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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 05 2023 1 CSI A1 Conventions Pilier Cohesion Sociale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 05 2023 1 CSI A1 Conventions Pilier Cohesion Sociale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs,
- 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire,
agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Education/Parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accueils périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires des quartiers prioritaires » porté par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par le porteur du projet
La Ville de Niort propose à tous les enfants scolarisés en quartiers prioritaires un accueil de loisirs renforcé sur les temps périscolaires.
Elle vise, par cette action, à :
- contribuer à l’épanouissement des enfants ;
- favoriser la socialisation ;
- renforcer la citoyenneté ;
- lutter contre les inégalités,
- renforcer le lien écoles/périscolaires/familles ;
- mettre en œuvre un projet spécifique pour les maternelles ;
- apporter un soutien à la scolarité et à la parentalité. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de trente-huit mille sept cent cinquante euros (38 750 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action municipale est amplifiée dans les écoles situées dans le périmètre du Contrat de Ville en comparaison aux autres écoles du territoire pour répondre aux problématiques particulières de ces quartiers.
La Ville de Niort met en place un accueil de loisirs sur les temps périscolaires : Matin 7h30 – 8h35:
- Temps d’écoute, de jeux et d’activités d’éveil pour aider l’enfant à bien commencer sa journée.
Temps méridien 11h45-13h45
- Activités thématiques conduites par des associations locales ou d’autres intervenants extérieurs ateliers mis en place par le personnel d’animation.
- Jeux collectifs utilisant toutes les ressources de l’école.
Soir 16h00-18h30
- Activité thématique conduite par des associations locales ou d’autres intervenants extérieurs ou organisée par un animateur ; pratiques sportives et culturelles.
- Activité libre en restant sur un accueil de jeux.
- Travail scolaire en autonomie.
Les moyens spécifiques mis en œuvre sur les quartiers prioritaires :
Un renfort d’encadrement : sur ces territoires, le taux d’encadrement est supérieur à ce qui est pratiqué dans les autres écoles de la commune.
Des intervenants extérieurs supplémentaires : la Ville de Niort renforce la programmation d’intervenants associatifs 3 fois par semaine, au lieu de 2 sur les autres quartiers. Des projets d’animation autour de 3 grandes thématiques : la citoyenneté (vivre ensemble, préventions des risques, l’animal à l’école), la fraternité (solidarité, mixité, handicap) et l’Intégrité physique et morale (sport, santé, bien-être).
Une concertation développée avec la communauté éducative, dans les écoles des quartiers prioritaires.
Public(s) cible(s) : Les enfants des écoles des quartiers prioritaires (de 6 à 11 ans).
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 661 enfants issus des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Les écoles des quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : janvier à décembre 2023
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
Tout au long de l’année, est vérifiée la cohérence des objectifs fixés et des projets d’animation. La Ville de Niort recueillera les indicateurs suivants
− Nombre d'heures total d'intervention associative ;
− Taux de renfort associatif ;
− Taux horaire d’activité par enfant ;
− Diversité des intervenants : nombre d’associations et domaines d’activité ; − Taux d’encadrement : niveau des taux d’encadrement des écoles cibles par rapport aux normes, taux de renfort par rapport autres écoles ; - 3 -
− Formation : contenus des formations et cohérence par rapport aux besoins identifiés, nombre d’agents formés, nombre total de jours de formation pour les équipes périscolaires cibles et moyenne par agents.
La Ville de Niort s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accueils périscolaires renforcés dans les écoles élémentaires des quartiers prioritaires ».
5.2 - Valorisation
La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale, Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. - 4 -
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la Ville de Niort est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, la Ville de Niort sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Maire de
la Ville de Niort
Jérôme BALOGE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CCAS DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort, 1 Place Martin Bastard, CS 58755 - 79027 NIORT, représenté par Nicolas VIDEAU, Elu en charge de l’action sociale,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Médiation par les pairs » porté par le CCAS de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’action mise en œuvre vise à diffuser auprès des enfants une culture de résolution de conflits par le dialogue, via l'intervention de médiateurs sociaux du CCAS. Les enfants volontaires sont formés et accompagnés sur un cycle de 3 ans, pour favoriser la médiation entre pairs. Les écoles Ernest Perrochon et Pierre de Coubertin ont bénéficié du dispositif les précédentes années. Depuis 2022, l’accompagnement est réalisé au sein de l’école Jules Ferry.
2.1 - Par le porteur du projet
Il met en œuvre les temps de sensibilisation et de formation des différents acteurs, avec un suivi de cohortes pour mesurer l’impact de l’action dans la durée.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien au CCAS de Niort, à hauteur de trois mille euros (3 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Le CCAS poursuit son action d’accompagnement à la médiation par les pairs.
En 2023, l’intervention des médiateurs sociaux permettra de poursuivre l’accompagnement des élèves de l’école Jules FERRY (quartier du Pontreau/Colline Saint-André), engagé en 2022. Plus précisément, l’intervention du CCAS permettra de recruter et de former une nouvelle cohorte parmi les élèves volontaires de cycle 3.
Public(s) cible(s) : Les élèves et professionnels des écoles des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : écoles élémentaires des quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : janvier à décembre 2023
Durée : 12 mois reconductible
Moyens : 5 médiateurs mobilisés et un chef de service
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
Le CCAS propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de professionnels formés ;
- Nombre d’élèves formés ou sensibilisés à la médiation ;
- Heures de présence des médiateurs sociaux du CCAS auprès des écoles ;
- Nombre de conflits traités par les élèves médiateurs
Le CCAS s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du CCAS. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
Le CCAS s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Médiation par les pairs».
5.2 - Valorisation
Le CCAS s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le CCAS. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
Le CCAS produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale, Insertion,
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,
• Un exemplaire des supports de communication. - 3 -
Le CCAS s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au CCAS, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le CCAS entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
…/… - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
L’Elu en charge de l’action sociale du
CCAS de Niort
Nicolas VIDEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire,
agissant en cette qualité en vertu d’une décision du 15 décembre 2022,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, en lien avec les objectifs de réussite éducative et de développement de la parentalité, la CAN apporte un soutien financier au projet « Poney Maître d’école » porté par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par le porteur du projet
Considérant que le poney peut être un formidable maître d’école pour l’enfant, la Ville de Niort a souhaité développer un projet avec les écoles situées en Réseau d’Education Prioritaire, en s’appuyant sur le poney comme fil conducteur de tous les apprentissages et outil de médiation. Dans le cadre d’une approche originale qui passe par la relation à l’animal, les enseignements fondamentaux sont abordés dans un cadre extérieur à l’école, et les apprentissages facilités pour des enfants qui peuvent être en difficulté dans le cadre d’un enseignement traditionnel.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de six mille euros (6 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La mise en œuvre repose sur un partenariat entre l’Inspection Académique, le centre équestre, la Ville de Niort et les parents, dans le cadre d’un projet pédagogique travaillé en étroite collaboration.
Tous les jeudis, durant une période de 8 à 10 semaines, une classe de grande section de maternelle, est transplantée au centre équestre.
Les enfants sont répartis en 4 ateliers distincts et passent par l’ensemble des ateliers au cours de la journée :
- Atelier 1 – activités pédagogiques délocalisées sur le centre équestre ;
- Atelier 2 – équitation ;
- Atelier 3 – connaissance de l’univers du poney (pansage et rencontre avec les différents métiers : vétérinaire, maréchal-ferrant, …) découverte des équipements et des outils ; - Atelier 4 – ateliers au sein ou à l’extérieur de l’enceinte du club hippique
Avec la participation active de parents bénévoles à chaque séance, cette action permet d’impliquer les familles dans la scolarité de leurs enfants et de nouer des liens de confiance avec les équipes enseignantes, essentiels pour la réussite des enfants.
