Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RA 24 082
Arrêté - RA 22 081
Arrêté - RA 22 029
Arrêté - RA 22 037
Arrêté - RA 22 028
Arrêté - RA 22 080
Arrêté - RA 22 011
Arrêté - RA 22 036
Arrêté - RA 22 076a
Arrêté - RA 22 079
Arrêté - RA 22 082
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 22 082)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RA 22/082
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules
Le samedi 10 décembre 2022 — Espace Culturel
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.1982
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et L.2122-27 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.211-1 à L.21 1-4, L.613-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, les articles R.325-2, R.325-14, R.411-1, R.411-8, R.417-10 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ë
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, sous l’autorité du représentant de l’Etat du département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ÿ
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient, dans le cadre du plan Vigipirate, d’ordonner les mesures locales pour assurer la protection de la population de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, notamment en matière de stationnement des véhicules en tous genres devant les installations dites « sensibles » de la commune (établissements scolaires, lieux de cultes, etc…) et pour certaines occasions pouvant rassembler des personnes ;
ARRÊTE
Article 1: À l’occasion du spectacle de fin d’année de la Section Rythmes et Expression de DYNAMIC GYM le samedi 10 décembre 2022 de 19h00 à 01h00 et afin d’assurer la sécurité de la population, le stationnement de tous véhicules sera interdit le long de l’Espace Culturel à ces dates et heures.
Article 2 : Ce parking sera bloqué au moyen de barrières mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Le Garde Champêtre et la Gendarmerie de Saint-Geniez-d’Olt sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint-Geniez-d’Olt.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 25 novembre 2022
Marc Bories
Maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac