Déliberation - 28. QDA tarifs saison 2020 2021 1

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Déliberation - 28. QDA tarifs saison 2020 2021 1 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 28. QDA tarifs saison 2020 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation, N°/20/07/28

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

2 juillet 2020

Date du

Conseil Municipal

8 JUILLET 2020

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----28

Votants --—-- 33

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

Publié le :

Certifié exact,

Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

15

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt,

Le huit juillet, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

A l'exception de :

Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.

Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.

Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

28/ QUAI DES ARTS — SAISON 2020/2021 — TARIFS —- APPROBATION

RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire

EXPOSE :

| — Barèmes de billetterie

1-1) La grille tarifaire et les critères d'accessibilité aux différentes catégories de tarifs

Il est proposé que la grille tarifaire de la billetterie spectacles de Quai des Arts telle que présentée en annexe soit reconduite pour la saison 2020/2021.

Pour rappel, la grille tarifaire est composée de tarifs déclinés en six catégories : Catégorie A : Artiste d'une certaine notoriété avec un coût d'accueil important. Catégorie B : Concert double-plateaux ou spectacle avec une équipe artistique importante.

Catégorie C : Théâtre, chanson découverte, cirque (petites formes),

Catégorie D : Spectacles familiaux.

Catégorie E : Partenariats, pratiques amateurs.

Catégorie F : Jeune public.

Les critères d'accessibilité, tels que précisés dans la grille tarifaire fournie en annexe, aux tarifs « groupe et partenaire », « abonné », « réduit » et « abonné réduit », sont reconduits.IN°/20/07]28

2/5

Par extension, le tarif « groupe et partenaire » pour l'achat de billets hors abonnement est proposé aux abonnés des salles partenaires et de proximité suivantes : Théâtre de Saint-Nazaire, Salle Sainte-Anne de Saint-Lyphard, Carré d'argent de Pontchâteau, Atlantia de la Baule, Athanor de Guérande et VIP de Saint-Nazaire ainsi qu'aux groupements d'EHPAD partenaires aux adhérents de l'Université Inter-Ages de Saint-Nazaire.

Comme les années précédentes, pour promouvoir certains spectacles qui ont besoin d'un coup de pouce pour les réservations, il est proposé la possibilité d'appliquer le tarif abonné en lieu et place du plein tarif et ce à partir de j-15 avant la date de la représentation. Ce tarif promotionnel pourra être appliqué dans le cadre d'opérations exceptionnelles de vente de dernière minute, pour un nombre limité de places, par nos partenaires en particulier les comités d'entreprises.

Il est précisé que le tarif « abonné réduit » est applicable aux étudiants et scolaires de moins de 25 ans, aux demandeurs d'emploi, aux Allocataires RSA, aux Allocataires « adulte handicapé » et sur quotient familial aux Pornichétins de plus de 60 ans.

Ce tarif s’applique également aux groupes scolaires et centres de loisirs qui souhaitent assister aux séances tout public uniquement en soirée et aux groupes associatifs dans le cadre d’un partenariat pour leur permettre de venir voir pour la première fois un spectacle ou de découvrir un style artistique particulier.

1-2) Les tarifs hors grille

Sont reconduits les tarifs hors grille suivants :

- Commission perçue en supplément du prix sur chaque vente en ligne via le site Internet de Quai des Arts: 1,30 € sur chaque billet acheté hors abonnement et 5 € pour un abonnement (quel que soit le nombre de billets). - Gratuité pour les écoles de Pornichet sur les deux spectacles offerts en décembre par la Ville aux écoles de Pornichet.

- Le tarif par élève sur les séances réservées aux scolaires : 3,5 € pour les écoles maternelles et élémentaires de Pornichet, 5 € pour les écoles hors Pornichet et les collèges ; et la gratuité pour les accompagnateurs adultes sur une base de 1 accompagnateur pour 12 élèves.

- Le Pass Culture Sport du Conseil Régional des Pays de la Loire :

Le coupon « Sorties collectives » destiné aux classes qui assistent à des séances tous publics, est en place depuis septembre 2018 pour une valeur forfaitaire : la valeur de remboursement auprès de la Région des Pays de la Loire est 9 € pour les billets émis dans ce cadre (9 € est le tarif abonné réduit des spectacles de catégorie C).

Ce tarif de 9 € est généralisé pour les classes assistant à des spectacles de catégorie B et C en représentation tous publics.

La facturation des séances scolaires est effectuée sur la base du nombre de places réservées, conformément au devis ou au bon de commande signé. Ce nombre peut être modifié jusqu’à la veille de la représentation sur confirmation écrite reçue avant l'heure de fermeture de la billetterie.

L'ensemble des tarifs s'entendent toutes taxes comprises ; à noter que le taux de TVA en vigueur depuis le 1% janvier 2014 qui s'applique sur la billetterie est de 2,10% ou de 5,50% pour les spectacles ayant été joués plus de 140 fois.3/5

Il — Tarifs spéciaux et conditions particulières

Il-1) Tarifs spéciaux

Les spectacles, dont les coûts d'achat sont supérieurs au budget habituel sur ce type de programmation, se verront appliquer un tarif spécial qui se déclinera comme suit :

+ Artiste de notoriété nationale dont le cachet pour une représentation en version assise est supérieur à 8 999 € HT.

