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Arrêté - ATR2026 104 Travaux SNCF PN 110 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 104 Travaux SNCF PN 110 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°ATR2026_104
OBJET: FERMETURE TEMPORAIRE DU PASSAGE À NIVEAU N°110 SITUÉ CHEMIN DE MÉDARD DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉGÉNÉRATION DE LA CATÉNAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la demande présentée par [SNCF Réseau / entreprise mandatée] relative aux travaux de régénération de la caténaire ;
Vu La nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, des personnels intervenant sur le chantier et de l'exploitation ferroviaire ;
Considérant que des travaux de régénération de la caténaire doivent être réalisés sur la ligne ferroviaire au droit du passage à niveau n°110 situé chemin de Médard ;
Considérant que ces interventions nécessitent, pour des raisons de sécurité, la fermeture temporaire du passage à niveau durant certaines périodes nocturnes ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique et la circulation des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Le passage à niveau n°110 situé chemin de Médard sera temporairement fermé à toute circulation routière, cycliste et piétonne lors des interventions liées au chantier de régénération de la caténaire.
Article 2 : Période d'application
Les fermetures pourront être mises en œuvre du ler juillet 2026 au 30 septembre 2027. Ces interventions se dérouleront en moyenne deux nuits par mois.
Article 3 : Horaires de fermeture
Lors de chaque intervention programmée, le passäge:à niveau n°110 sera fermé : de 23 h 00 à 05 h 00. RS
Pendant ces périodes, aucun franchissement du passage à niveau ne sera autorisé.
Article 4 : Signalisation et déviation
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 La signalisation réglementaire de fermeture sera mise en place et maintenue par l'entreprise chargée des travaux ou son représentant.
Les dispositifs de signalisation devront être conformes à la réglementation en vigueur et implantés de manière à informer efficacement les usagers de la fermeture.
Le cas échéant, un itinéraire de déviation sera mis en place et clairement signalé.
Article 5 : Responsabilité
L'entreprise exécutant les travaux prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant toute la durée des interventions. Elle sera responsable du maintien de la signalisation et de la remise en état des lieux à l'issue de chaque intervention.
Article 6 : Remise en état
À l'issue de la manifestation, l’entreprise devra procéder au retrait de l’ensemble des installations temporaires, de la signalisation et au nettoyage des lieux.
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSE, M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
Pôle SEVA (secretariat.seva@tyrosseville.com)
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 02 juin 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire .
par publication sur le site de la Ville le 5 un d3K
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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