La mise en œuvre de cette action repose sur une organisation logistique particulière (transports des enfants, fourniture et livraison de repas, …) et une dotation en personnel des écoles renforcée (assistants supplémentaires, …) ce qui permet un meilleur accompagnement des enfants. Sur site, l’enseignant assure son cours, un moniteur diplômé et deux élèves moniteurs assurent l’apprentissage de l’équitation et le temps de connaissance de l’univers du poney. Les ATSEM assistent ces derniers lors des ateliers, et assurent l’animation sur la motricité.
La restauration et les déplacements sont pris en charge par la Ville de Niort.
Public(s) cible(s) : enfant de grandes sections du réseau d’éducation prioritaire
Nombre approximatif d’enfants bénéficiaires : 93 enfants issus des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Centre équestre de Niort
Date de mise en œuvre prévue : Les séances ont lieu le jeudi de 8h45 à 16h (4 cycles de 8 séances)
Durée de l’action: 10 mois, de septembre 2022 à juin 2023
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
Un bilan pédagogique est réalisé par les enseignants. Une réunion de l’équipe de coordination est organisée après les 4 périodes. Des réunions intermédiaires peuvent avoir lieu en cas de besoin. Un bilan quantitatif est effectué sur la base du nombre d’enfants bénéficiaires de l’action et du nombre de parents s’y investissant.
La Ville de Niort s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement. - 3 -
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Poney Maître d’école ».
5.2 - Valorisation
La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale, Insertion
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
• Un exemplaire des supports de communication
La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. - 4 -
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Maire de
la Ville de Niort
Jérôme BALOGE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le CSC du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Lien Social, estime de soi » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l’association
L’association, par cette action, vise un public isolé en lui donnant l’occasion de sortir de chez soi, et d’aller à la rencontre des autres, en créant du lien entre les habitants, en utilisant des supports favorisant le bien-être physique et moral, et en encourageant la prise d’initiative des participants au sein d’ateliers.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de cinq mille cinq cent euros (5 500 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action est articulée autour de 3 axes :
- Atelier cuisine et découverte culturelle, l’alimentation étant une opportunité de découverte de la diversité culturelle présente sur le quartier ;
- Atelier pratique sportive, avec des propositions de sorties piscine, marche aquatique, randonnées pédestres, pilate, gym douce et yoga ;
- Atelier « du temps pour soi ».
Public(s) cible(s) : habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 110
Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie
Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode de suivi prévue pour l’action :
L’association propose de relever les éléments suivants :
- nombre de participants ;
- nombre de participants par Quotient Familial ;
- retour de satisfaction des participants ;
- type de prise d’initiatives.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Lien Social, estime de soi ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de - 3 -
la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,
• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale et Insertion,
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenu de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’il a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. - 4 -
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président du
CSC du Parc
Régis DELPLANQUE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SOLI’NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 09 mai 2023,
d'une part,
Et SOLI’NIORT, 290 Avenue de Paris – Espace Newton 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Maxence PASCAULT, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le Cabas Solidaire - Epicerie solidaire » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à développer un nouveau modèle de distribution alimentaire prenant la forme d’une épicerie Coopérative et Solidaire avec des objectifs multiples : - Appliquer une tarification solidaire des achats ;
- Offrir des produits diversifiés et issu d’une production locale ;
- Assurer une gouvernance participative fondée sur le partenariat. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille euros (7 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association propose un modèle de distribution alimentaire qui prendra la forme d'une épicerie coopérative et solidaire. L’objectif est d'offrir des produits diversifiés et issus d'une production locale, d'appliquer une tarification solidaire des achats, de proposer une programmation culturelle et des animations pour créer du lien social. Des permanences d’information et de présentation de l’association vont également être mises en place durant le premier semestre dans différents quartiers de la ville.
Public(s) cible(s) : les habitants de Niort et les communes de l’agglomération avec une attention particulière pour les habitants des quartiers prioritaires.
Lieu(x) de réalisation : Quartier champclairot et quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre des dossiers prescrits ;
- Nombre de clients en magasin ;
- Nombre de personnes sur les ateliers mis en place ;
- Résultat financier 2023.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le Cabas Solidaire - Epicerie solidaire ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les - 4 -
transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de SOLI’NIORT
Maxence PASCAULT
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE-VILLE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et L’ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE, 5 rue de Fontenay, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Véronique BELMONTET, Co-Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins » et « Lever les freins à l’emploi », la CAN apporte un soutien financier au projet « Service Entr’Aide » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’action vise à proposer des services individuels, coiffure et esthétique, à un coût modeste et donc accessible pour les publics en grande précarité. Considérant qu'une action de prévention et/ou restauration d'une bonne image de soi est un préalable indispensable à toute action d'insertion, ces services permettent de favoriser, par la mise en confiance des personnes, les premiers pas vers des démarches d'insertion sociale et professionnelle.
2.1 - Par l’association
L’association met à disposition pour mener cette action :
- Des moyens humains avec l’encadrement de l’action par une coiffeuse - esthéticienne - Des moyens matériels avec l’espace dédié au sein du centre socio-culturel du centre-ville, et les moyens matériels transposables dans d’autres lieux quand l’activité est menée dans les quartiers prioritaires. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille cinq cent euros (2 500 €) au titre du Pilier Cohésion Sociale et de mille cinq cent euros (1 500 €) au titre du Pilier Emploi-Développement économique.
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action comprend :
- des soins individuels coiffure et esthétique ;
- des interventions pour faire découvrir ce service dans les structures des quartiers politique de la ville : Mission locale, CHRS, CSC et AIN ;
- des actions collectives proposées à des groupes constitués (6/8 personnes) par les référents des structures partenaires : une socio-esthéticienne accompagne et conseille, dans le cadre d’un dialogue, avec les personnes sur les produits d’hygiène et cosmétiques ainsi que sur les tenues adaptées à chaque morphologie et aux circonstances. Cette démarche est très positive notamment dans le cadre de la recherche d’un emploi et pour préparer un entretien de recrutement. Ces interventions sont proposées notamment au titre du Pilier Emploi- Développement économique du Contrat de Ville et du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi. Précisément en 2023, sont proposés 6 à 8 ateliers. Parmi ces ateliers, 1 découle du report de l’année précédente.
Public(s) cible(s) : 200 bénéficiaires estimés
Lieu(x) de réalisation : L’action se déroule au sein du CSC Centre-Ville concernant les soins et les actions collectives. Les actions de découverte peuvent avoir lieu au sein des structures partenaires.
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir des indicateurs sur les points suivants :
- Evaluation quantitative :
Nombre de participants ;
Nombre de nouveaux adhérents ;
Nombre d’ateliers ;
Origines géographiques des participants ;
Nombre de bénévoles mobilisés.
- Evaluation qualitative :
Amélioration de l’aspect physique et meilleure hygiène ;
Implication dans les actions collectives du CSC et des autres structures du territoire ; Prise de confiance en soi ;
Capacité d’échange avec le groupe.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion. Compte tenu des objectifs visés par le Contrat de Ville, la CAN sera particulièrement attentive au nombre de bénéficiaires habitant un quartier prioritaire, et aux modalités « d’aller vers » pour favoriser leur déplacement et leur participation à l’action. - 3 -
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Service Entr’Aide ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. - 4 -
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Co-Présidente
du CSC Centre-Ville
Véronique BELMONTET
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA CROIX ROUGE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et la Croix Rouge Territoriale des Deux-Sèvres, 6 bis rue Rochette, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Alain PUTHON, Président, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Permanences Accueil Santé Social » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'action vise à favoriser l'accès aux soins en levant les freins financiers, géographiques, psychologiques et administratifs.
