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Arrêté - arrete ndeg0223 rvm rue deville rue barree 19.10.26
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg0223 rvm rue deville rue barree 19.10.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
_ Château
fierry
N/ Réf : MR/FB/VD - A-2026-ST- 0223
Dossier suivi par: Frédéric Buchard
Tel : 03.23.84.86.60
Mail : fechniques@ville-chateau-thierry.fr
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DEVILLE
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route,
Vu Parrêté interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Code Pénal,
Vu le règlement de voirie de la Commune adopté par délibération du Conseil Municipal du
24 Novembre 2014,
Vu lArrêté de Coordination de Travaux notifié et publié le 15 Décembre 2014,
Considérant que l'Entreprise RVM (SIREN 448261875) demeurant à EPAUX BEZU (AISNE) doit réaliser
des travaux d'assainissement RUE DEVILLE , pour le compte de la Régie d'assainissement, du lundi 19
octobre 2026 à 7h30 au vendredi 30 octobre 2026 à 18h00 et qu'il y a lieu d'en faciliter le bon déroulement,
ARRÊTE
ARTICLE 1]: Stationnement
Du lundi 19 octobre 2026 à 7h30 au vendredi 30 octobre 2026 à 18h00, le stationnement sera interdit au
droit du chantier, RUE DEVILLE ,section comprise entre le .17 rue Deville et le N°8 de l'avenue de
Montmirail, ainsi qu'au droit du N°17, face au N°6 sur 1 emplacement et au droit du N°6 sur 2 emplacements,
pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera
considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE II : Cheminement piétons
Du lundi 19 octobre 2026 à 7h30 au vendredi 30 octobre 2026 à 18h00, l'entreprise devra mettre en place
la signalisation réglementaire concernant le cheminement des piétons.
ARTICLE Hi : Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la
signalisation réglementaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLEÏV: Rue barrée
Du lundi 19 octobre 2026 à 7h30 au vendredi 80 octobre 2026 à 18h00, la rue Deville section comprise entre
le N°17 rue Deville et le N°8 de l'avenue de Montmirail, sera barrée à la circulation, pendant la durée des
travaux.
ARTICLE V : Déviation
Du lundi 19 octobre 2026 à 7h30 au vendredi 30 octobre 2026 à 18h00, une déviation sera mise en place
Via la place Jean Monnet, l'avenue Wilson, l'avenue de la République, pendant la durée des travaux.
ARTICLE VI: Sens de circulation
Du lundi 19 octobre 2026 à 7h30 au vendredi 30 octobre 2026 à 18h00, la rue Deville sera mise en double
sens de circulation dans sa section comprise entre le N°1 et le N°17, pendant la durée des travaux.
ARTCLE Vil: Collecte des déchets
Du lundi 19 octobre 2026 à 7h30 au vendredi 30 octobre 2026 à 18h00, les containers devront être
rassemblés au niveau des points de collecte la veille de chaque levée, pendant la durée des travaux, à
Savoir :
+ 1 point face au N°6 rue Deville, au droit de la base de vie d'RVM
+ 1 point au droit des immeubles CLESENCE, avenue de Montmirail
ARTICLE VHI: Signalisation
Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir
d'en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et
à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise, sept jours avant la date
de l'intervention. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois
qu'il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté. ARTICLE IX: Recommandations particulières
L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de
compactage dans les règles de l'art, les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront
demander à l'entreprise des essais à la plaque sur les fouilles, les frais générés seront à la charge de
l’entreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention
ultérieure de réfection définitive.
Les travaux se feront par fusée et les fouilles sur trottoir.
En cas d'impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise
devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur dés travaux entrepris pour le
ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci.
L'entreprise devra déposer et reposer à l'identique du dallage et /ou du pavage, pas de découpe.
La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux et devra être validée
par les Services Techniques de la Ville.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la
chaussée pendant la durée du chantier.
L'entreprise devra se charger d'informer les riverains en mettant une copie de l’arrêté dans les boites
aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il y a une rue barrée. Elle
devra se mettre en relation avec les services de la CARCT pour organiser le ramassage des déchets.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci, par
la mise en place de pont lourd si besoin.
ARTICLEX: Ampliation
Monsieur le Président de la C.A.R.C.T.,
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry,
Le Centre Hospitalier,
Monsieur le Chef de Corps du S.D.ILS. de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,
La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,
La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry,
La Direction du Service Communication de la Ville de Château-Thierry,
Le Service de la Police Municipale,
Les concessionnaires,
L'Union Industrielle du Sud de l'Aisne,
L'entreprise RVM,
Direction des Services de Transport des Hauts de France,
Transports KEOLIS Fablio,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Château-Thierry, le S octoe Late
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Notification ie Rae.
Publication 1e S/iol£e..
L
Mohamed REZZOUKI