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Conseil Municipal - vno9dwrw7anz0u6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vno9dwrw7anz0u6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
La:
INPI
DV
INDE
EN
Le
vES
DEL
ERATIONS
Séance
du
7
octobre
2024
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
la
séance
du
trente
septembre
deux
mille
vingt
quatre,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
quel
que
soit
le
nombre
des
membres
présents,
se
sont
réunis
le
sept
octobre
deux
mille
vingt
quatre,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient__présents
:
ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
POSTAL
Marie-Françoise.
Etaient
absents
:
BLANC
Vincent,
BONGIORNO
Julia,
CLAUSSE
Benjamin,
COULOMB
Elisabeth
(procuration
à
Guy
Partage),
HOYOUX
Lucien,
GOUDAL
Jean-Pierre
(procuration
à
Gilles
Blanc),
LANXADE
Constance,
MEZIERE
Stéphanie,
MOISSON
Michel
(procuration
à Jean-Michel
Andries).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
demande
de
Mme
FINA
Maria
propriétaire
de
la
parcelle
sise
avenue
Jean
Giono
cadastrée
section
AB
n°792
grevée
par
l'emplacement
réservé
n°2
tel
que
défini
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
la commune.
En
application
de
l’article
L.152-2
du
code
de
l'urbanisme,
Mme
Fina
souhaite
exercer
son
droit
de
délaissement
afin
de
pouvoir
jouir
pleinement
de
son
droit
de
propriété.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renoncer
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
en
tant
que
qualité
de
bénéficiaire
d’un
emplacement
réservé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
À
l'unanimité
des
présents,
d'approuver
la
proposition
de
Mme
Fina
Maria
propriétaire
de
la
parcelle
sise
avenue
Jean
Giono
cadastrée
section
AB
n°792,
-
Renonce
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°792
en
qualité
de
bénéficiaire
de
l'emplacement
réservé
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme, - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
PARTAGE
Guy
DAVIN
Yves
2}
N°74 ENGAGEMENT
D’'UNE
PROCEDURE
DE
DELAISSEMENT
DE
LA
PARCELLE CADASTREE
SECTION
AB
n°792
SISE
AVENUE
JEAN
GIONO
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
1°" octobre 2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 6
Votants
: 9
AR
Prefecture
083-218301455-20241007-742024-DE Reçu le 10/10/2024