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à favoriser l'accès aux soins en levant les freins financiers, géographiques, psychologiques et administratifs. Une médiatrice en santé réalise des permanences mensuelles dans chaque centre socio-culturel. Les accompagnements proposés sont adaptés aux différents besoins :
- orientations vers les instances médicales, prises de rendez-vous et soutien administratif pour activer les droits de santé ;
- don de produits d’hygiène ;
- accompagnement physique possible aux rendez-vous médicaux.
L’animation d’ateliers santé collectifs complète le dispositif. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La Croix-Rouge organise des permanences au sein des Centres Socioculturels et propose un accompagnement médico-social, des dons de produits d’hygiène, la promotion de la santé et le développement d’un possible accompagnement physique aux rendez-vous médicaux grâce au dispositif de transport social. Des ateliers collectifs de prévention en santé sont également proposés.
Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de personnes rencontrées et motif(s) de cette rencontre ;
- Nombre de personnes orientées vers un partenaire local ;
- Nombre de personnes transportées via le transport social Croix-Rouge ;
- Nombre de personnes inscrites à un atelier collectif puis nombre de personnes présentes.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Permanences Accueil Santé Sociale ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les - 4 -
données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de la Croix Rouge
Territoriale des Deux-Sèvres
Alain PUTHON
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES RESTAURANTS DU COEUR
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et les Restaurants du Cœur, 12 rue des Herbillaux, 79000 Niort, ci-après dénommé l’association, représentés par Annie-Laurence FOUREL, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Apporter une assistance bénévole auprès des personnes les plus démunies du département, lutter contre la pauvreté et l'exclusion » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l’association
L’association par cette action vise à :
- accueillir chaque personne en difficultés sans considération de sexe ou d’appartenance à un groupe politique ou religieux ;
- distribuer un repas équilibré quotidien à chaque personne accueillie ;
- favoriser des activités renforçant le lien social des personnes ;
- permettre aux personnes accueillies de retrouver une image positive d’elles-mêmes ; - favoriser l’information sur l’accès aux soins et la santé ;
- accompagner les parents de jeunes enfants en lien avec le Planning Familial et le Conseil Départemental.
L’opérateur s’engage à mettre en œuvre et à respecter les modalités de fonctionnement décrites dans la charte alimentaire. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de cinq mille euros (5 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association met en place une distribution alimentaire pour les personnes en difficultés. Les personnes choisissent les produits pour leurs repas dans des rayons rassemblés par groupe d’aliments afin qu’ils puissent bénéficier équitablement de fruits, de légumes, de viandes et de produits laitiers.
Cette distribution est complétée par :
- Un coin café organisé tous les matins pour favoriser l’échange et l’écoute entre bénévoles et personnes accueillies sur le centre « Horizon ».
- Un travail organisé par des bénévoles compétents pour aider les bénéficiaires à retrouver une image positive et l’envie de prendre soin de soi (coiffure, esthétique, habillement). - Une aide particulière apportée aux enfants par le biais des restos Bébés (aide alimentaire, vêtements et matériel de puériculture) situé sur le quartier du Clou Bouchet.
Public(s) cible(s) : Les personnes les plus démunies. Une grande majorité des personnes sont des habitants des quartiers prioritaires.
Nombre de bénéficiaires estimé : 1 900 personnes
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de relever les éléments suivants :
- nombre de personnes accueillies;
- nombre de repas distribués;
- ressenti des personnes accueillies et des bénévoles.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Apporter une assistance bénévole auprès des personnes les plus démunies du département, lutter contre la pauvreté et l'exclusion ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le - 4 -
référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente
des Restaurants du Cœur
Annie-Laurence FOUREL
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU 1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE SERVICE D’ECRITURE PUBLIQUE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Service d’Ecriture Publique (SEP) 79, Maisons des Associations, 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Christian RIGONDAUD, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux Droits », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires du Contrat de Ville dans leurs démarches administratives » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Cette action vise à proposer un service d’écriture publique dans les trois quartiers prioritaires, à raison de huit permanences hebdomadaires. Le service est gratuit pour les bénéficiaires. Il s’adresse à des personnes qui rencontrent des difficultés avec l’écriture, mais inscrites dans une démarche d’autonomie. L’action de l’écrivain public est complétée par celle d’une médiatrice numérique.
2.1 - Par l’association
L'objectif de l’association est d'apporter une aide à la rédaction de courrier administratif aux personnes ayant des difficultés à écrire. Le Service d’Ecriture Publique (SEP) privilégie l'accompagnement et les actions d'autonomisation. Deux salariées de l’association sont mobilisées : une écrivaine publique à vocation sociale (travailleuse sociale diplômée) et une médiatrice numérique en contrat adulte relais.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de six mille euros (6 000 €). 2
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Des permanences du service d’écriture publique ont lieu sur les quartiers prioritaires tout au long de la semaine. Si nécessaire, les personnes sont orientées vers les travailleurs sociaux. L’association organise également des ateliers collectifs "Déclics" hebdomadaires dans chacun des 3 CSC afin d’accompagner et de rendre autonomes les usagers dans leurs démarches en ligne. Un accompagnement spécifique avec les jeunes du FJT l’Escale sur les démarches administratives a été expérimenté en 2022.
Les personnes peuvent venir sur orientation ou de façon autonome.
Public(s) cible(s) : public adulte en difficulté dans les démarches administratives issu des quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2023
Durée : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose l’exploitation des statistiques de suivi des permanences individuelles de l’écrivain public et des ateliers collectifs Déclic.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accompagnement des habitants des quartiers prioritaires du Contrat de Ville dans leurs démarches administratives sur Internet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ; 3
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. 4
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
de Service d’Ecriture Publique
Christian RIGONDAUD
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION INFODROITS
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et INFODROITS, 23 allée des Tulipes, 33600 PESSAC, ci-après dénommée l’association, représentée par Olivier DE LAULANIÉ, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux droits », la CAN apporte un soutien financier au projet « Permanences d’information juridique dans les Quartiers prioritaires de l’Agglomération de Niort » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Face au besoin d’accès à des informations juridiques généralistes repéré dans les quartiers prioritaires, cette nouvelle action vise à organiser des permanences juridiques sur les 3 quartiers prioritaires niortais.
2.1 - Par l’association
Les permanences seront organisées par un(e) juriste à raison d’une permanence mensuelle pour chaque lieu.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille quatre cent trente euros (1 430 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Dans le cadre des permanences, le/la juriste assure les missions suivantes : - Donner une information juridique ;
- Orientation juridique vers les procédures à mettre en œuvre, les formalités à remplir, et
oriente le cas échéant vers le professionnel adapté ;
- Aide à la rédaction de courrier ;
- Prévention par l’information sur les droits et devoirs des bénéficiaires de l’action.
L’association organise des permanences à :
- La mairie de quartier du Clou Bouchet ;
- La mairie de quartier de la Tour Chabot-Gavacherie ;
- Au CSC Grand Nord (Tour 10 du Pontreau).
Public(s) cible(s) : habitants des quartiers prioritaires, dont le nombre de bénéficiaires est estimé à 212 personnes.
Lieu(x) de réalisation : les 3 quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants pour les interventions hebdomadaires à la mairie de quartier :
- Nombre de permanences réalisées ;
- Durée des permanences ;
- Part des habitants des quartiers prioritaires ;
- Typologie des problématiques relevées lors des permanences ;
- Renvois effectués vers d’autres professionnels.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Permanences d’information juridique dans les quartiers prioritaires de l’Agglomération de Niort ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les - 4 -
données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
l’Association Infodroits
Olivier DE LAULANIÉ
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET CIRQUE EN SCENE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et CIRQUE EN SCENE, 30 Chemin des coteaux de Ribray, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Guillaume ECOTIERE, Co-Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Un cirque dans mon quartier » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Par la circulation d’un chapiteau au cœur des quartiers prioritaires, l’association diffuse auprès des habitants l’art du cirque, et facilite l’accès à la culture.
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à :
- Ancrer Cirque en Scène à Niort dans les quartiers prioritaires ;
- Effectuer un travail de partenariat avec les 3 CSC implantés en QPV et les associations locales ; - Promouvoir la pratique artistique et plus particulièrement à la pratique circassienne auprès des jeunes, des adolescents et des familles de ces quartiers ;
- Contribuer à l’épanouissement personnel en offrant, des possibilités d’apprentissage et de développement des compétences artistiques favorisant la réussite et la confiance en soi ; - Utiliser la création artistique comme levier pour revaloriser l’espace public, les lieux de vie, la vie en commun, la dimension et la dynamique citoyenne ;
- Valoriser les jeunes par la pratique circassienne, et la notion de prise de risques ; - Développer le lien social et intergénérationnel ;
- Développer auprès des habitants une réflexion en rapport avec l’équilibre alimentaire. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action « Un cirque dans mon quartier » se décline en 4 actions :
- Stages initiation au cirque pendant les petites vacances scolaires, en collaboration avec les CSC
du Parc et le CSC De Part et d’Autre ;
- Animations ponctuelles sur l’espace public dans le cadre de quartiers d’été en lien avec les CSC ;
- Flash mob carnaval 2023 : contribution de l’association au défilé du carnaval de la Tour Chabot
Gavacherie, par la création d’une chorégraphie avec les élèves de l’école E. Perrochon qui sera présentée pendant le défilé ;
- Balade gustative en partenariat avec les CSC et l’association Vent d’Ouest : nouvelle création
artistique de la compagnie valorisant le lien à la terre et passant par plusieurs ateliers de création avec les enfants/jeunes des quartiers en point de départ la phrase « Tu ne seras bon qu’à vendre des carottes ».
Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers prioritaires de la Tour Chabot Gavacherie et du Clou Bouchet
Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de personnes sensibilisés (enfants, jeunes, familles, scolaires, institutions…) ; - Diversité des publics sensibilisés (cahier de suivi, nombre de spectateurs…) ; - Nombre d’ateliers proposés ;
- Satisfactions des partenaires avec questionnaire (accueil, activités proposées, lieux…).
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Un cirque dans mon quartier ». - 3 -
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. - 4 -
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Co-Président
de Cirque en Scène
Guillaume ECOTIERE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DU PARC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports, aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Découverte culturelle » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’association souhaite, par cette action, faire entrer la culture dans le quartier et dans les pratiques des habitants, tout en levant les freins d’accès à la culture qui peuvent se présenter.
2.1 – Par l’association
L’association organise avec les habitants des expositions culturelles au cœur du quartier et programme des sorties en veillant à travailler avec eux une programmation diversifiée.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille cinq cent euros (2 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association articule cette action autour de 3 propositions :
- Les expositions dans le quartier : 3 à 4 expositions dans l’année s’adressant à des artistes du quartier ou extérieurs au quartier, en veillant à une certaine diversité des formes culturelles proposées. Chaque exposition est introduite par un vernissage, et l’association organise les conditions d’une rencontre entre artiste et habitants. - 2 -
- Les sorties culturelles : environ 6 par an, qui sont choisies en lien avec les habitants. - Le coin livre : aménagé dans le centre socio-culturel, il sera animé 3 fois dans l’année par une conteuse pour susciter le goût de la lecture. Un partenariat avec l’association « lire et faire lire » est engagé pour impliquer les habitants dans ces séances de lecture.
Public(s) cible(s) : habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Lieu(x) de réalisation : Quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Durée de l’action : De janvier à décembre 2023
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre de participants aux actions ;
- Nombre de nouvelles personnes participant à l’action ;
- Nombre d’actions réalisées (sorties et expositions) ;
- Fréquentation de l’espace lire ;
- Retour de satisfaction.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Découverte culturelle »
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération. - 3 -
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
du CSC du Parc
Régis DELPLANQUE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DU PARC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Centre Socio-culturel du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports, aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Ciné dans mon quartier » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’association vise par cette action à utiliser le cinéma comme vecteur de rencontres, d’échanges et de socialisation, à favoriser l’accès de tous et la démocratisation du 7 ème art, à favoriser l’implication des habitants et à utiliser le cinéma comme levier d’expression et de pratique artistique.
2.1 – Par l’association
L’association promeut la culture et incite à la pratique culturelle, à travers des projections de film en plein air et des séances de cinéma à caractère familial dénommées « ciné famille/goûter » diffusées dans la grande salle du CSC. A cela s’ajoute des animations, telles que blind test ou quizz, et la projection de courts métrages ou de supports vidéo illustrant les actions du CSC.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille euros (4 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association organise avec les habitants des projections cinéma sous deux formats distincts : - Cinéma de Plein Air : avec 2 séances l’été en extérieur et en soirée, sur le quartier de la Tour Chabot.
- Ciné-Famille : avec 1 séance avant chaque petite vacance scolaire, soit 4 à l’année, dans la grande salle du CSC, avec un goûter en amont de la projection.
Afin de compléter et d’accompagner ces projections, notamment celles en plein air, des animations telles qu’un blind test, un quizz, etc. seraient proposées, pour amener une ambiance chaleureuse et ainsi favoriser la participation des habitants à ces temps.
Public(s) cible(s) : Habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Lieu(x) de réalisation : Quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Durée de l’action : De janvier à décembre 2023
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre de personnes présentes sur les projections (habitants du quartier, et hors quartier) ; - Nombre de bénévoles constituant le groupe de travail cinéma ;
- Nombre de réunion avec les bénévoles ;
- Retour de satisfaction.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Ciné dans mon quartier »
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ; - 3 -
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
du CSC du Parc
Régis DELPLANQUE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DU PARC
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel du Parc, Rue de la Tour Chabot, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Régis DELPLANQUE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports, aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Loisirs dans mon quartier et au-delà » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Le CSC propose aux habitants du quartier un programme d’animation toute l’année qui est renforcé pendant l’été avec des animations en pied d’immeuble, des sorties, des après-midis ludiques en famille, des soirées. Des démarches « d’aller vers » sont organisées afin de susciter la participation. Le programme est construit par les professionnels et les habitants.
2.1 – Par l’association
L’association organise des animations en pied d'immeubles à raison d’une animation hebdomadaire sur la période estivale et une mensuelle le restant de l'année. Six sorties sont prévues sur l'été et une sortie chaque petites vacances scolaires.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de treize mille euros (13 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association développe plusieurs axes d’intervention, en s’appuyant sur « l’aller vers » : - Accès aux droits : par la présence sur l’espace public et l’information dispensée aux habitants, l’association œuvre en faveur du non-recours aux droits ;
- Aller à la rencontre des habitants et de leurs besoins, sur l’espace public ; - Valorisation des savoir-faire et compétences des habitants ;
- Rompre l’isolement et générer du lien social par les animations en pied d’immeuble de moments collectifs (ateliers sportifs, musique, jeux, …) et des sorties hors quartier.
L’association mobilise des moyens humains pour aller au-devant du public et au plus près des habitants les plus éloignés de ce type de propositions.
Public(s) cible(s) : Habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Lieu(x) de réalisation : Quartier de la Tour Chabot-Gavacherie
Durée de l’action : De janvier à décembre 2023
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre de participants aux animations de pied d’immeubles et aux sorties ; - Nombre d’habitants accompagnés au titre de l’accès au droit ;
- Nombre d’habitants présents sur les temps d’information ;
- Retour de satisfaction.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Loisirs dans mon quartier et au-delà ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ; - 3 -
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
du CSC du Parc
Régis DELPLANQUE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le CSC Grand Nord, 1 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Sandrine PROUTEAU, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Un été sur le Pontreau et la Colline » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Le Centre socioculturel Grand Nord propose des animations d'été pour maintenir le lien avec les habitants et permettre de proposer des activités aux personnes qui ne partent pas en vacances, sur le Pontreau/Colline Saint-André mais aussi Cholette, Brizeaux et Sablières. Ces animations sont proposées en pied des habitations, dans une logique « d’aller vers ».
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. Après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille huit cent euros (2 800€).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association proposera des animations diverses à différents temps de la journée afin de pouvoir capter les enfants, mais aussi des adultes.
- Des temps en fin de journée, à destination des familles, avec des animations telles que balades en poney, spectacles, jeux à faire en famille ;
- Des soirées conviviales le vendredi soir avec des repas et animations musicales ; - 2 -
- Des temps en matinées avec des animations destinées davantage vers les adultes (activités bien- être) ;
- Des sorties à la journée pour permettre aux familles de sortir du quartier.
Public(s) cible(s) : Enfants, adultes et familles du quartier Pontreau/Colline Saint-André
Nombre de bénéficiaires : L’association évalue à 400 le nombre de bénéficiaires de l’action
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau/Colline Saint-André
Durée de l’action : de janvier à décembre 2023
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Implication des personnes dans la mise en place des actions ;
- Nombre d’activités mises en place ;
- Nombre de participants par activité ;
- Nombre de nouvelles personnes qui ne connaissaient pas le CSC.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Un été sur le Pontreau et la Colline ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication. - 3 -
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente du
CSC Grand Nord
Sandrine PROUTEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION VENT D’OUEST
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et l’Association Vent d’Ouest, Maison des Sports, 28 rue de la Blauderie – CS 38539, 79025 NIORT Cedex, ci-après dénommée l’association, représentée par Luis LOPES et Alain HIBERT, Co-Présidents, directement habilités à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, sur les objectifs « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte son soutien à l’association Vent d’Ouest pour son action « Jardins solidaires et pluriels ».
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Par cette action, l’association assure une présence et une animation au sein des jardins solidaires du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et du Quai de Belle-Ile. Les objectifs sont déclinés par jardin : ils visent à occuper positivement l’espace public en organisant dans les jardins des animations autour de thèmes variés, à promouvoir le compostage collectif, à assurer la distribution des productions de légumes, ….
2.1 - Par l’association
L’association par cette action vise à :
- Soutenir et accompagner les habitants sur la gestion de leur cadre de vie dans un esprit participatif ;
- Permettre aux personnes en situation d’isolement de précarité ou en voie de marginalisation, de retrouver une utilité sociale ;
- Développer des actions santé (programme Sport Santé alimentation Bien Être) ; - Favoriser la production et la distribution de légumes de qualité/biologique sur un mode solidaire ; - 2 -
- Développer et soutenir la prise de conscience et les initiatives autour de la préservation de l’environnement et du développement durable.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de dix-huit mille euros (18 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’action soutenue sur les jardins se décline en plusieurs volets distincts mais interdépendants :
Jardins solidaires Quai de Belle Île
Les jardins sont ouverts toute l’année du lundi au samedi, avec plus d’amplitude horaire en été qu’en hiver. Les jardiniers peuvent prendre part à des temps forts, des temps de formation. Des temps conviviaux sont proposés ainsi que des sorties à thème. Des parcelles sont mises à disposition à des structures à visée sociales, éducatives, thérapeutiques.
Volet jardins pluriels
Une animatrice jardin travaille en collaboration avec les animateurs référents des CSC. Ensemble, ils travaillent à une mobilisation des habitants sur les jardins de la place Auzanneau et de la Gavacherie. L’association anime également une démarche autour du jardin fruitier du Pontreau, et assure l’animation des composteurs.
Ainsi, plus précisément, sur les quartiers prioritaires, sont développées les actions suivantes :
Site Descriptif Publics accueillis Nature des activités
Jardins partagés du
Clou Bouchet
Positionnés au cœur du
quartier sur la place
Auzanneau, cet espace de
1600 m2 est composé de
parcelles comportant des
bacs de hauteurs
différentes, des locaux
techniques, un espace de
détente et de rencontre …
- Les habitants
- Les scolaires
- Les enfants du
centre de loisirs
- Les enfants de la
crèche,
- …
- Ateliers pluri hebdomadaire.
- Des temps conviviaux et des
animations culturelles aux
jardins.
- Compostage en pied
d’immeuble.
Jardins partagés de
la Tour Chabot-
Gavacherie
Cet espace représente
400 m2 de jardins dont la
moitié est dédiée à des
bacs de culture en
hauteur pour les
personnes à mobilité
réduite et au sol pour les
enfants du pôle enfance.
- Les habitants
- Les résidents de
la maison de
retraite des
Coteaux de
Ribray
- Le pôle enfance
- Les adhérents du
CSC du Parc
- …
- Ateliers pluri hebdomadaire
en direction des résidents
de la maison de retraite, du
pôle enfance et des
habitants.
Pontreau/Colline St
André
L’association fait le lien
entre le « collectif
Pontreau » et les services
des collectivités tels que
le service relation
proximité citoyens de la
ville de Niort, le service
des déchets de la CAN…
- Les habitants du
quartier du
Pontreau et de la
Colline St André.
- Temps conviviaux
- Animation des composteurs - 3 -
Public(s) cible(s) : Tout public
Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie et Pontreau/Colline St André
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2023
Durée : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
La méthodologie d’évaluation proposée porte sur :
- Le processus de l'action : qualité du travail partenarial, implication de chacun, l’ajustement des pratiques, la réalisation et l’appropriation des outils communs d'évaluation. - La mise en place du projet : respect de l'échéancier, formation adaptée aux objectifs, rythme et mise en place des animations et ateliers, production d'évènementiels.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Jardins solidaires et pluriels ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération. - 4 -
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 5 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Les Co-Présidents de l’Association
Vent d’Ouest
Luis LOPEZ et Alain HIBERT
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le Préau 2023 : un espace ludique au cœur du Clou Bouchet » porté par l’association. La grande salle du quartier Clou Bouchet est réaménagée pendant les vacances scolaires pour accueillir les enfants de 0 à 7 ans et leurs parents. Des espaces de parentalité, espaces ludiques, des activités manuelles et physiques sont proposées par le centre socio-culturel aux participants.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l’association
L’association mobilise du temps humain (2 salariés et 5 bénévoles) pour animer et faire vivre le lieu, susciter des échanges entre les familles, faire le lien avec le projet global et la vie du quartier.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La Grande Salle du Clou Bouchet (250 m2) est entièrement réaménagée pendant les petites vacances scolaires pour accueillir des enfants de 0 à 7 ans accompagné de leurs parents dans un espace ludique qui leur est totalement dédié. Ce lieu permet aux parents de partager un moment avec leur enfant hors - 2 -
domicile, de rencontrer et d’échanger avec d’autres parents, salariés et bénévoles du CSC. Le site est équipé de structures gonflables, d’une piscine à balle, d’un parcours de motricité, d’un espace vélo, d’un espace créativité (jeux, dessin, pâtes à modeler, lecture) et d’un espace Bébé avec tapis et jeux d’éveil. Les enfants sont sous la seule responsabilité de leurs parents. Aucun enfant ne peut être admis sans être accompagné d’un adulte.
