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Arrêté - 2019 11 15 arrete 2019 0064 intemperies foot 15 17 nov 2019
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 11 15 arrete 2019 0064 intemperies foot 15 17 nov 2019)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affiché le 15/11/2019 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 15/11/2019
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2019-0064 INTERDISANT L’UTILISATION DU
TERRAIN DE SPORTS DU 15 au 17 novembre 2019 POUR
INTEMPÉRIES
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2121-24 ;
Vu la convention liant le District du Gers et la commune de Monferran-Savès établie le 19 juillet 1994 ;
Considérant l’état du terrain de sports dû aux intempéries des jours précédents et les intempéries prévues précédant de quelques heures les rencontres de football prévues du vendredi 15 au dimanche 17 novembre 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin d’éviter une détérioration du terrain de sports susceptible d’entraîner de lourdes charges pour la commune, l’utilisation du terrain de football est interdite du vendredi 15 au dimanche 17 novembre 2019.
ARTICLE 2 : Le président de l’Association Sportive Monferranaise (ASM) dit « club de foot » est chargé d’informer les officiels et les clubs visiteurs et d’afficher à l’entrée du terrain la décision du non-déroulement des rencontres.
ARTICLE 3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce recours peut également être exercé via https://www.telerecours.fr/
Fait à Monferran-Savès,
Le vendredi 15 novembre 2019
Le maire, Josianne DELTEIL