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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h49 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
A
délibéré
:
15
Pouvoirs
: 04
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
novembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
VERCHERE,
le
1°
adjoint.
Convocation
du :
14
novembre
2025
Etaient
présents :
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
- Franck
RACLOT,
donne
procuration
à Guy
VERCHERE
- Stéphane
DEMANGE
donne
procuration
à Laurence
REGAD
PELAGRU
- Christophe
CLADY
donne
procuration
à Damien
LIARD
- Olivier
NAVARRE
donne
procuration
à Damien
GENTE
Secrétaire
de
séance
:
Laurence
REGAD-PELAGRU
Absent
non
excusé
:
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
24
novembre
2025
DCM
2511 20
Validation
du
conseil
du
30
octobre
2024
1-
DÉLIBÉRATION
SUR
LA
CONVENTION
ENTRE
SYNDICAT
MIXTE
DOUBS
ET
LA
COMMUNE
Guy
VERCHERE
présente
la proposition
de
convention
entre
le SMIX
du
Doubs
et la commune
de
Vieilley
concernant
les
travaux
sur
la parcelle
ZE97
( future
maison
des
séniors).
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
M.
le maire
à signer
cette
convention.
Pour
: 15
Contre
:00
Abstention
: 00 CONVENTION
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
DOUBS
TRES
HAUT
DEBIT
ET
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
« TRAVAUX
DE
CREATION
D'UNE
INFRASTRUCTURE
PASSIVE
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
»
Entre Monsieur
Denis
LEROUX,
Président
du
Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Haut
Débit,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Haut
Débit,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
n°18-2021
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Haut
Débit
en
date
du
16
septembre
2021,
Ci-après
« le Syndicat
»,
Et Monsieur
Franck
RACLOT,
Maire
de
la
commune
de
VIEILLEY,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du...
Ci-après
« la Commune
»,
Préambule
:
Enjeu
majeur,
l'aménagement
numérique
en
très
haut
débit
du
territoire
du
département
du
Doubs
s'est
traduit
par
la
création
entre
2015
et
2023
d'un
réseau
d'initiative
publique
en
fibre
optique
jusqu'à
l'abonné
desservant
l'ensemble
des
zones
jugées
non
rentables
par
les
opérateurs
privés
(482
communes,
40%
des
foyers
et
entreprises). Pour
la
commune
de
VIEILLEY,
le
réseau
a été
déployé
en
2020
et
mis
en
service
en
avril
2021.
Dans
le
cadre
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d'une
résidence
séniors
de
12
logements
qui
relève
d'un
projet
communal
d'intérêt
général,
le
Syndicat
accepte
de
prendre
en
charge
la
construction
de
l'infrastructure
télécom
-—
ce
chantier
étant
assuré
par
l'entreprise
en
charge
du
terrassement.
Les
parties
se
sont
rapprochées
pour
décider
ce
qui
suit.
Convention
Syndicat
mixte
Doubs
THD
/ Commune
de
VIEILLEY Article
1
:
Objet
de
la Convention
La
présente
Convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
de
travaux
de
création
d'une
infrastructure
de
génie
civil
d'accueil
du
réseau
de
fibre
optique
au
bénéfice
du
Syndicat.
Article
2
:Equipements
à réaliser
-
Programme
technique
des
travaux
Localisation
des
travaux
:Entre
le
Chemin
de
Bonnay
et
la
parcelle
ZE
97.
Les
travaux
de
génie
civil comprennent :
“
Tranchée
de
67
ml
“Pose
de
2 chambres
télécom
type
LIT
*
Pose
de
PVC45
entre
les
2
chambres
télécom
et jusqu'à
la
remontée
aéro-
souterraine
au
niveau
du
poteau
existant
Pose-d'unechambretype
L1T'en.
limite-déla-parcelle-privéel'ADMR. viendra -percutercette.chambre. pouraddueter-sonbâétiments
2045.PVCI
ALES
EE
ne
PBO-TÉ
022-8
-
|
Prévoirremontée. poteatrexistantavec- 1945-PVCA
Posed'une-chambre: type LiT-enlimite-dela. parcelle-privéef
Tous
les
travaux
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
commune
se
charge
de
solliciter
toutes
les
autorisations
requises
pour
la
réalisation
des
travaux.
Article
3 : Maîtrise
d'ouvrage
La
maïtrise
d'ouvrage
de
l'opération
est
assurée
par
la
Commune
et
les
travaux
visés
à
l'article
82
sont
exécutés
par
son
entreprise
ROULANS
TP.