Un coin « Parentalité » est ouvert avec journaux, livres et revues parentalité, littérature jeunesse (en lien avec la médiathèque de Niort) et infos CSC. Il est également proposé aux partenaires d’utiliser cette espace parents du Préau pour y installer des expositions en lien avec la famille.
La participation à l’action est fixée à 2 € par demi-journée.
Public(s) cible(s) : les enfants de 0 à 7 ans, les parents du quartier, mais le lieu est ouvert à toute l’agglomération du niortais
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à Décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- origine géographique (ville, quartier) ;
- par quel biais sont-ils venus ? (bouche à oreille, flyers, affichage, etc…) ;
- le statut de l’accompagnateur (parents, grands-parents, assistantes maternelles…) ; - l’âge des enfants fréquentant le Préau ;
- retour qualitatif des usagers ;
- moyenne quotidienne des entrées (nombre d’enfants et d’adultes accompagnateurs).
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le Préau 2023 : un espace ludique au cœur du Clou Bouchet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national - 4 -
Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Centre Socio-culturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le jardin des partages et espace de vie du Clou Bouchet » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'objectif de ce projet est de créer les conditions d’une occupation positive de l’espace public sur la place Auzanneau au sein du quartier du Clou Bouchet. L’action prévoit une présence quotidienne dans le jardin pendant la semaine, en binôme avec l’association Vent d’Ouest. Diverses animations culturelles et manuelles sont proposées sur cet espace chaque semaine.
2.1 - Par l’association
Par cette action, l’association vise à :
- Favoriser la participation des habitants à l'amélioration de leur cadre de vie, rompre l'isolement ;
- Renforcer le partenariat avec les acteurs du quartier ;
- Donner un espace socio-culturel au jardin par la présence de la médiatrice du CSC avec la technicienne de "Vent d'Ouest » ;
- Communiquer sur l'utilité des jardins et de l'environnement auprès des habitants. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille cinq cent euros (4 500€).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
1/ Favoriser la participation des habitants à l'amélioration de leur cadre de vie, rompre l'isolement : Une semaine d'animation dans le jardin partagé lors de la semaine européenne de la réduction des déchets, formation au compostage, action de nettoyage du quartier avec un défi famille, sorties sur la thématique du jardin, ateliers cuisine, atelier lecture au jardin,…
2/ Renforcer le partenariat avec les acteurs du quartier :
Partenariat avec les écoles, le centre de loisirs, …
3/ Donner un espace socio-culturel au jardin :
La co-animation de l'espace par la médiatrice socio-culturelle du CSC et la technicienne de "Vent d'Ouest" permet une présence 5 jours/7 et une vraie animation du jardin.
4/ Communiquer sur l'utilité des jardins et de l'environnement auprès des habitants/participants : Réalisation d’ateliers cuisine avec les produits du jardin, temps multiples de convivialité, sorties nature- environnement, ...
Animation du jardin :
- Mardi et vendredi de 9H00 à 12H00
- Mercredi de 14H à 18H
- Jeudi de 14H à 16H30 (ateliers variés)
- Samedi de 14H à 18H une semaine sur deux
Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier du Clou Bouchet,
Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Réalisation d’une sortie jardin par mois ;
- Une sortie randonnée par mois ;
- Un atelier cuisine par mois ;
- Un atelier lecture par mois ;
- Accueil centre de loisirs 2 fois par mois ;
- Accueil Halte-garderie 1 fois par mois ;
- 3 séances d’animation avec les familles par an ;
- Animation de différents temps forts sur le jardin dans l’année ;
- …. .
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion. - 3 -
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le jardin des partages et espace de vie du Clou Bouchet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; - 4 -
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports, et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Quartier d’été 2023 sur le Clou Bouchet » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Cette action vise à offrir des temps de loisirs à destination des Familles ne partant pas en vacances l’été et développer le lien social entre les habitants du quartier.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de dix-sept mille euros (17 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association décline un programme durant l’été, qui s’appuie sur un sondage réalisé auprès des habitants pour recueillir leurs souhaits. Ainsi, le programme se décline avec une variété de propositions : - Des temps de loisirs hors quartier chaque semaine, les mercredis ou les samedis en alternance ; - Les destinations sont définies par un groupe d’habitants ;
- Des sorties en famille à la piscine en fin d’après-midi 1 fois par semaine ;
- Un accueil parent-enfant hebdomadaire ; - 2 -
- Des sorties ponctuelles : festival, marché, concert, rando … ;
- Des rendez-vous hebdomadaires au jardin partagé.
Et des temps de loisirs au sein du quartier au plus près des habitants, dans les cœurs d’îlots : matinée famille, animations jeux, animation musicale avec des renforts d’animateurs pour renforcer la communication et développer le « aller vers ».
Public(s) cible(s) : Tous les habitants du quartier
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Durée de l’action : juillet et août 2023
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Proposer des temps d’animation sur le quartier :
- Nombre d’actions différentes proposées ;
- Régularité des animations ;
- Fréquentation moyenne des usagers.
- Proposer des temps de loisirs hors quartier :
- Proposer des temps de loisirs hors quartier ;
- Nombre de sorties proposées ;
- Nombre de personnes différentes présentes sur les sorties ;
- Type de sortie proposée ;
- Taux de remplissage des inscriptions.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Quartier d’été 2023 sur le Clou Bouchet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ; - 3 -
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION MULTISPORTS DE L’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (AMAN)
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et l’Association Multisports de l’Agglomération du Niortais (AMAN), 52 rue Pied de fond 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Antoine PASSERON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Accès aux écoles multisports pour les enfants des quartiers politique de la ville de Niort » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’objectif de l’action est de faciliter l’accès des enfants des quartiers prioritaires à une activité physique et sportive régulière et d’assurer la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.
2.1 – Par l’association
L’association propose une séance hebdomadaire aux enfants de 3 à 7 ans au gymnase Villersexel de Niort, au gymnase du Pontreau, au complexe de la Venise Verte et au gymnase du Collège Jean Zay. Elle met à disposition de l’action un animateur socio-éducatif. Pour faciliter la participation des enfants, elle organise les déplacements des enfants depuis la sortie de l’école jusqu’au lieu de pratique sportive. La demande de subvention ne porte que sur l’organisation du déplacement des enfants pour se rendre à l’activité.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille cinq cents euros (3 500€). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Afin de renforcer la participation des enfants des quartiers prioritaires, l'association rencontre les différents partenaires et acteurs du quartier (directeurs écoles, CSC, …), informe les familles de l'existence de l'action (réunions d'informations) et propose d'assurer l'accompagnement physique des enfants de l'école vers le lieu de pratique sportive.
Public(s) cible(s) : Les enfants des quartiers prioritaires
Nombre total d’enfants bénéficiaires issus des QPV estimé : 70
Date de début de mise en œuvre : de septembre 2023 à juin 2024
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :
- Nombre d’enfants issus des quartiers inscrits à l’école multisports, avant puis à l’issue de l’action ;
- Nombre de partenaires effectivement rencontrés ;
- Nombre de familles sensibilisées et accompagnées.
Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Accès aux écoles multisports pour les enfants des quartiers politique de la ville de Niort ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ; - 3 -
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de l’Association Multisports de
l’Agglomération du Niortais
Antoine PASSERON
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Volley-Ball Pexinoix Niort, 38 rue du Coteau Saint-Hubert, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Tony BONNET, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Initiation et formation à la citoyenneté à l’éthique sportive » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Le club de Volley-ball propose des séances de pratique sportive, comme vecteur de lien social et d’apprentissage des règles d’éthique sportive.
