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Arrêté - Scan20230821164040 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Scan20230821164040 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202308250
PERIMETRE
DE
SECURITE
AU
DROIT
DES
PAVILLONS
N°68
ET
70
RUE
SURCOUF,
|
République
Française
4
Ville
de
Plérin
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1
;
Considérant
la
fragilité
de
la
cheminée
située
au
70
rue
Surcouf
à
PLERIN,
Considérant
le
risque
d'effondrement
de
la
tête
de
cheminée,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
d'assurer
la
sécurité
des
personnes, Considérant
qu’il
convient
d'interdire
la
circulation
des
piétons
au
droit
des
pavillons
n°
68
et
70
rue
Surcouf,
en
raison
du
risque
d’effondrement
de
la
tête
de
cheminée
au
70
rue
Surcouf
à
Plérin
ARRETE
Article
1 : Un
périmètre
de
sécurité
est
instauré
au
niveau
des
pavillons
n°68
et
70
rue
Surcouf
à
PLERIN,
afin
d'interdire
l'accès
des
piétons
à
l'ensemble
de
cette
zone.
Article
2 : Par
exception
à l'article
1, Seules
sont
autorisées
à pénétrer
dans
le périmètre
de
sécurité
les
personnes
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
et
de
confortement
de
la
cheminée. Article
3 : Le
périmètre
de
sécurité,
délimité
par
des
barrières
et
de
la rubalise,
sera
mis
en
place
à
compter
de
ce
jour
par
les
services
techniques
municipaux.
Le
dispositif
sera
complété
par
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires.
Article
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
fin
à l'extinction
du
risque
ou
dès
l'installation
d'un
dispositif
de
renforcement
ou
Sécurisation
de
la
cheminée
par
une
entreprise
Spécialisée,
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5:
Copie
visible
du
présent
arrêté
sera
affichée
sur
site.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Article
7 : Madame
et Messieurs
les
Agents
de
la Police
Municipale
de
la commune
de
PLERIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 21
août
2023
kE
DON
+
Ke
=
| =|
Le-Maire
NT,
/
Ronén
KERDRAON
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