Article
4 : Coût
du
projet
Convention
Syndicat
mixte
Doubs
THD
/ Commune
de
VIEILLEY Le
coût
total
de
l'opération
objet
de
la
présente
Convention
est
de
4523,00
€
HT
soit
5427,60
€ TTC,
conformément
à la
proposition
financière
de
l'entreprise
ROULANS
TP.
Article
5
:
Réception
des
travaux
Après
réalisation
des
travaux,
le
maitre
d'ouvrage
remettra
au
Syndicat
les
Dossiers
d'Ouvrages
Exécutés
(DOE)
établis
par
son
entreprise.
Ils
contiendront
à
minima
les
éléments
suivants
:
+
Les
plans
de
récolement
des
installations
de
génie
civil
en
coordonnées
géoréférencées
LAMBERT
93,
au
format
DWG
;
e
Les
PV
des
résultats
des
essais
de
mandrinage
et
PV
de
vérification
d'étanchéité
des
fourreaux
:
+
Les
photos
de
toutes
les
Installations
posées
(attestant
de
la
présence
d'un
fil
de
pré-aiguillage
dans
chaque
fourreau)
;
e
Le
certificat
d'autocontrôle
ou
attestation
de
conformité
Une
visite
technique
sera
ensuite
réalisée
avec
le
maitre
d'ouvrage
à
l'issue
de
laquelle
un
procès-verbal
de
réception
sera
établi,
avec
ou
sans
réserve.
Le
cas
échéant,
la
Commune
fera
son
affaire
de
lever
les
éventuelles
réserves
et
la
réception
sera
prononcée
à
l'issue
de
la
levée
de
celles-ci.
Article
6
: Modalités
de
versement
Après
la
réception
des
travaux
visée
à
l’article
n°5,
la
Commune
émettra
un
titre
du
montant
prévu
à
l'article
n°4.
Le
Syndicat
s'engage
à
honorer
ce
titre
dans
un
délai
de
30
jours
maximum.
Article
7 :
Propriété
des
ouvrages
créés
Les
infrastructures
qui
seront
réalisées
dans
le
cadre
de
la
Convention
deviendront
la
propriété
du
Syndicat
dès
la
réception
des
travaux.
Le
Syndicat
en
assurera
dès
lors
la
gestion. Par
ailleurs,
le
Syndicat
s'engage
à
rendre
éligible
à
la
fibre
optique
les
12
unités
de
logements
prévues
dans
le
cadre
du
projet
communal.
Article
8 :
Responsabilité
- Assurance
Le
maître
d'ouvrage
des
travaux
s'engage
à
supporter
toutes
les
conséquences
de
la
conduite
de
ces
travaux
et
fera
son
affaire
personnelle
de
toute
action
liée
à
des
préjudices
occasionnés
à
des
tiers.
Il
déclare
avoir
souscrit
toutes
polices
d'assurances
requises
en
cette
qualité.
Convention
Syndicat
mixte
Doubs
THD
/ Commune
de
VIEILLEY Article
9
: Durée
et
modification
de
la
convention
La
Convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
et
prendra
fin
après
le
versement
de
la
participation
du
Syndicat.
La
Convention
pourra
être
modifiée
par
avenant.
Article
10:
Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
des
obligations,
l’une
ou
l'autre
des
parties
pourra
résilier
la
Convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
de
deux
mois.
Article
11
:
Règlement
des
litiges
En
cas
de
désaccord
sur
l'interprétation
de
la
Convention
ou
sur
ses
modalités
d'exécution,
les
deux
parties
s'efforceront
de
trouver
un
accord
amiable.
En
cas
d'échec
de
cette
phase
amiable,
le
règlement
du
litige
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Besançon.
Etablie
en
deux
originaux,
dont
un
pour
chaque
partie.
A VIEILLEY,
le
Le
Maire
de la Commune
de
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
Doubs
VIEILLEY
Très
Haut
Débit,
Franck
RACLOT
Denis
LEROUX
Convention
Syndicat
mixte
Doubs
THD
/ Commune
de
VIEILLEY 2-
DÉLIBÉRATION
SUR
_LA __
PARTICIPATION
_
DE
_
LA
COMMUNE
POUR
_
LA
COMPLEMENT
AIRE
SANTE
DES
AGENTS
Le
Conseil
Municipal
de
Vieilley
VU —
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
—
le
Code
des
Assurances,
—
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
—
le
Code
de
la
mutualité,
—
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
—
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
—
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
;
—
la
circulaire
n'RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
—
la
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
sur
le
site
internet
http:/Avww.dgcl.interieur.gouv.fr
—
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Doubs
en
date
du
02/07/2025
portant
choix
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
:
—
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
—
l'exposé
du
Maire
ou
du
Président ;
Le
Conseil
Municipal
de
Vieilley
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
Le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
centre
de
gestion
du
Doubs
proposé
par
MNT
pour
la
période
2026-2031.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
-la
participation
par
agent
sera
de
15€,
soit
50%
du
montant
de
référence
fixé
par
le
décret
2022-581
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le
décès,
-la
participation
par
agent
sera
de
7€,
soit
20%
du
montant
de
référence
fixé
par
le
décret
2022-581.
Attention,
à
compter
du
1er janvier
2026,
le
niveau
de
participation
employeur
est
d'au
moins
«
50%
du
montant
de
référence
fixé
par
le
décret
2022-581
»
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
correspondant
et
tout
acte
en
découlant
Pour
: 15
Contre
:00
Abstention
: 00 3-
COUPE
2026
- ÉTAT
D’ASSIETTES
M.
Damien
GENTE,
présente
l’état
d’assiette
proposé
par
l’O.N.F.
pour
l’année
2026.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1 ;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23 ;
Exposé
des
motifs
:
|
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier ;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l'état
d'assiette
des
coupes
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et
des
chablis.
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF,
annexée
à
cette
présente
délibération
;
Considérant
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
10/11/2025
pour
l'exercice
2025.
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Considérant
l'avis
de
la
commission
forêt
formulée
lors
de
sa
réunion
du
27/10/25
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
15
voix
sur
15 : 1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2025-2026
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
:
Se
référer
à
la
fiche
d'aide
à
la
saisie
foumie
par
l'ONF
pour
compléter
les
tableaux
di
Nouvelle
4
1
Type
de
|
Surf.
à
Dés.
UG
|
Programme |
Proposition
proposition
Justification
coupe
(ha)
;
;
Coupe
non
Amélioration,
Numéro
ao
:
Fe ere
proposée
à
Raison
du
préparation,
Surface
à
de
la
coupe
est
coupe
est
l'état
report
de
la
régénération,
désigner
par
parcelle
prévue
proposée
d'assiette
et
coupe
irrégulier,
l'ONF
reportée
sanitaire.
.
Coupe
CE
2
”
-
Sanitaire AS_|5.5 ha
29.r
-
2026
-
Relevé
de
-
couvert
4.32
ha
31p
|-
2026
=
Coupe
-
Sanitaire
AS
|13,08
ha
17
a
|-
2026
_
=
-
Amélioration
|1.5
ha
2)
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(art.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l’exercice2026 :
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
Vente
Vente
en
Dénominatio |
D
duits
en
Vente
en |
COonCurrenc
n du
chantier
prévus
contrat
Vente
en
Délivranc
contrat
.
Délivranc
forestier
lAccor
|
concurrenc
e pour
BIBE
/
(Préciser
e pour
d-
e
laffouage
|
Accord-
UPGB
ou
laffouage
Cadre
Cadre
UP |
BSp
dans
la
BF
case)
5_iet
29.r
Bois
BSP-Futaie
d'œuvre
affouagère
feuillus
5_i
et
29.r
Bois
de
X
chauffag e
17_a
Bois
de
X
chauffag e
31_p
Bois
BSP
d'œuvre feuille
et
rs
Bois
de
LAN
chauffag
<\
e
<] 3) Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes :
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF.
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d'évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d'affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le
règlement
et
rôle
d’affouage,
montant
de
la
taxe,
garants,
etc...).
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette.
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
chantier
|
Mise
à disposition
à
l'ONF |
Mise
à disposition
à
l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur
pied
(2)
(1)
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement,
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l'ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois.
[7
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d'Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(2)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement.….).
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
«
vente
et
exploitation
groupée
»
5)
Autorise
le
maire
à
signer
les
documents
afférents
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
ans
susdits. Pour
: 15
Contre
:00
Abstention
: 00 Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h20
Prochain
conseil
le
18
décembre
2025
à 20h
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
Absent
excusé
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHERE
Absent
excusé