Plein tarif 32 €

Tarif groupes et partenaires 30 €

Tarif abonnés 29 €

|_ Tarif réduit 27€

Tarif abonné réduit | 25 €

e Autre artiste de notoriété nationale dont le coût d'accueil (cachet, déplacement, frais d'accueil, droits d'auteur et frais techniques) pour une représentation en version assise est compris entre 7 500 et 8 999 € HT.

_ Plein tarif 28 €

Tarif groupes et partenaires 26 €

Tarif abonné 25€

Tarif réduit et abonné réduit 22€

e Artistes à fort intérêt artistique et pointures dans leur domaine dont la venue à Quai des Arts est une exclusivité.

Plein tarif | 25 €

|_ Tarif groupe et partenaire _ 24€

|_ Tarif abonné _ 22€ |

Tarif réduit 20 €

Tarif abonné réduit 18 € |

1-2) Spectacles ou représentations ajoutés en cours de saison

Le tarif appliqué aux éventuels spectacles ou représentations ajoutés en cours de saison, sera celui correspondant à la catégorie du spectacle en question (A, B, C, D, E ou F). Tout nouveau tarif spécial fera l'objet d'une nouvelle délibération.

ill — Formules d'abonnement

Il est proposé une reconduction des formules et conditions d'abonnement existantes.

Comme pour la saison précédente, une personne a accès au tarif abonné à partir du moment où elle achète simultanément 3 spectacles de la saison dont 2, au moins, se déroulent à Quai des Arts. À partir de 4 spectacles achetés simultanément, un des spectacles d'ouverture au choix est offert dans la limite des places disponibles.[N°/20/07/28 |

AI5

Les abonnés réservant 6 spectacles ou plus, hors spectacle d'ouverture, auront accès à «labonnement ambassadeur » qui leur permettra d'inviter une personne non abonnée de leur choix sur une sélection de spectacles qui leur sera soumise au moment de leur abonnement. Toutefois cet avantage sera limité aux 250 premiers abonnés ambassadeurs, dans l'ordre chronologique de la réception validée des abonnements.

Exception au principe d'abonnement individuel et personnalisé : l'abonnement peut exceptionnellement être accordé à des structures partenaires par convention. Dans le cadre de ces partenariats, les structures auront la possibilité d'accéder au tarif abonné aux mêmes conditions (achat simultané d'au moins trois spectacles différents) mais pour un abonnement bénéficiant à un minimum de 5 personnes.

Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie du Covid-19, en raison des incertitudes sur les modalités de la tenue des spectacles à la rentrée 2020, Quai des Arts n'ouvrira les abonnements sur la saison 2020/2021 par internet qu’à partir de septembre 2020. Ce service accessible via le site www.quaidesarts-pornichet.fr est facturé à l’usager 5 € par abonnement quel que soit le nombre de spectacles acheté.

Seulement 20 à 25% des places par séance seront disponibles à l'abonnement par internet afin de conserver un quota suffisant pour l'ouverture de la billetterie en septembre

Il est proposé de reconduire l'opération « Abonnement solidaire ». L'objectif est de favoriser l'accès des publics les plus précaires aux spectacles de la saison culturelle en faisant financer des billets de spectacle par les abonnés qui le souhaitent. L’abonné a la possibilité d'ajouter à son abonnement un ou plusieurs billets de spectacle non attribué. Cette opération est menée conjointement avec le CCAS de Pornichet dont le rôle sera d'attribuer ces « billets solidaires ». Une délibération spécifique validera le dispositif matérialisé par une convention entre Quai des Arts et le CCAS de Pornichet. Il est proposé d'approuver le principe de reconduction de l’Abonnement solidaire.

IV - Modes de paiement

La billetterie de Quai des Arts accepte les modes de paiement suivants : Les espèces, les chèques bancaires, les cartes bancaires sur place et à distance, les Chèques-Vacances, les virements, les prélèvements en trois fois sans frais (abonnements uniquement), le Pass Culture Sport de la Région des Pays-de-la- Loire et le passeport Loisir-Culture de l'ACENER.

V - Les tarifs du bar

Les tarifs du bar restent inchangés.

DELIBERATION :

Vu les tarifs de la billetterie ci-annexés,

œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 1° juillet 2020,

Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 1°' juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.5/5

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve les tarifs de billetterie de Quai des Arts tels que présentés en annexe.

- _ Approuve les tarifs spéciaux et conditions particulières tels que présentés ci- dessus.

- _ Approuve les formules d'abonnement telles que présentées ci-dessus. - _ Approuve les modes de paiement tels que présentés ci-dessus.

- __ Approuve les tarifs du bar tels que présentés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, # Es.

Jean-Claude PELLETEUR

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.