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Déliberation - 2026 061 DEC Detect Reseaux detection reseaux tennis turet
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 061 DEC Detect Reseaux detection reseaux tennis turet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°61
2026_61_DEC
G ex 1 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260327-2026 _061_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Complexe sportif du Turet: détection et localisation des réseaux enterrés / Société DETECT RESEAUX / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 23 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur où égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de détecter et localiser les réseaux enterrés avant les travaux d'installation des centrales photovoltaïques au Complexe sportif du Turet ;
CONSIDERANT qu'un devis a été demandé à la société DETECT RESEAUX et analysé par les services techniques; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise DETECT RESEAUX, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 8 323 € HT, soit 9 987.60 € TTC ;
DÉCIDE
++ DE RETENIR l'offre de l’entreprise DETECT RESEAUX, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 8 323 € HT, soit 9 987.60 € TTC, concernant
la détection et localisation des réseaux enterrés au Complexe sportif du Turet ;
Æ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces anne SN
ur copie c nforme, L
ait à Gex,le 27 mars 2026.
Le Maire,
\Batrice ou ND/]
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30 mars 2026 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 30 mars 2026. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
| G Publié le
ID : 001-210101739-20260327-2026_061_DEC-DE