Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 159 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 025 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 137 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 137 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 155 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 185 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 131 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 119 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 159 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 159 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-159
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-09-16-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1944-2025
attribuant une habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD (1 page) Page 3
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-09-16-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1944-2025
attribuant une habilitation sanitaire au Docteur
Théo AUBARD
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-09-16-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1944-2025 attribuant une habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1944/2025
attribuant une habilitation sanitaire provisoire au Docteur Théo AUBARD
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée à titre provisoire pour une durée de un an à :
Monsieur Théo AUBARD, né le 8 septembre 2001 à LIMOGES (87)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 42278.
Article 2 : Le Docteur Théo AUBARD devra justifier, au cours des douze mois à venir et à compter de ce
jour, le suivi effectif de la formation préalable nécessaire à l’attribution de l’habilitation sanitaire, avant
attribution d’une autorisation définitive.
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de
trois ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Théo AUBARD, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Théo AUBARD pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire.Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 16 septembre 2025
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
Signé
Vincent Spony.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-09-16-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1944-2025 attribuant une habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD 4