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Déliberation - 81 d1435571963816 219
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1435571963816 219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 25 juin 2015
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2015
SEANCE DU 19 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-219
Acquisition de parcelles de terrain - Rue de Nambot/Rue
d'Arsonval situées en Emplacement Réservé (ER) pour la
mixité sociale et la densification urbaine (EP 256 et 259)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2015
Délibération n° D-2015-219
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition de parcelles de terrain - Rue de
Nambot/Rue d'Arsonval situées en Emplacement
Réservé (ER) pour la mixité sociale et la densification
urbaine (EP 256 et 259)
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre des objectifs de densification urbaine et de développement de la mixité sociale contenus dans le PLU, la Ville a déjà procédé à l’acquisition de parcelles rue de Nambot/rue d’Arsonval ciblées en Emplacement Réservé (ER) pour satisfaire les objectifs affichés. Dans le même secteur et dans le même ER, une autre opportunité est à saisir par l’acquisition des parcelles EP n° 256 de 298 m² et EP n° 259 de 130 m² que leurs propriétaires céderaient à la Ville moyennant le prix de 13 000 €, conformément à l’avis de France Domaine.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles EP n° 256 et 259 au prix de 13 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits y afférents étant supportés par la Ville.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT