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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PLAN LOCAL D’URBANISME
7.2.a Notice sanitaire et traitement des déchets 2
Le syndicat Emeraude, structure intercommunale
créée en 1993 assure la collecte, le traitement et
la gestion des déchets ménagers de Franconville.
Les services de collecte assurés par le Syndicat
Emeraude concernent, entre autres, les déchets
suivants : collecte et traitement des ordures
ménagères, des encombrants, des emballages
recyclables et journaux-magazines, du verre, des
déchets ménagers spéciaux et des déchets verts.
Sur la commune, la collecte sélective se divise en 3
secteurs :
- les déchets ménagers sont collectés par secteur 2
jours par semaine pour les collectifs et 1 jour par
semaine pour les pavillons,
- le verre est collecté une fois par mois et les autres
recyclables (emballages en carton, journaux,
bouteilles et flacons en plastique, boites de
conserve) sont ramassés une fois par semaine,
- les encombrants (meubles, etc.) sont collectés une
fois par mois également par secteur,
- les produits toxiques (peintures...) peuvent être
apportés de manière volontaire à la déchetterie
nommée Eco-site du Plessis Bouchard.
Le centre de tri et de recyclage des ordures
ménagères est basé à Montlignon. 75% des ordures
ménagères résiduelles non recyclables sont dirigés
vers la plateforme de broyage de Montlignon.
Le compost des déchets verts est également réalisé
sur ce site.
Le solde des ordures ménagères résiduelles non
recyclables, soit environ 30 %, part en incinération
sur une unité de valorisation énergétique située à
Argenteuil.
En 2019, 126 000 tonnes d’ordures ont été traitées
par le syndicat Emeraude dont 66 119 tonnes
d’ordures ménagères.
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
A. La gestion des déchets
Source : Franconville
Carte de la collecte des déchets et des encombrants
L’éco-site situé sur la commune du Plessis
Bouchard, ouvert en juillet 2004 est la première
déchetterie du syndicat intercommunal Emeraude.
Il s’agit uniquement d’un lieu de transit où les
bennes et les conteneurs sont dirigés vers les
filières spécialisées de traitement ou de recyclage
citées précédemment. Ce site permet notamment
le dépôt des déchets ménagers spéciaux (produits
toxiques et Déchets Electriques et Electroniques
(D3E)).
Le syndicat Emeraude a été retenu comme site
vitrine par l’organisme Eco-Emballage pour
l’implantation de bornes enterrées dans les
résidences.
La mise en place de ces bornes s’inscrit dans une
démarche d’amélioration des collectes sélectives,
de réduction des coûts et d’amélioration du cadre
de vie entreprise conjointement par le syndicat
Emeraude et la municipalité.
Le principe de bornes enterrées est simple :
3 types de bornes (ordures ménagères, emballages
et verre) sont placées au sein de la résidence en un
seul et même point constituant un « point propre ».
Ce dernier doit être situé sur l’espace privé et
résidentialisé. 3
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du
30 décembre 2006 rénove le cadre global défini par
la loi du 3 janvier 1992 et renforce la portée
juridique des outils de planification notamment le
schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie.
Etabli en 1996 et aujourd’hui en cours de révision,
le SDAGE, qui s’applique sur la commune, fixe pour
le bassin de la Seine-Normandie les orientations
fondamentales d'une gestion équilibrée de l'eau et
des milieux aquatiques. Les documents
d’urbanisme, dont le PLU, doivent être compatibles
avec les orientations de ce document.
Le SDAGE 2010-2015, en cohérence avec les
premiers engagements du Grenelle de
l'environnement, a fixé comme ambition d'obtenir
en 2015 le "bon état écologique" sur 2/3
des masses d'eau. Pour être concret le SDAGE est
accompagné d'un programme de mesures (actions)
qui décline les moyens techniques, réglementaires
et financiers.
Plusieurs actions sont menées pour arriver au bon
état écologique:
- Réduction des pollutions ponctuelles
- Réduction des pollutions diffuses agricoles
- Protection des captages d’eau pour
l’alimentation en eau potable
- Pollution des milieux aquatiques par les
substances dangereuses
- Protection et restauration des milieux
aquatiques et humides
- Gestion quantitative de la ressource en eau
La région parisienne constitue «une zone prioritaire
de résorption de foyers de pollutions des milieux
aquatiques». Le SDAGE vise à réduire les pollutions
urbaines à travers l’amélioration de la collecte des
eaux usées par temps sec et surtout par temps de
pluie, ce qui passe par la conformité des
branchements et la fiabilité de l’exploitation des
réseaux. Par ailleurs, il fixe comme objectif la
maîtrise du ruissellement des eaux pluviales.
Le SAGE Croult, Enghein, Vieille Mer (CEVM), qui a
fait l'objet d'un avis du conseil municipal en date
07/02/2019, a été approuvé par l’arrêté inter
préfectoral n°2020-15713 du 28 janvier 2020. Il a
plusieurs objectifs afin d’améliorer la qualité
écologique de l’eau:
- Redonner de la place à l’eau dans les
dynamiques d’aménagement du territoire pour
rendre visible l’eau et ses paysages en
maitrisant les risques
- Rééquilibrer les fonctions hydraulique,
écologique et paysagère des cours d’eau, des
infrastructures hydro-écologiques et des
milieux aquatiques diffus pour soutenir la
création d’un lien social
- Fixer une ambition pour la qualité des eaux
superficielles
- Développer des usages créateurs de lien social
autour de l’eau
- Engager la reconquête patrimoniale des eaux
souterraines et la pérennisation de leurs
usages.
Le SAGE CEVM prend en compte les dispositions du
SDAGE Seine Normandie.
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
B. La production et la distribution d’eau potable 4
La commune de Franconville n’est pas concernée par
un périmètre de protection d’un captage d’eau
destinées à la consommation humaine. La production
et la distribution de l’eau est alimentée par le réseau
du Syndicat des Eaux d'Ile de France SEDIF, dont
l'exploitation est confiée à Veolia Eau - Compagnie
Générale des Eaux.
Le territoire de Franconville-la-Garenne est desservi
par le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
La mission du SEDIF assure l’alimentation en eau
potable de 133 communes réparties sur 7
départements d’Ile-de-France, excepté Paris, soit
plus de 4 millions d’usagers. Au 1er janvier 2011, le
SEDIF a confié la production, l’exploitation, la
distribution de l’eau et la relation avec les usagers à
la société Veolia Eau d’Ile-de-France en vertu d’un
contrat de délégation de service public jusqu’au 31
décembre 2024.
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
B. La production et la distribution d’eau potable
Source : SEDIF
Le territoire du Syndicat des Eaux d’Île-de-France 5
Situation géographique et topographique
La commune de Franconville est limitée au Nord par
la commune du Plessis-Bouchard, à l'Est par celle
d'Ermont, au Sud par celle de Cormeilles-en-Parisis,
et à l'Ouest par celle de Montigny-lès-Cormeilles et
Beauchamp. Située au Nord-ouest de l'agglomération
parisienne, la commune s'étend du flanc Nord de la
butte de Sannois-Cormeilles à la Chaussée Jules
César au Plessis-Bouchard.
Son relief varie de ce fait de la cote 160 à son
extrémité Sud (limite de Cormeilles) à la cote 60 au
Nord-est (à proximité des communes d'Ermont et du
Plessis-Bouchard).
Ces dénivellations rendent l'alimentation de la
commune de Franconville tributaire des réseaux de
plusieurs élévations.
Nature et provenance de l'eau distribuée
L'eau distribuée dans la commune de Franconville
est de l'eau d'Oise traitée pour répondre à la
réglementation sanitaire provenant de l'usine de
potabilisation de Méry-sur-Oise, dont la
consommation est estimée à 1 648 641 m3
consommés en 2019. qui a produit en 2008 un
volume d'environ 60 millions de m3, avec des pointes
de 204,000 m3 par jour, et dont la capacité de
production est de 256,000 m3 par jour.
Composition des réseaux – réservoirs
Service de 1ère élévation (MERYS 110)
L'alimentation de la commune de Franconville est
actuellement assurée à partir de Méry-sur-Oise par
un feeder de 1250 Méry-sur-Oise / Noisy-le-Grand
duquel est issue une canalisation de 300 mm
chaussée Jules César en limite du Plessis-Bouchard,
alimentant la partie Nord de Franconville jusqu'à la
cote d'altitude de 70 mètres.
De cette conduite de 300mm, sont issues 3
conduites de 250 mm empruntant respectivement le
chemin des Hautes Bornes, l'avenue des Marais et la
rue de la Station.
Des conduites, dont les diamètres s'échelonnent de
300 mm à 60 mm, répartissent l'eau sur le territoire
communal.
La pression dans ce réseau est stabilisée par les
réservoirs implantés sur le territoire de la commune
de Montigny-Lès-Cormeilles. Leur capacité totale est
de 65.000 m3.
Service de 2ème élévation (FORCO 159)
Ce réseau intéresse la zone située entre les cotes
70 et 1 10 mètres environ qui correspond
pratiquement à la bande comprise entre la RN 14 et
l'autoroute A 15, Cette élévation est alimentée
principalement par l'usine de Montigny-Lès-
Cormeilles, l'usine de Sannois servant de secours.
Cette eau est acheminée dans la zone concernée par
la conduite de 250 mm qui suit la RN 14 depuis la
limite Ouest de la commune jusqu'à la limite Est. Un
secours, à partir du réseau (CORM193), peut être
obtenu par détente de l'eau. Cette eau est
acheminée par la conduite de 300 mm en Provenance
de Cormeilles par le Chemin Neuf.
Le poste de détente est situé à proximité de
l’autoroute A15, jusqu' à la RD 14 où elle se raccorde
sur la canalisation de 250 mm précitée.
La pression dans ce réseau est stabilisée par un
réservoir implanté à Montigny-lès-Cormeilles
(capacité 5.000 m3).
A partir de ces artères principales, des canalisations,
dont les diamètres varient de 200 à 60 mm
répartissent l'eau dans la zone intéressée.
2ème élévation (CORM 193)
Ce réseau concerne la zone située au-dessus de la
cote 110 mètres environ, au Sud de l'autoroute A 15.
Il est alimenté par l’usine de Montigny-lès-
Cormeilles, l'usine de Sannois servant de secours.
La pression dans ce réseau est stabilisée par le
réservoir de Cormeilles-en-Parisis
(capacité 2.100 m3).
Ces deux élévations sont alimentées principalement
par l’usine de Montigny-lès-Cormeilles puisant dans
les réservoirs de première élévation. Une usine de
secours est implantée sur la commune de Sannois,
alimentée en eau de première élévation par des
conduites de 400 et 300 mm.
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
B. La production et la distribution d’eau potable 6
La production et le traitement
La commune de Franconville-la-Garenne est
alimentée en eau potable par l’eau de l’Oise traitée à
l’usine de Méry-sur-Oise. En 2023, l’usine a produit
en moyenne 153 m3/j avec une pointe à 194 376
m3, pour 875 630 habitants du Nord du territoire du
SEDIF. Sa capacité maximale de production s’élève à
340 000m3/j.
L’usine recourt à une technologie de nanofiltration
depuis l’année 2000 pour 70 % de production, les
30% restants provenant de sa filière de traitement
initiale et conventionnelle utilisant le couplage
« ozone-charbon actif en grains ». Les eaux issues
de ces deux filières sont mélangées avant d’être
distribuées sur le réseau: l’eau obtenue est plus
douce et d’une qualité remarquable grâce à la filière
membranaire.
Un traitement aux ultra-violet a également été mis
en place en 2021 sur la filière biologique (en aval de
la filtration sur charbon actif).
Schéma de fonctionnement de l’usine de Méry-sur-Oise
Source : SEDIF
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
B. La production et la distribution d’eau potable
Source : SEDIF 7
La distribution et la consommation
En 2023, un volume de 1 644 260 m3 d’eau potable
a été distribué à 37 661 habitants grâce à un réseau
d’eau de 75,5 kilomètres de canalisation.
Au 1 er janvier 2023, l’âge moyen du réseau de
distribution était de 47, 48 ans.
La commune de Franconville-la-Garenne connaît
depuis 1995 une baisse de sa consommation d’eau
potable, suivant ainsi la tendance du SEDIF, même si
une légère hausse est constatée depuis 2015.
Le rendement du réseau d’eau potable
Le rendement du réseau du SEDIF est de 89,81% en
2023. Afin de le maintenir à un haut niveau, le SEDIF
poursuit l’effort de renouvellement des conduites
dans son plan pluriannuel d’investissement pour la
période 2024-2033.
Les taux de fuite (nombre de fuites sur canalisation
par km de réseau) sur les trois dernières années
sont les suivants :
Source : SEDIF
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
B. La production et la distribution d’eau potable
Consommation globale de la population entre 1995 et 2023 8
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
B. La production et la distribution d’eau potable
Source : SEDIF
Les normes de la qualité de l’eau
La qualité de l’eau est bonne à Franconville. Les
valeurs ci-dessous correspondent aux résultats des
dernières analyses réglementaires effectuées par un
groupement de laboratoires dont le mandataire est le
Laboratoire départemental des analyses de l’eau
(laboratoire agréé par le Ministère de la Santé) sur
cette eau, sous l'autorité de l'Agence Régionale de
Santé d'Ile-de-France.
L’analyse a été effectuée le 13 novembre 2020 :
• Concernant les paramètres généraux, les valeurs
se situent dans la norme.
• Concernant la bactériologie, aucune bactérie n’a
été recensée pouvant transmettre des maladies.
• Concernant la teneur en sels, les valeurs se
situent dans la norme.
• Concernant les pesticides, les valeurs sont
largement inférieures à la norme.
La qualité de l’eau potable à Franconville-la-Garenne
fait l’objet de nombreuses analyses effectuées sous
l’autorité de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-
de-France.
Les résultats des dernières analyses réglementaire,
effectuées par le laboratoire CARSO- Laboratoire
Santé Environnement Hygiène de Lyon (agréé par le
ministère de la Santé), sur l’eau distribuée à
Franconville, sont consultable sur le site internet de
l’ARS.
De plus, le SEDIF assure une autosurveillance pour
laquelle les résultats de la dernière analyse sont
disponible sur son site internet. 9
Le prix de l’eau
A Franconville, le prix de l’eau s’élève à 4,704 euros
H.T. du m² au 1er trimestre 2024 (sur la base d’une
consommation annuelle de 120 m3).
Pour une consommation moyenne de 120 m3 d’eau
par an, le prix du m3 relevant de la responsabilité du
SEDIF (hors taxes et redevances), le même pour
toutes les communes, ressort à 1,552 € H.T.
Le prix figurant sur la facture d’eau et payé par
l’usager, sur le territoire du SEDIF, couvre la
facturation de deux services aux abonnés et de six
taxes et redevances :
- La collecte et le traitement des eaux usées
sortant du domicile, pour 2,463 € H. T. par m3,
- Le traitement et la fourniture de l’eau potable
jusqu’au robinet du domicile, assurés par le
SEDIF, pour 1,552 € H. T. par m3,
- Les taxes et redevances des organismes publics
intervenant dans le domaine de l’eau, à savoir
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour
trois d’entre elles, Voies Navigables de France
(VNF) pour la quatrième, l’Etablissement public
territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs
pour la cinquième, pour un total de 0,689€ par
m².
La première et la dernière part ne relèvent pas de la
responsabilité du SEDIF : leurs taux sont arrêtés par
les organismes ou collectivités pour le compte
desquels elles sont facturées (services
d’assainissement, AESN, VNF, EPTB Seine Grands
Lacs, Etat pour la TVA) et les sommes perçues leur
sont reversées.
Une circulaire trimestrielle, fixant le prix de vente de
l’eau, est disponible sur le site internet du SEDIF.
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
B. La production et la distribution d’eau potable 10
La Communauté d’Agglomération du Val Parisis
(CAVP) assure la gestion et la collecte des eaux
usées, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement
de la Région d’Enghien (SIARE) les achemine vers la
station d’épuration d’Achères et le Syndicat
Intercommunal pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne (SIAAP) en assure le
traitement et le rejet dans le milieu naturel.
Le réseau communal d’assainissement est constitué
de 56,4 kilomètres de collecteurs, 2297 regards,
1041 avaloirs, 2 postes de relèvement (Michelet et
Gare), 3 bassins de rétention pluviale et est réparti
en 2 grandes catégories :
- un réseau unitaire : un collecteur unique récupère
les eaux pluviales et les eaux usées dans les
mêmes canalisations.
- un réseau séparatif.
Un schéma directeur d’assainissement a été adopté
par la commune par délibération en date du 16
Décembre 2002. La compétence assainissement a
été transférée à la CAVP en octobre 2016.
Ce schéma directeur a établi un plan de zonage qui a
défini 2 grandes zones principales :
- une zone d’assainissement collectif couvrant
85% du territoire et correspondant au territoire
de la commune situé au Nord de l’autoroute A 15,
- une zone d’assainissement non collectif couvrant
15% du territoire et correspondant à la partie de
la commune située au Sud de l’autoroute A 15.
5. La gestion des déchets, les ressources en eau et le potentiel énergétique
C. L’assainissement