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Arrêté - D 8 2023 8 AVENUE B. PALISSY LE 15.01
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 8 2023 8 AVENUE B. PALISSY LE 15.01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
RER
NET
+
ARRÊTÉ D 8/2023
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES AUTOMOBILES République française # Ville de Saint-Cloud
| Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 8, AVENUE BERNARD-PALISSY
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213- 5etL.2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s’y référant ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de Mme HOUEL datée du 3 janvier 2023, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement au droit du n° 8, avenue Bernard-Palissy,
ARRÊTE :
Article 1”: Le dimanche 15 janvier 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement au droit du n° 8, avenue Bernard- Palissy.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1° du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le © * JAN. 2023
Publication électronique de l'acte le : f - JAN, 2023
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
(= JAN. 2073
E Cul délégation,
ine du SARTEL,
teaû-maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
® _ SAINcLOUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr