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Arrêté - 2025.06.710 stationnement dun camion toupie et dun camion pompe au droit du batiment portant le n43 avenue marechal juin pour travaux de coulage de beton le 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.710 stationnement dun camion toupie et dun camion pompe au droit du batiment portant le n43 avenue marechal juin pour travaux de coulage de beton le 27 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 710
Mis en ligne le 2... 6. 2
STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE ET D'UN CAMION POMPE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°43 AVENUE MARÉCHAL JUIN POUR TRAVAUX DE COULAGE DE BÉTON LE 27 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2222-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise MIRAS CONSTRUCTION, sise 3 rue du Chiroulet 65360 SALLES-ADOUR, relative au stationnement d'un camion toupie et d’un camion pompe au droit du bâtiment portant le n°43 avenue Maréchal Juin pour travaux de coulage de béton, le 27 juin 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 27 juin 2025, l’entreprise MIRAS CONSTRUCTION est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°43 avenue Maréchal Juin,
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, l’entreprise MIRAS CONSTRUCTION est autorisée à stationner un camion toupie et un camion pompe au droit de l’immeuble portant le n°43 avenue Maréchal Juin. Le stationnement est interdit au droit de l'immeuble portant le n°72 avenue Maréchal Juin afin de permettre la circulation des véhicules.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°43 avenue Maréchal Juin,
La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour,
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - ication de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 juin 2025
Thierry LAVIT
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ................,...
a Par remise en main propre
}kPar mail envoyé edAlzl2o2S
Je SOUSSigné(e)..................................
Signature : ...,.....,...,,..,,,,esssessssse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.