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Compte-Rendu - Cr seance 03.04.2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr seance 03.04.2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SARRY 2017/9
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2017
Date de convocation
27.03.2017
Date d’affichage
27.03.2017
Nombre de conseillers :
18
Présents : 16
Votants : 17
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Compte administratif 2016 ;
- Affectation du résultat de l’exercice 2016 ;
- Budget primitif 2017 ;
- Taux d’imposition 2017 ;
- Recrutement d’un saisonnier ;
- Réalisation d’un mini giratoire à l’intersection des RD
80 et 60 / Demande de subvention auprès du conseil
départemental ;
- Dénomination de la salle de la cour de la mairie, salle
du colombier ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil dix-sept, le trois avril à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la
mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Claude MICHELIN,
Florence ROBIN.
POUVOIR :
Florence ROBIN a donné pouvoir à Laurent TAPIN.
Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
----
N° 2017/06
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
---
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Le Maire s’est retiré au
moment du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2121-29 et L 1612-12 et 13,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté
modifié du 27 décembre 2005,
Vu le compte de gestion visé le 14/02/2017 et transmis par le
trésorier de CHALONS EN CHAMPAGNE,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur
l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,
Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice
précédent effectuée par l’ordonnateur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Réuni sous la présidence de Michel DELB,
DECIDE 2017/10 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2017
Acte reçu en
préfecture le
05/04/2017
1°) De donner acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Section de fonctionnement Résultats
propres à
l’exercice 2016
1 329 930.69 1 394 783.12 64 852.43
Résultats
antérieurs
reportés (ligne
002 du BP ou
du BS 2016)
154 969.1 154 969.1
Résultats à
affecter
219 821.53
Section d’investissement Résultats
propres à
l’exercice 2016
205 597.75 244 147.29 + 38 549.54
Résultats
antérieurs
reportés (ligne
001 du BP ou du
BS 2016)
148 072.82 -148 072.82
Solde global
d’exécution
-109 523.28
Reste à réaliser au 31
décembre 2016
Fonctionnement
Investissement 23 000 31 000 8 000
Résultats cumulés 2016 (y compris les restes à
réaliser en investissement et fonctionnement)
1 706 601.26 1 824 899.51 118 298.25
2°) De constater les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
3°) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser (états joints à la
présente délibération),
4°) D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
----
N° 2017/07 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2121-29, L 2311-15, COMMUNE DE SARRY 2017/11
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2017
AFFECTATION DU
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2016
(sans reprise anticipée
et après vote du
compte administratif)
---
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
05/04/2017
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté
modifié du 27 décembre 2005,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte
administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant que le budget de l’exercice 2016 comportait un virement
(023 021) d’un montant de 127 365 €,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de
l’exercice précédent arrêtés comme suit :
Excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) :
219 821, 53 €
Solde d’exécution global de la section d’investissement :
-109 523, 28 €
Solde des restes à réaliser de la section d’investissement : +
8 000 €
Entraînant un besoin de financement s’élevant à 101 523, 28 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
D’AFFECTER au budget de l’exercice 2017 l’excédent de
fonctionnement de 219 821, 53 € comme suit :
Affectation en réserves (compte 1068) en section
d’investissement du montant de 101 523, 28 €
Report en section de fonctionnement (ligne R 002 résultat de
fonctionnement reporté) du montant de 118 298, 25 €
D’INSCRIRE ces crédits dans le prochain budget prévisionnel 2017.
----
N° 2017/08
BUDGET PRIMITIF
2017
---
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
05/04/2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et
recettes de fonctionnement à la somme de 1 505 909,75 € et en
dépenses et recettes d’investissement à la somme de 561 823, 28 €.
---- 2017/12 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2017
N° 2017/09
VOTE DES TAUX
D’IMPOSITION 2017
---
Pour : 17
Contre :
Abstention :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE les taux des contributions directes, à savoir :
Taxe d’habitation : 16,98 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,97 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14,44 %
----
N° 2017/10
RECRUTEMENT D’UN
AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT
POUR FAIRE FACE A
UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
----
Pour : 15
Contre :
Abstention : 2
Acte reçu en
préfecture le
05/04/2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
son article 3 2 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
au service des espaces verts de la commune ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade
d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité pour une période allant
du 01/06/2017 au 31/10/2017 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien de la
voirie et des espaces verts à temps complet pour une durée
hebdomadaire de service de 35 heures.
L’agent devra avoir le niveau d’études correspondant aux
diplômes ou titres permettant l’accès au grade précité.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à
l’indice brut 1er échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de
recrutement et toutes les pièces à intervenir.
---- COMMUNE DE SARRY 2017/13
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2017
N° 2017/11
REALISATION D’UN
AMENAGEMENT DE
SECURITE AU
CARREFOUR GRANDE
RUE / ROUTE DE
L’EPINE – ROUTE DE
SOGNY (RD 60 / RD
80) – DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
---
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
05/04/2017
Le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de
sécurisation du carrefour RD 60 / RD 80. Ce projet qui consiste
notamment à créer un mini giratoire et cheminement piétonnier vise
à améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants de la commune
en réalisant des aménagements commandés par les exigences de la
sécurité routière. Il précise que ce projet fait suite à l’étude de
sécurisation de la RD 60 réalisée par les services du conseil
départemental.
Ces travaux d’un montant estimé de 103 545,75 € HT sont
susceptibles d’être subventionnés par le Conseil départemental au
titre des amendes de police.
Le plan de financement prévisionnel pourrait donc être le suivant :
Conseil départemental (18%) 18 638,24 €
Commune 84 907, 51 €
Total HT 103 545, 75 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet d’aménagement du carrefour RD 60 / RD 80.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de
l’exercice en cours.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer
tous les documents s’y rapportant.
----
N° 2017/12
DENOMINATION DE
LA SALLE DE
REUNION SITUEE
DANS LA COUR DE
LA MAIRIE, SALLE
DU COLOMBIER
---
Pour : 17
Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il conviendrait de
renommer la salle de réunion située dans la cour de la mairie,
communément désignée jusqu’à ce jour salle du 3ème âge. Il suggère
de retenir parmi les différentes propositions qui lui sont parvenues,
Salle du colombier, en référence au colombier de l’ancien château de
Sarry qui était implanté sur le même lieu.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de dénommer ladite salle, Salle du colombier. 2017/14 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2017
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
05/04/2017
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2017/06 : Compte administratif 2016 ;
2017/07 : Affectation du résultat de l’exercice 2016 ;
2017/08 : Budget primitif 2017 ;
2017/09 : Taux d’imposition 2017 ;
2017/10 : Recrutement d’un saisonnier ;
2017/11 : Réalisation d’un mini giratoire à l’intersection des RD 80 et 60 / Demande
de subvention auprès du conseil départemental ;
2017/12 : Dénomination de la salle de la cour de la mairie, Salle du colombier.
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
DEROCHE
Jean-Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
GUERSILLON
Céline
Représentée Absent
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy