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Déliberation - 50 du 29 06 22 Renouvellement conv Ville Art et Histoire
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 50 du 29 06 22 Renouvellement conv Ville Art et Histoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Référence
22.29.06.50
Commission
Vie Sportive, Culturelle et
Associative
Objet
Renouvellement de la
convention Ville d'Art et
d'Histoire entre la Ville de
Dole et le Ministère de la
Culture
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur |
M. Jean-Philippe LEFEVRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
22 juin 2022
06 juillet 2022
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) : Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49); Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71); Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
En 1992, une convention entre l’État, le Ministère de la Culture, et la Ville de Dole a été signée, attribuant ainsi le label « Ville d'Art et d'Histoire » à la Ville de Dole.
Cette convention est renouvelable toùs les 10 ans.
Les Villes et Pays d'Art et d'Histoire s'engagent dans un programme qui vise à :
- Présenter le patrimoine dans toutes ses composantes et sensibiliser les habitants et les professionnels à la qualité architecturale et paysagère ;
- initier le jeune public à l'architecture, à l'urbanisme et au patrimoine ;
- Mettre à disposition un programme de visites-découverte de qualité, réalisé par du personnel qualifié, pour les habitants et le public touristique ;
- Assurer la communication et la promotion de l'architecture et du patrimoine à l'intention de publics diversifiés ;
- Gérer le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale par des actions de connaissance et de recherche et par l'inscription de Dole dans des réseaux régionaux, nationaux et internationaux.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290650-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Lors du renouvellement du label, un travail de concertation est réalisé avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin d'établir pour les 10 années à venir, un projet de médiation de l'architecture et du patrimoine mettant en évidence les enjeux et ambitions à venir. Afin de définir le futur projet, un bilan de l'activité patrimoniale mis en œuvre par les services depuis l'obtention du label est nécessaire. Il s'agit d’une photographie permettant de valoriser les acquis et de définir les enjeux et champs d'amélioration. Ce travail a déjà été réalisé par le service en 2020 et 2021, et devra être partagés avec les partenaires et acteurs du territoire lors de réunions de concertations définies en fonction de grandes thématiques.
Pour mener cette réflexion sur le projet de médiation de l'architecture et du patrimoine, la collectivité doit constituer un comité de suivi, présidé par l'élu référent.
Lors du comité de suivi, une concertation permettra de repositionner le service sur ses missions, le rôle de l'animateur, son accompagnement, les compétences transversales...
Ce comité doit se réunir 3 fois minimum :
1- Pour valider le bilan et définir les nouveaux objectifs et la gouvernance 2- Pour définir et cadrer les orientations du projet
3- Pour valider le projet de convention.
Dans le cadre de la rédaction du projet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles suggère un modèle avec une réflexion sur les points suivants :
- Le périmètre
- La gouvernance et le financement
- L'équipe et les compétences
- Les missions
- La motivation du renouvellement du label
- Le plan d'action.
Vu l'avis favorable de la Commission « Vie Sportive, Culturelle et Associative » du 22 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ENGAGE la procédure de renouvellement de la convention « Ville d'Art et d'Histoire » entre le Ministère de la Culture et la Ville de Dole,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.
Fait à Dole, le 29 juin 2022.
Pour eXtrait certifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
° Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e Pôle Actions Culturelles/Animation du Patrimoine
e DRAC de Bourgogne Franche-Comté
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290650-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022