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Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Saint-Longis.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE SAINT LONGIS
PLAN LOCAL D’URBANISME
REVISION N°2
2 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
DOSSIER
D’APPROBATION
Vu pour être annexé à la Délibération
du Conseil Municipal en date du
18 MARS 2014
ETAT D'AVANCEMENT DU DOSSIER : REVISION N°2 APPROUVEE
DATE DE DERNIERE MODIFICATION DU DOCUMENT: MARS 2014
Xavier DEWAILLY - Urbaniste Qualifié
3 ALLEE JEAN JAURES 72100 LE MANS
TEL : 02 43 72 79 13 E-MAIL : urba.dewailly@orange.fr 1
SOMMAIRE
INTRODUCTION p 2
I) ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE p 4
A) L’HABITAT : PROPOSER UNE OFFRE SUFFISANTE ET VARIEE p 4
1) Permettre le renouvellement urbain p 5
2) Prévoir des zones d’extension périphériques p 5
3) Diversifier les offres et encourager la mixité sociale p 5
4) Mettre l’accent sur la qualité des opérations p 5
B) MAINTENIR ET DEVELOPPER L’ACTIVITE ECONOMIQUE p 6
1) Permettre le développement des entreprises existantes p 6
2) Permettre l’accueil de nouvelles entreprises p 6
3) Préserver l’activité agricole p 6
II) AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES HABITANTS p 6
A) DES EQUIPEMENTS ADAPTES AU DEVELOPPEMENT PREVU p 6
B) AMELIORER LES DIFFERENTS TYPES DE CIRCULATION p 7
1) Renforcer la sécurité routière p 7
2) favoriser les circulations douces p 7
III) POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE : PROTEGER L’ENVIRONNEMENT
p 7
A) DES RICHESSES ENVIRONNEMENTALES A PRESERVER p 7
B) UNE ZONE RESERVEE A L’ACTIVITE AGRICOLE p 8
C) LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI p 8
D) FAVORISER LES ECONOMIES D’ENERGIE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES
p 8
Schéma des Grandes orientations du PADD p 9 2
INTRODUCTION
Le Développement durable au cœur de l'urbanisme
La loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" du 13 décembre 2000, qui a substitué au Plan
d'Occupation des Sols (P.O.S.) le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), implique une prise en compte accrue de la
notion de développement durable. Les évolutions législatives récentes, suite aux Grenelles de l’environnement
notamment, vont dans le même sens.
Les 248 articles qui composent la loi « Grenelle II », ou loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement déclinent des mesures dans six grands domaines : Bâtiments et
urbanisme, Transports, Energie, Biodiversité, Santé / environnement et Gouvernance.
Concernant l’aménagement urbain, la loi « Grenelle II » insiste notamment sur la maîtrise de l’étalement
urbain et la constitution de formes urbaines économes en énergie, la préservation des ressources naturelles,
la réduction des dépenses énergétiques et des déplacements, la protection et la remise en état des
continuités écologiques …
La notion de Développement Durable peut se définir comme le fait de "répondre aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".
Par un aménagement équilibré et un développement durable des territoires, il s’agit de répondre aux
grands enjeux environnementaux, sociaux et économiques, mais également à une aspiration de plus en plus
forte des citoyens. L’intérêt général à long terme sert donc de repère dans l’élaboration du PADD.
Article R. 123-3 : Modifié par Décret n°2010-304 du 22 mars 2010
« Le projet d’aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs
et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d’urbanisme et
d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.»
Dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article L. 123-1, le projet d'aménagement et de
développement durable énonce, en outre, les principes et objectifs mentionnés aux a à c et f de l'article R.
302-1-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article L 110 : Modifié par LOI n°2009-967 du 3 août 2009
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer
sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services
et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon
économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie,
d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la
préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de
continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre
les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs
prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte
contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
Article L 121-1 : Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 3
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le
développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant
des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles
et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en
particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Article L. 123-1-3 : Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales
concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Article L. 123-9 : Modifié par Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003
Un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement mentionné à l'article L. 123-1, au plus tard deux mois avant
l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Dans le cas d'une révision, ce débat peut avoir lieu lors
de la mise en révision du plan local d'urbanisme.
