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Arrêté - 2025 96T AXIMUM Circul°alternat B15C18 LIBERATIONavenuedela
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 96T AXIMUM Circul°alternat B15C18 LIBERATIONavenuedela)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-96 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION
À L’OCCASION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ ____________
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l’arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l’arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l’éclairage public sur le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l’ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d’évènements particuliers) entre le 20 août et le 14 juin ;
- Vu la demande en date du 29 avril 2025 formulée par l’entreprise AXIMUM représentée par Monsieur
François GAYOT (06.60.51.50.69) pour des travaux de réparation de glissières de sécurité ;
- Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules à l’intersection de l’avenue de la Libération et de la rue Gay Lussac, entre le
vendredi 2 mai 2025 à 8h00 et le lundi 12 mai 2025 à 18h00, à l’occasion des travaux énoncés dans la
demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules avenue de la Libération, dans l’emprise et aux abords des travaux,
sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) entre le vendredi
2 mai 2025 à 8h00 et le lundi 12 mai 2025 à 18h00, en fonction de l’avancement du chantier. La vitesse des
véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l’emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre le vendredi 2 mai 2025 à 8h00 et le lundi 12 mai 2025 à 18h00, en fonction
de l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise
AXIMUM, en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de
l’extinction de l’éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu’au
Département de la Haute-Vienne (RD 941).
FAIT à PANAZOL, le 29 avril 2025
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié le …………………………………