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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES, AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c10-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016 C- 10-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
FINANCES – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES, AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les services publics administratifs (SPA) assujettis à TVA peuvent être retracés dans des budgets annexes ; c’est le cas des budgets Immobilier d’entreprises et Activités assujetties à TVA.
Cependant, du fait de la faiblesse de leurs ressources propres, une subvention du budget principal peut être nécessaire pour équilibrer ces activités.
S’agissant des besoins d’investissement, ils sont couverts soit par emprunt, soit par avance remboursable selon les capacités de remboursement de l’opération.
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les délibérations du 8 décembre 2016 approuvant l’adoption du budget primitif 2017 du budget Principal et des budgets Annexes,
Considérant que les budgets annexes Immobilier d’entreprises et Activités assujetties à TVA, ne disposent pas des ressources propres suffisantes pour assurer leur équilibre.
Considérant que ces montants sont inscrits au budget primitif 2017 à titre prévisionnel et pourront faire l’objet de modifications éventuelles au budget supplémentaire ou en décisions modificatives.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Décider le versement, par le budget principal d’une subvention d’équilibre aux budgets annexes selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget principal 327 522 € Activités assuj. à TVA Immobilier d’entreprises 78 617 € 248 905 €
- Préciser que les participations financières aux budgets annexes seront réalisées en fin d’exercice au vu des réalisations et besoins constatés de chacun des budgets concernés.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c10-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016 Motion adoptée par 76 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c10-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016