Le P.A.D.D. pièce centrale du dossier de P.L.U.de Saint Longis
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) définit les orientations
générales d'urbanisme, d'aménagement et de protection retenues par la commune dans le respect des
objectifs et principes ci-dessus exposés, pour servir de base à l’ensemble du PLU. 4
Ces orientations sont issues du diagnostic territorial (environnemental et humain), inscrit dans le
rapport de présentation, et des enjeux qu'il a permis de dégager.
Un débat sur les grandes orientations du PADD a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal de
Saint Longis du 7 avril 2010.
Le document s’est ensuite enrichi des réflexions qui ont eu lieu au cours de l’étude, jusqu’à
l’approbation.
Ainsi, plusieurs évolutions du projet communal sont intervenues entre le débat sur les grandes
orientations du PADD et la mise au point du dossier d’arrêt de la Révision du PLU, en fonction des réflexions
des élus et des recommandations des personnes publiques. Le texte qui suit prend en compte cette
actualisation.
Expression du projet communal global et de la vision politique des élus, le P.A.D.D. constitue une
pièce importante du P.L.U., lui sert de base et assure la mise en cohérence des différentes pièces du
dossier. La vision des élus de ce que pourrait être leur commune dans l’avenir trouve sa traduction dans le
règlement graphique, le règlement écrit, et les orientations d’aménagement, ces trois pièces du PLU étant
opposables aux tiers.
L’objectif est que le PLU révisé puisse satisfaire les besoins présents de la commune de SAINT
LONGIS sans hypothéquer son avenir. Un développement organisé et progressif des zones d’habitat
devra être prévu ainsi qu’une extension des zones d’activités, tout en veillant à la préservation de
l’Environnement.
SAINT LONGIS doit profiter de ses atouts (pôles d’activités et d’équipements proche,
environnement et patrimoine de qualité….) pour renforcer son attractivité et continuer à accueillir de
nouveaux habitants et notamment de jeunes ménages pour limiter les phénomènes de desserrement et de
vieillissement de sa population.
Il est apparu également nécessaire d’intégrer à la réflexion sur le PLU les objectifs de
développement durable et les orientations du Grenelle de l’Environnement (économies d’énergie, gestion
durable des ressources naturelles, utilisation des énergies renouvelables, utilisation de nouveaux
matériaux…).
I) ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
A) L’HABITAT : PREVOIR UNE OFFRE EN LOGEMENTS SUFFISANTE ET VARIEE
Il est indispensable pour sa vitalité que la commune de SAINT LONGIS favorise et maîtrise sa
croissance démographique par une offre de terrains constructibles à la fois attractive et variée sur son
propre territoire.
L’objectif est de pouvoir atteindre une population de 650 habitants dans une dizaine d’année.
Le rythme de l’urbanisation devra être maîtrisé et progressif afin d’éviter tout gaspillage foncier ou
financier.
Il s’agit de pouvoir accueillir dans des conditions satisfaisantes de nouveaux habitants, de garantir
un rythme de construction permettant de répondre aux besoins, d’assurer le droit au logement décent,
et de favoriser la mixité sociale.
La variété de l’offre devra permettre à tous de réaliser un parcours résidentiel dans le bourg. 5
1) PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT URBAIN
La densification du tissu urbain actuel sera recherchée. Il faudra :
- Aménager de façon cohérente les espaces restant libres au cœur de bourg.
- Permettre de nouvelles constructions au coup par coup dans les zones équipées pour rentabiliser les
équipements existants et limiter l’étalement urbain.
- Poursuivre et encourager les réhabilitations du parc ancien existant
- Encourager la mise en place de nouveaux logements locatifs accessibles à tous au cœur du bourg
pour favoriser le renouvellement de la population.
- Améliorer l’image du bourg en aménageant les entrées d’agglomération et les liaisons avec Mamers.
2) PREVOIR DES ZONES D’EXTENSION PERIPHERIQUES
La commune souhaite
- Développer le bourg vers l’extérieur en tenant compte des contraintes (vallée du Rutin, sécurité
routière sur les RD, sièges agricoles, …) et des capacités des équipements existants ou en projet.
- Trouver des zones d’extension, urbanisables sous forme d’opérations d’ensemble, à la périphérie
du bourg, permettant notamment, à terme, de regrouper les quartiers multipolaires existants
Afin de répondre aux objectifs démographiques tout en modérant la consommation d’espace par
l’urbanisation, la commune souhaite encourager une densité moyenne plus forte dans les 10 années à venir
par rapport aux 10 dernières années.
L’objectif est d’atteindre une densité minimale de 15 logements à l’hectare dans les zones
d’urbanisation pour l’habitat, et d’atteindre localement plus de 15 logts/ha si les conditions de l’opération le
permettent (notamment selon les caractéristiques physiques des nouveaux terrains à bâtir).
L’objectif de modération de la consommation de l’espace permettra de lutter à terme contre
l’étalement urbain. La surface des zones à urbaniser a été volontairement limitée à 4,4 ha.
- Il est apparu nécessaire de prévoir l’urbanisation à plus long terme en contrôlant la constructibilité
aux abords du bourg.
3) DIVERSIFIER LES OFFRES ET ENCOURAGER LA MIXITE SOCIALE
Il s’agira de pouvoir accueillir de nouveaux habitants dans des opérations adaptées et de :
- Prendre en compte les besoins d’une population variée en niveau social et en âge (jeunes actifs,
jeunes ménages, personnes retraitées, personnes âgées….).
- Varier la taille des terrains constructibles dans les opérations d’ensemble afin de satisfaire un large
panel de population, mais dans un souci global d’économie d’espace.
- Prévoir l’insertion d’opérations de nouveaux locatifs sociaux et réfléchir à l’accession sociale à la
propriété dans les zones d’opération d’ensemble.
- Réfléchir à une offre de logements économes en énergie accessibles au plus grand nombre.
- Permettre l’extension limitée des constructions existantes, non liées à l’activité agricole, en
campagne et la construction d’annexes dissociées à proximité 6
4) METTRE L’ACCENT SUR LA QUALITE DES OPERATIONS
La commune souhaite
- Fixer les grands principes de l’aménagement des zones AUh du PLU par des Orientations
d’Aménagement et de Programmation.
- Œuvrer pour une intégration maximale des nouveaux quartiers (liens physiques et sociaux).
- Limiter l’impact des nuisances éventuelles (nuisances sonores …) par des aménagements spécifiques si
nécessaires (merlons, plantations…).
- Prendre en compte les enjeux du développement durable en matière d’économie d’espace, de
gestion des eaux pluviales et des déchets, de développement des déplacements doux, de production d’énergie
renouvelable, et permettre l’utilisation de nouvelles techniques et de matériaux innovants.
B) MAINTENIR ET DEVELOPPER L’ACTIVITE ECONOMIQUE
1) PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EXISTANTES
Le maintien et le développement d’un tissu d’activité dynamique est essentiel à l’attractivité
résidentielle. Il faut pour cela permettre l’extension des entreprises existantes sur l’ensemble du territoire
communal.
2) PERMETTRE L’ACCUEIL DE NOUVELLES ENTREPRISES
Il s’agit de
- Poursuivre le remplissage des zones d’activités existantes, communales et communautaires.
- Adapter la surface des zones aux besoins et aux possibilités réelles d’aménagement
- Porter une attention accrue à la qualité et à l’intégration des zones d’activités.
- Permettre l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable dans des sites
délimités
- Permettre la création d’emplois par la mise en place d’un équipement médico-social de type
« résidence–services » pour seniors sur la propriété du Manoir de Bellemare.
3) PRESERVER L’ACTIVITE AGRICOLE
Il faut permettre le développement des exploitations agricoles et gêner le moins possible l’activité
agricole lors des extensions urbaines.
II) AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES HABITANTS
A) DES EQUIPEMENTS ADAPTES AU DEVELOPPEMENT PREVU
SAINT LONGIS souhaite
- Encourager une croissance démographique progressive et continue adaptée aux capacités des
équipements et prévoir si nécessaire de nouveaux équipements en fonction des besoins actuels et futurs de la
population. 7
- Etudier la possibilité d’un raccordement total ou partiel sur le réseau d’assainissement de
Mamers, puis adapter si besoin la capacité de la lagune pour le traitement des eaux usées.
- Renforcer l’accessibilité des équipements et services existants sur la commune et sur Mamers (Mise
en place de liaisons douces, accès facilité aux Personnes à Mobilité Réduite et aux handicapés…).
- Soutenir les loisirs de plein air et l’activité touristique (protection et mise en valeur des richesses
patrimoniales locales, création et protection des circuits de randonnée, …).
- Permettre la création d’un équipement médico-social de type « résidence–services » pour seniors
sur la propriété du Manoir de Bellemare.
- Favoriser l’accès de tous à de bonnes conditions de communication numérique dans le cadre du
Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire de la Sarthe.
B) AMELIORER LES DIFFERENTS TYPES DE CIRCULATION
1) RENFORCER LA SECURITE ROUTIERE
Pour assurer la meilleure sécurité à tous les usagers de la route, la commune souhaite
- Prendre en compte les recommandations du Conseil Général en interdisant la création de nouveaux
accès hors agglomération sur les RD 311, RD 238, RD 3 et RD 300.
- Appliquer les réglementations en vigueur le long de la RD311 (loi Barnier, nuisances sonores).
- Regrouper au maximum et aménager les accès aux nouvelles zones d’urbanisation pour l’habitat.
- Améliorer si possible la qualité et la sécurité des entrées de bourg
2) FAVORISER LES CIRCULATIONS DOUCES
Dans le but de réduire la consommation d’énergie, de limiter l’émission de gaz à effet de serre,
et de faciliter la vie des habitants, la commune souhaite :
- Encourager les circulations alternatives entre les différents quartiers du bourg et relier par des
liaisons douces le bourg avec les zones d’activités et d’équipements de la commune et de la ville de Mamers
(étude de cheminements piétonniers, réflexion sur la mise en place de pistes ou de bandes cyclables, …).
- Préserver les sentiers de randonnée existants et créer de nouveaux circuits (en lien avec la voie
verte….).
III) PROTEGER L’ENVIRONNEMENT
A) PRESERVER LES RICHESSES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
La commune veut préserver les éléments identitaires du paysage et les milieux écologiques
intéressants :
- Prendre en compte dans le PLU la zone Natura 2000, les ZNIEFF, les abords des cours d’eau, les
zones humides et les trames vertes et bleues.
- Protéger en espaces boisés classés les massifs boisés les plus importants en dehors de la zone
Natura 2000.
- Soumettre à déclaration préalable l’arrachage des petits bois, des arbres de hauts jets et des
haies.
- Etre vigilant sur l’intégration paysagère des opérations d’habitat et d’activités. 8
- Préserver les ressources naturelles en préservant les captages pour l’eau potable (prendre en
compte les périmètres de protection existants)
- Etudier les impacts prévisibles des projets rendus possibles par le PLU sur l’environnement de la
commune et de la zone Natura 2000
B) UNE ZONE RESERVEE A L’ACTIVITE AGRICOLE
L’activité agricole doit être préservée. Il faut pour cela :
- Ne pas maintenir de secteur constructible pour l’habitat diffus en campagne.
- Préserver l’identité rurale de la commune en assurant une consommation raisonnée de l’espace
(gestion économe des zones d’extension).
- Limiter les risques de conflits de voisinage, par la création d’une zone Agricole strictement protégée
autour de tous les sièges d’exploitation jugés pérennes.
C) LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BATI
La volonté communale est de :
- Mettre en place des règles permettant une bonne intégration des constructions neuves dans le bourg.
- Préserver les bâtiments intéressants dans le bourg et en campagne (mise en place d’une obligation de
permis de démolir pour certaines constructions intéressantes, permettre la transformation d’anciens
bâtiments en habitations sous certaines conditions architecturales…).
- Prendre en compte les entités archéologiques signalées par la DRAC….
D) FAVORISER LES ECONOMIES D’ENERGIE ET L’UTILISATION DES
ENERGIES RENOUVELABLES
Afin d’œuvrer dans le sens du Développement Durable, il faut :
- Encourager une implantation optimale des nouvelles constructions pour qu’elles puissent utiliser au
maximum l’énergie solaire (solaire passif, panneaux solaires, photovoltaïques….).
- Autoriser les nouveaux matériaux et les techniques innovantes en matière d’économie d’énergie et
d’énergie renouvelable.
- Permettre dans le PLU l’implantation éventuelle d’éoliennes dans un secteur délimité au nord du bourg
- Permettre la reconversion de l’ancienne décharge, route de Marollette, en site de production
d’énergie renouvelable
LE SOUHAIT DES ELUS EST DE TROUVER UN EQUILIBRE ENTRE LA SATISFACTION DES
BESOINS D’AUJOURD’HUI (DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT ET DES ACTIVITES) ET LA
TRANSMISSION D’UN PATRIMOINE COLLECTIF (ENVIRONNEMENT, PAYSAGE, BATI ANCIEN.) 9