Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 255 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 191 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 045 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 252 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 048 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 185 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 177 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 097 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 096 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 254 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 191 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 191 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 20 juin 2016
EXTRAIT DU REGLSIRE L JELIBERATION
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conselllers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCOQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES,, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ALEIN X ES QU _ABSENTS : Mmes et MM. Philippe GARCIA (pouvoir à Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGLUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 53 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE PAYS 2016
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Cette décision modificative permet de prendre en compte l'affectation du résultat 2015 en fonctionnement de 17 419,93 € et le résultat d'investissement de 3135,06 €. En fonctionnement, des crédits sont affectés en charges à caractère général pour le lancement du programme européen LEADER, avec notamment la mise en œuvre d’un plan de communication permettant de faire connaître ce dispositif. En investissement, les crédits sont affectés à la création d’un logo Pays (prestation externalisée). Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe pays 2016 détaillée dans le tableau ci-après :
Propositions du Vote du Conseil
FONCTIONNEMENT Imputation | Président
DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES
Chapitre 011-Charges à caractère
général 17 419,93 17 419,93
Fournitures administratives 6064 500,00 500,00
Autres matières et fournitures 6068 1 000,00 1 000,00
Prestations de services 611 250,00 250,00
Locations mobilières 6135 2 500,00 2 500,00
Formations 6184 1 950,00 1 950,00
Fêtes et cérémonies 6232 3 919,93 3 919,93
Catalogues et imprimés 6236 6 800,00 6 800,00
Transports collectifs 6247 500,00 500,00
Chapitre 002-Excédent de
fonctionnement reporté 17 419,93 17 419,93
Excédent de fonctionnement reporté |002-01 17 419,93 17 419,93
TOTAL FONCTIONNEMENT 17 419,93 17 419,93 | 17 419,93) 17 419,93
Propositions du : 2 Vote du Conseil
INVESTISSEMENT Imputation |Président “ ! DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES
Chapitre 20-Immobilisations
incorporelles 3 135,06 0,00 3 135,06 0,00
Concessions et droits similaires 2051
(logo, etc.) 3 135,06 3 135,06
001-Déficit d'investissement
reporté 001-01 3 135,06 3 135,06
TOTAL INVESTISSEMENT 3 135,06 3 135,06 3 135,06 3 135,06
TOTAL GENERAL 20 554,99, 20 554,99] 20 554,99| 20 554,99
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/06/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2306/2016
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
rtifié conforme, Pour ext
LES