2.1 – Par l’association
Le club organise en lien avec les centres socioculturels des séances de volley-ball au cœur des quartiers prioritaires.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000€). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Le club propose dans le cadre de ses activités des initiations à la pratique du volley-ball dans les quartiers niortais. Il propose des animations « tout public » au pied des immeubles et des animations spécifiques « jeunesse » en partenariat avec les CSC.
A partir de situations différentes, apprentissage des gestes techniques de base, grâce à un matériel adapté, notamment en direction des jeunes, le club organise des tournois amicaux. Ces tournois doivent permettre de composer des équipes mixtes, à l'intérieur desquelles, un ou plusieurs licenciés pourraient s'investir pour aider à dynamiser le jeu, mais surtout faire bénéficier d'une mixité sociale.
Formation à la citoyenneté et à l'éthique sportive, respect des règles, respect de l'adversaire et respect des arbitres : la pratique sportive permet d’expérimenter la nécessité d’œuvrer ensemble, avec nos différences et de pouvoir pratiquer un sport collectif. Pour chaque jeune accueilli, le club met en exergue les savoir-être, afin de mieux se connaître pour mieux se comprendre.
Public(s) cible(s) : Les enfants des quartiers prioritaires
Nombre total estimé de bénéficiaires : 500
Date de début de mise en œuvre : juillet et août 2023
Durée de l’action : 2 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :
- Nombre de jeunes présents par catégorie d’âge ;
- Mixité inter générationnelle ;
- Mixité culturelle ;
- Nombre de jeunes participant régulièrement aux animations ;
- Nombre de participants aux actions par catégorie d’âge ;
- Nombre de jeunes filles et de jeunes garçons présents.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Initiation et formation à la citoyenneté à l’éthique sportive ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle. - 4 -
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président du
Volley Ball Pexinois Niort
Tony BONNET
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES MATAPESTE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - Année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et les Matapeste, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, représenté par Hugues ROCHE, Gérant, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration, d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Actions culturelles sur les trois quartiers autour du Très Grand Conseil Mondial des Clowns 2023 » porté par les Matapeste.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'objectif de l'action est de mener des actions culturelles avec les habitants des 3 quartiers autour de la 11ème édition du Très Grand Conseil Mondial des Clowns qui se déroulera au Pontreau/Colline Saint- André les 16, 17 et 18 juin 2023.
2.1 – Par l’opérateur
Les Matapeste, par cette action, visent à :
- Mettre en place des activités culturelles et des spectacles sur les quartiers prioritaires ; - Proposer des animations de proximité ;
- Prolonger la relation en invitant les familles au festival ;
- Rassembler tous les publics et toutes les générations autour du personnage du clown.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien aux Matapeste, à hauteur de six mille six cent cinquante et un euros (6 651 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L'opérateur souhaite mener des actions sur les quartiers prioritaires en amont du Très Grand Conseil Mondial des Clowns qui se déroulera les 16, 17 et 18 juin 2023 et ainsi mobiliser les habitants et les inviter à prendre part à ce temps fort.
Plus précisément, il est proposé de renouveler certaines actions :
- 5 à 10 ateliers d'expression et de création plastique : avec les ados et adultes du CSC Grand Nord, les écoles Ferry et Coubertin, les résidences habitat jeunes (créneau de 2H) ; - 1 conférence amusante sur le personnage du clown ;
- 1 spectacle de la caravane internationale des clowns.
De renouveler certaines actions en modifiant leur contenu :
- Doublement des spectacles proposés dans les écoles ;
- De nouveaux ateliers d'expression théâtrale ou d'art plastique (demande écoles, CSC) avec des projets nouveaux comme la réalisation avec des jeunes de reportages sur les clowns ; - Renforcement de l'aller vers : le PASS festival gratuit diffusé auprès des familles et enfants étant trop peu utilisés, proposition de mettre en place une navette inter-quartier pendant les 3 jours du festival ;
- Mise à disposition d'un PASS gratuit pour la participation aux ateliers ;
- Accompagnement des personnes en amont des temps "pour mieux se connaître" et démystifier : un référent, appelé agent "VIP" accueille les personnes, présente le fonctionnement du festival, oriente sur les spectacles.
Public(s) cible(s) : tout public, dont un travail important avec les enfants et les jeunes
Nombre de bénéficiaires envisagés : 3 300 spectateurs
Date de début de mise en œuvre : De janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode de suivi et d’évaluation prévue pour l’action :
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour « Actions culturelles sur les trois quartiers autour du Très Grand Conseil Mondial des Clowns 2023 ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourraient décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’opérateur produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale, Insertion,
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN aux Matapeste, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par les Matapeste entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national - 4 -
Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Gérant de la SCOP
Les Matapeste
Hugues ROCHE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le CSC Grand Nord, 1 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Sandrine PROUTEAU, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Une programmation culturelle : Hors les murs » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L'action consiste à proposer pour le quartier du Pontreau/Colline Saint-André une programmation culturelle "Hors les murs", en pied d'immeuble ou en déambulation toute l’année.
2.1 – Par l’association
Par cette action, l’association vise à :
- Offrir aux habitants une offre culturelle diversifiée et adaptée à leurs envies ; - Rendre accessible la culture en l'amenant au plus près du lieu de vie ;
- Donner envie de découvrir d'autres propositions, hors du quartier, par un processus d'accompagnement.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000€). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L’association propose des animations diversifiées qui permettent d’aller à la rencontre des habitants et qui sont co-construites avec eux. La programmation se décline toute l’année :
- Printemps : Carnaval au Pontreau : spectacle en déambulation et Batukada mobile ; - Un été qui chante et qui danse : 1 bal des musiques du monde façon guinguette ambulante (le bal Floc'h), 1 karaoké mobile ;
- Un spectacle vivant avec la Cie HippoTamTam ;
- Un conte musical avec la Compagnie « Pas par hasard » ;
- Un spectacle clownesque et interactif de rue, de cirque et de magie ;
- Un spectacle de Noël (en cours de discussion avec les habitants) ;
- A Noël, déambulation féérique dans le quartier en préambule de la programmation de Noël de la ville.
Public(s) cible(s) : Enfants, jeunes de quartiers et familles
Nombre de bénéficiaires : 500
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau/Colline Saint-André
Date de début de mise en œuvre : janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Implication des personnes dans la mise en place des actions, que ce soit en amont ou le jour des activités ;
- Nombre d’activités mises en place ;
- Nombre de participants ;
- Nombre de nouvelles personnes qui ne connaissaient pas le CSC.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Une programmation culturelle : Hors les murs ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le - 4 -
référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente du
CSC Grand Nord
Sandrine PROUTEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE STADE NIORTAIS RUGBY
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et Le Stade Niortais Rugby, 57 rue Sarrazine, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Gilbert NASARRE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Rugby, outil au service de la citoyenneté » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
Afin de préparer une coupe des quartiers de rugby en résonnance avec la Coupe du monde de rugby, l'action propose de préparer l'évènement par l’organisation de stages sportifs dans les trois quartiers prioritaires.
2.1 - Par l’association
L’association vise par cette action à faire découvrir le rugby et d’autres sports aux jeunes des quartiers prioritaires avec leurs règles et leurs valeurs.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille cinq cent euros (4 500 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
L'association propose une semaine d'activités à chaque vacance scolaire : février, avril, juillet et octobre. Ces semaines visent une quinzaine de jeunes sur chaque période. Un temps convivial est offert chaque jour et ouvert aux parents le vendredi. Ces animations s'adresseront aux jeunes du Pontreau/Colline Saint-André et pourront s'étendre au Clou Bouchet et à la Tour Chabot-Gavacherie.
