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Procès Verbal - DELB 20160832
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160832)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-sept heures, le lundi dix-neuf décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Valérie EGLOFF, Linda MAHDJOUB, Muriel DE VRIESE et Karim BENAOUDA ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h06, 17h23, 17h29, 17h57 et 18h08 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Nadine LAHOUSSAINE et Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE, Bineta NIANG, Sandrine VAUTIER, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160832
FINANCES - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT - CESSION A TITRE GRATUIT AU BUDGET PRINCIPAL - SORTIE INVENTAIRE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le budget primitif de l'exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que le budget annexe Parcs de stationnement possède à son actif quatre vélos à assistance électrique avec paniers ;
- que ces quatre vélos font partie du parc VEL'H géré sur le budget principal de la ville du Havre ;
- qu'il convient donc de les céder à titre gratuit au budget principal et de les sortir de l'inventaire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et des moyens généraux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser la cession, à titre gratuit au budget principal, de quatre vélos à assistance électrique avec paniers ;
- d'autoriser la sortie de l'inventaire des biens ci-dessous :
Libellé du bien Année
d'acquisition
Compte Valeur
acquisition
VNC au 31/12/16
4 vélos à assistance
électrique
avec panier
2010 2154 3 704,24 € 0,00 €
Pour la régularisation de cette opération comptable, la valeur retenue pour un vélo et son panier est évaluée à 10 euros.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/12/2016
Publié le 27/12/2016