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Arrêté - Arrete 119 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement Rue Camille Vallaux
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 119 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement Rue Camille Vallaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°119/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation et le stationnement
RUE CAMILLE VALLAUX
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de Monsieur Timothée LACO, représentant EIFFAGE CONSTRUCTION Bretagne, en date du 22 avril 2024,
Vu l’accord technique de Brest métropole en date du 18 avril 2024.
Vu le permis de construire PC 029 235 19 000 39 du 19/12/2019,
Vu le permis de construire PC 029 235 19 000 40 du 19/12/2019,
Vu le permis de construire modificatif PC 029 235 19 000 39 MO1 du 16/09/2022,
Vu le permis de construire modificatif PC 029 235 19 000 40 M01 du 16/09/2022,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°235-D71-23 en date du 14 décembre 2023 et n°235-D04-24 en date
du 8 février 2024 fixant les tarifs municipaux 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion de deux chantiers de
construction d'immeubles entre le 14 et le 22 rue Camille Vallaux à Le Relecq-Kerhuon, il y a lieu de réglementer la
circulation dans cette rue,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1° — CIRCULATION
Du jeudi 2 mai 2024 au vendredi 3 mai 2024, à l’occasion du déplacement de candélabres, la circulation de tous les
véhicules se fera sur demi-chaussée dans l'emprise des travaux entre le 10 et le 22 rue Camille Vallaux.
Un alternat de la circulation par feux tricolores sera mis en place.
A compter du lundi 13 mai 2024 et jusqu’à achèvement des travaux de construction (durée estimée: 9 mois),
la circulation de tous les véhicules sera modifiée selon le planning suivant :
° Du lundi 13 mai 2024 au dimanche 7 juillet 2024, la circulation de tous les véhicules se fera sur demi-chaussée
dans l’emprise des travaux entre le 14 et le 22 rue Camille Vallaux.
Un alternat de la circulation par feux tricolores sera mis en place.
° Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024, la circulation de tous les véhicules (y compris des riverains)
sera interdite entre le 14 et le 22 rue Camille Vallaux.
Une déviation sera mise en place par la Départementale 67, la Départementale 712, la Voie Communale 5, la
rue du Commandant Charcot, la rue Abbé Letty, la rue de la Mairie, la rue Victor Hugo et la rue Brizeux ; dans
les deux sens de circulation.
Entre 18h00 et 7h00, la circulation de tous les véhicules se fera sur demi-chaussée et un alternat de la
circulation par feux tricolores sera mis en place.
° A compter du samedi 13 juillet 2024 et jusqu’à achèvement des travaux de construction, la circulation de tous
les véhicules se fera sur demi-chaussée dans l’emprise des travaux entre le 14 et le 22 rue Camille Vallaux.
Un alternat de la circulation par feux tricolores sera mis en place. ARTICLE 2 — STATIONNEMENT
Du jeudi 2 mai 2024 au vendredi 3 mai 2024, à l’occasion du déplacement de candélabres, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux entre le 10 et le 22 rue Camille Vallaux.
A compter du lundi 13 mai 2024 et jusqu’à achèvement des travaux de construction (durée estimée : 9 mois), le
stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux entre le 14 et 22 rue Camille Vallaux.
ARTICLE 3 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Occupation demi-chaussée : du 13/05/2024 au 11/06/2024 (0,50€ x235m’)x 30jours = 3 525,00 €
Occupation demi-chaussée : du 12/06/2024 au 07/07/2024 (0,40€x235m°?)}x 26jours = 2 440,00 €
Occupation chaussée complète : du 08/07/2024 au 12/07/2024 (0,40€x470m?)x Sjours = 940,00 €
Occupation demi-chaussée : du 13/07/2024 au 21/02/2025 (0,40 € x 235 m?)x 224jours = 21056,00€
TOTAL = 27 961,00 €
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION Bretagne — 6 rue
Robert Schuman — 29490 LE RELECQ-KERHUON, qui assurera la protection et le balisage du chantier de jour comme de
nuit, la sécurité des piétons, ainsi que la continuité des cheminements piétons. Elle aura par ailleurs en charge
l'information, dans les délais utiles, des riverains concernés.
ARTICLE 5 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 6 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le 9 6 AVR. 2024
Acte rendu exécutoire . ne Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
ns
Patrick mg Jet
après publication ou notification
le: 2 6 AVR. 2024