Dans le contexte de la Coupe du monde de rugby, le club vise cette année l'organisation d'une Coupe de rugby impliquant les 3 quartiers prioritaires.
Public(s) cible(s) : Les jeunes des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires
Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2023
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Nombre de participants ;
- Fidélisation des participants afin de réaliser le projet « Coupe des quartiers 2023 » ; - Nombre d’adhésions ;
- Nombre de familles au temps convivial de clôture.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Rugby outil au service de la citoyenneté ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ; - 3 -
• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• • Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président
du Stade Niortais Rugby
Gilbert NASARRE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique – BP3064, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « L’été jeunesse 2023 au CSC de Part et d’Autre » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 – Par l’association
Cette action répond à différents objectifs envers les jeunes du quartier du Clou Bouchet tel que :
- Conforter le local jeunes comme lieu de rencontres, d’échanges, de projets ;
- Développer la citoyenneté, le civisme et la participation des jeunes à devenir les adultes de
demain ;
- Favoriser l’accès à la culture et au sport au travers de sorties et d’actions sportives et culturelles ;
- Sensibiliser aux enjeux de l’environnement et du développement durable.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille euros (7 000 €). - 2 -
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Afin de garantir aux adolescents et aux jeunes qui ne partent pas en vacances l’été une animation estivale, l’association propose :
- un accueil de loisirs pour les 11-17 ans : du lundi au vendredi de 13h30 à 18h, des sorties à la
journée peuvent être proposées ainsi que des veillées ;
- deux semaines de séjours jeunesse : 1 semaine pour les 11-14 ans (15 places) et 1 semaine pour
les 15-17 ans (15 places) ;
- un accueil de jeunes de 14 à 25 ans : les vendredis soir de 18h à 21h et des chantiers d’été de
3 semaines en juillet.
Cet accueil sera rythmé par des stages artistiques, culturelles, sportifs, des activités et des sorties à la journée, des inters CSC, des séjours, des chantiers etc.
Public(s) cible(s) : 50 jeunes bénéficiaires estimés issus du Quartier du Clou Bouchet
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Durée de l’action : juillet et août 2023
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Développer « L’espace jeunes » :
- Régularité des animations ;
- Fréquentation moyenne des jeunes ;
- Nombre de jeunes filles et de jeunes garçons accueillis ;
- Nombre de jeunes inscrits sur les séjours.
- Développer la citoyenneté, le civisme et la participation des jeunes :
- Nombre de jeunes participants aux réunions, temps forts, préparation aux séjours ;
- Nombre de jeunes participants aux projets, aux actions, aux autofinancements ;
- Nombre de jeunes participants au chantier jeunesse ;
- Nombre d’actions solidaires jeunesse réalisées ;
- Respect des contraintes et des budgets lors d’une programmation par les jeunes.
- Développer l’accès à la culture et au sport :
- Nombre de jeunes présents sur les projets ;
- Nombre de jeunes volontaires participants aux actions et stages.
- Développer la citoyenneté, le civisme et la participation des jeunes :
- Nombre de jeunes volontaires participants aux actions autour du développement durable ;
- Nombre de jeunes participants aux projets à l’année.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « L’été jeunesse 2023 au CSC de Part et d’Autre ». - 3 -
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. - 4 -
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président de
du CSC de Part et d’Autre
Michel FRANCHETEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES FUTURS ATELIERS DU ROND-POINT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et les Futurs Ateliers du Rond-Point, 11 rue Henri Sellier, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentés par Marc DARAND, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Développement, Lien Social », la CAN apporte un soutien financier au projet « Mettre en valeur les compétences et les savoir-faire des habitants du quartier du Clou Bouchet » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’objectif de l’action est d’organiser un temps fort en octobre sur le site des Ateliers du Rond-Point (ex- friche industrielle Sandefo) au Clou Bouchet.
2.1 - Par le porteur du projet
Par cette action, l’association souhaite :
- communiquer positivement sur le quartier, ses habitants, ses associations et ses entreprises ; - mettre en valeur les compétences d’habitants et d’entreprises du quartier, ayant trait à la créativité et à des savoir-faire spécifiques ;
- susciter du lien social et de la mixité entre habitants du quartier mais également avec d’autres habitants du territoire, et renforcer leur implication active dans cette manifestation (renforcer la présence des jeunes) ;
- conforter de nouveaux partenariats engagés en 2022 et élargir cet écosystème entre partenaires engagés sur le quartier (renforcer la participation d’artisans du quartier). - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La manifestation prendra la forme suivante :
- Stands de présentation / vente / démonstration / partage, permettant de mettre en avant les savoir-faire et les talents des habitants, associations et entreprises du quartier ; - Stand central permettant de mettre en valeur les savoir-faire autour de la restauration et de l’alimentation en proposant des produits à la vente ;
- Concours-photo ouvert à tous et comportant 2 prix : un prix jeune (moins de 25 ans) et un prix adulte (plus de 25 ans). Les photos seront exposées et la remise des prix aura lieu au cours de la manifestation ;
- Fresque participative ;
- Clôture de l’évènement par un temps festif.
Public(s) cible(s) : 25 acteurs estimés issus du Quartier du Clou Bouchet et 300 visiteurs estimés issus du Clou Bouchet mais également extérieur au quartier
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
Durée de l’action : le samedi 7 octobre 2023, préparation en amont avec les acteurs partenaires
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose les indicateurs suivants :
- Nombre d’acteurs et habitants du quartier activement impliqués dans la construction, la
préparation et/ou la manifestation, dont nouvellement mobilisés ;
- Dynamisme de la gouvernance (pilotage du projet) ;
- Nombre de réunions de co-construction ;
- Nombre de visiteurs.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Mettre en valeur les compétences et les savoir-faire des habitants du quartier du Clou Bouchet ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits. - 3 -
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le
service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. - 4 -
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Président des Futurs Ateliers
du Rond-Point
Marc DARAND
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU - 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de Ville - année 2023
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023,
d'une part,
Et le CSC Grand Nord, 1 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Sandrine PROUTEAU, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Développement Lien Social », la CAN apporte un soutien financier au projet « Journal de quartier : Les Papotins » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
L’action vise à conforter la réalisation et la diffusion d'un journal de quartier pour le Pontreau/Colline Saint-André, appelé "Les Papotins". Ce journal a été initié par un groupe d’habitants avec le CSC pendant le premier confinement, dans l’objectif de maintenir le lien, sous un format numérique. Les habitants qui avaient participé au projet, ont souhaité son prolongement par un format papier pour garantir une meilleure accessibilité.
2.1 – Par l’association
Animation d’un groupe d’habitants pour produire les numéros du journal.
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2023. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1 ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille euros (1 000€).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
Accompagnement d’un comité de rédaction composé d’un groupe d’habitants pour produire les articles du journal (articles sur les travaux du quartier ; des évènements passés ou futurs ; des recettes du monde ; des interviews de citoyens engagés sur le quartier ; des informations insolites ; ...). - 2 -
Public(s) cible(s) : Habitants du quartier Pontreau Colline Saint-André
Nombre de bénéficiaires : les habitants du quartier Pontreau/Colline Saint-André
Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau
Durée de l’action : 12 mois
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Sortie effective de 2 numéros dans l’année de 8 à 10 pages ;
- Nombre de personnes impliquées dans la rédaction ;
- Nature des interviews réalisés, rencontre avec les acteurs du quartier ;
- Coopération avec le journal numérique de l’Ecole Pierre de Coubertin.
L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Journal de quartier : Les Papotins ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;
• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents
remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;
• Un exemplaire des supports de communication.
L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération. - 3 -
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. - 4 -
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
La Présidente du
CSC Grand Nord
Sandrine PROUTEAU
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU