sont représentées sur la carte en page 5 ;
Une zone naturelle N, non représentée sur la carte ci-après, sur :
Les étangs ;
Les vallées et leur ripisylve : vallée du Relevant et vallée du Mazanan ; 2
Les boisements, notamment au Nord-Ouest, à l'Est du village, à l'Ouest de la
commune et au Sud, les bosquets et le réseau de haies bocagères qui cons- tituent des refuges pour la faune et ponctuent le paysage ;
Le secteur au nord-est du centre village pour préserver la vue sur l'église et
la vue sur le vallon.
Les continuités écologiques que sont les vallées, les étangs, les boisements
qui constituent des refuges et des passages pour la faune.
Un secteur protégé Ns dont les boisements et les zones humides sont protégés
sur les sites Natura 2000 et les ZNIEFF de type 1 à l'exception de petites zones A ;
Des zones urbaines UA, UB et des zones à urbaniser 1AU, 2AU sur l'enveloppe
bâtie du village et ses extensions ;
Des secteurs de risques d'inondations non représentés sur la carte ;
Des boisements protégés au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urba-
nisme, dont seuls ceux situés dans les sites Natura 2000 sont représentés sur la carte en page 5.
Le règlement du secteur Ns n'autorise que :
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
L'aménagement des constructions existantes ;
L'extension des habitations existantes d'une emprise au sol minimale de 50 m²,
dans la limite totale, sauf pour les piscines dont l'emprise au sol n'est pas limi- tée, de 100 m² d'emprise au sol et dans la limite totale de 50 m² de surface de plancher et à condition que la surface de plancher totale après extension ne dépasse pas 200 m² ;
Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires ;
La reconstruction à l'identique.
Celui de la zone N n'autorise que :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à
des services publics à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
L'aménagement des constructions existantes ;
L'extension des habitations existantes dans les mêmes conditions que dans le
secteur Ns ;
Les abris en bois pour animaux parqués d'une emprise au sol* maximale de
20 m² ;
Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires ;
La reconstruction à l'identique. 3
2. Sites Natura 2000
2.1. Présentation des sites
Relevant est concernée par deux sites Natura 2000 :
Le site Habitats - A04 - Sites d'importance communautaire - La Dombes ;
Le site Oiseaux – ZPS24 - zones de protection spéciale - La Dombes.
Les deux sites s'étendent sur les mêmes territoires et ont une emprise presque identique, de 47 573,3 et 47 656,4 hectares, et concernent 26,24 % du territoire de Relevant à la pointe Nord-Ouest, au Nord-Est, à l'Ouest et au Sud comme le montre la carte en page 4.
Les sites au Nord-Est sont proches du village, à 210 mètres des constructions les plus proches, mais de l'autre côté du ruisseau le Relevant.
Plusieurs constructions et installations sont situées dans le périmètre des sites :
La partie Nord-Ouest du site à la pointe Nord-Ouest contourne deux exploita-
tions agricoles et la petite partie Sud-Est inclut deux constructions non agri- coles ;
Le site au Nord-Est inclut une construction en limite Ouest et le hameau de la
Moissonnière constitué d'une exploitation piscicole et de plusieurs construc- tions ;
Le site à l'Ouest inclut trois groupes de constructions ;
La partie Sud-Ouest du site au Sud inclut une exploitation agricole et une partie
d'une autre exploitation. 4
Sites Natura 2000 Secteurs Ns
Zones humides
dans Natura 2000
Boisements protégés
dans Natura 2000
Zone A incluse
dans Natura 2000
Constructions existantes
incluses dans Natura 2000
Zones urbaines
Zones à urbaniser
5
2.2. Incidences du plan local d'urbanisme 6
Sites à la pointe Nord-Ouest
Extrait de la carte de la page 5
Extrait du plan de zonage du PLU comportant en rouge la limite des sites Natura 2000
Les sites comprennent une grande partie au Nord-Ouest et une petite au Sud-Est, entre lesquelles passe la RD 936.
La partie Nord-Ouest contourne à l'Ouest un élevage de chevaux et à l'Est un groupement agricole d'exploitation en commun d'environ 150 hectares et 100 vaches laitières. Deux hectares du site Natura 2000 sont classés en zone agricole 7
au sud des constructions du GAEC pour y permettre de nouveaux bâtiments agri- coles nécessaires au groupement.
La partie Sud-Est englobant deux anciennes constructions non agricoles, est auto- risée l’extension limitée des habitations existantes. Elle n'aura pas d'incidence sur le trafic de la RD 936. 5
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Site au Nord-Est
Extrait de la carte de la page 5
Extrait du plan de zonage du PLU comportant en rouge la limite des sites Natura 2000
Le site est situé au nord-est du village de l'autre côté du vallon de la rivière Le Re- levant à un peu plus de 200 mètres de la construction la plus proche du village. Il englobe au Nord le hameau de la Moissonnière constitué d'une exploitation pisci- 9
cole à l'Est et d'une dizaine d'anciennes constructions non agricoles et en limite Ouest deux anciennes constructions.
Le plan local d'urbanisme ne prévoit d'extensions du village qu'à l'ouest et au nord du centre :
L'extension à l'ouest est située du côté opposé du village par rapport au site Na-
tura 2000 et à 530 mètres de ceux-ci ;
L'extension au nord est à 250 mètres, soit à une distance supérieure à celle de
la plus proche des constructions existantes.
La croissance de population du village n'augmentera le trafic des véhicules ni sur la voie communale 102, seule voie qui traverse les sites Natura 2000 à la Mois- sonnière et qui ne dessert que ce hameau, ni sur la voie communale 2 sur laquelle s'appuie le périmètre des sites au Nord-Ouest, les deux voies étant peu emprun- tées.
L'exploitation piscicole est classée en deux petites zones A totalisant 1,8 hectare, au nord et au sud de la VC 102 qui dessert le hameau.
L’extension limitée des habitations existantes autorisée pour la dizaine d'an- ciennes constructions du hameau et les deux constructions en limite Ouest n'aura pas d'incidence sur le trafic de la VC 102. 10
Site à l'Ouest
Extrait de la carte de la page 5
Extrait du plan de zonage du PLU comportant en rouge la limite des sites Natura 2000
Le site englobant trois petits groupes d'anciennes constructions non agricoles, l’extension limitée des habitations existantes est autorisée.
A noter que le secteur Ns intègre au Sud-Ouest plusieurs terrains hors du site Na- tura 2000 mais presque tous boisés ou en zones humides. 11
Sites au Sud
Extrait de la carte de la page 5
Extrait du plan de zonage du PLU comportant en rouge la limite des sites Natura 2000
Les sites comprennent deux parties, une grande à l'est de la RD 82 et une petite à l'ouest.
La partie Ouest englobe en limite Nord une construction qui fait partie du siège d'un groupement agricole d'exploitation en commun d'environ 200 hectares de vaches laitières et de porcins et au centre un élevage de chevaux et de poneys. 12
Pour permettre le fonctionnement de ces exploitations, 1,6 hectare du site Natura 2000 sont classés en zone agricole.
En conclusion, ne sont susceptibles d'avoir une incidence sur les sites Natura 2000 :
ni les extensions du village qui sont distantes respectivement de 530 et 250
mètres des sites et qui n'augmenteront pas le trafic des véhicules sur les voies communale 102 et 2 ;
ni les petites zones A incluses dans les sites, destinées à la pérennisation de
deux exploitations agricoles, d'une exploitation piscicole et d'un élevage de che- vaux et de poneys et qui totalisent 5,4 hectares ;
ni l’extension limitée des habitations existantes.