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Procès Verbal - ARR 2026 0226 Delegation Fonction et Signature V MANISSIER RAMIREZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 0226 Delegation Fonction et Signature V MANISSIER RAMIREZ)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
VILLE DE
Publié le L\o4[ 26 SLGF
ID : 034-213401235-20260427-ARR2026_0226-AR
JUVIGNAC Co) Naturellement Humaine
ARRETE MUNICIPAL N°2026-0226
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
MADAME VIOLETTE MANISSIER-RAMIREZ EN SA QUALITE DE 7EME ADJOINTE AU
MAIRE
Le maire de la commune de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à
des membres du conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17 qui prévoit, en cas
d'empêchement ou d'absence, le remplacement provisoire du Maire dans la plénitude de ses fonctions,
en particulier par les adjoints dans l'ordre de nomination.
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
Considérant que le conseil municipal, réuni le 27 mars 2026, a élu Madame Violette MANISSIER-
RAMIREZ en tant que 7ème adjointe au Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Serge GROS, Maire de JUVIGNAC, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signatures à Madame Violette MANISSIER-RAMIREZ, en sa qualité de 7ème adjointe,
pour traiter l’ensemble des affaires communales concernant LA PETITE ENFANCE, L'ENFANCE,
L'EDUCATION, LA JEUNESSE ET LA PARENTALITE
Cette délégation se détaille ainsi :
e Définir et piloter la politique éducative globale
e Structurer les parcours éducatifs (0-25 ans)
e Piloter la petite enfance et les modes d'accueil
e Coordonner les affaires scolaires
e Piloter les dispositifs périscolaires et extrascolaires
e Définir la politique jeunesse
e Développer les actions de parentalité
e Piloter la restauration scolaire
e Pilotage du label « Territoire Bio engagé »
e Assurer, pour son quartier Centre, l'animation de la politique de proximité
ARTICLE 2 : En cas d'empêchement où d'absence du Maire, et de la 1° au 6°" adjoint, Madame Violette MANISSIER-RAMIREZ 7ème adjointe au Maire, remplace le Maire dans la plénitude de ses
fonctions.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 034-213401235-20260427-ARR2026_0226-AR
ARTICLE 3 : Madame Violette MANISSIER-RAMIREZ rendra compte régulièrement à Monsieur le Maire
de toutes les décisions prises et actes signés au titre de l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE 4 : Les actes signés au titre de l’article 1, devront porter les nom, prénom, qualité et mention
de la délégation. S'il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 5 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment par le Maire. Elle prendra fin de plein
droit au plus tard à l’expiration du mandat du conseil municipal issu des élections de mars 2026.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication et de sa notification à l’intéressée.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Juvignac, le 23 avril 2026
Le Maire,
Notifié à l'intéressé le :
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr