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Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+04+12+2018+V1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2018
Le Conseil Municipal :
▪ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2018.
▪ DECIDE la réfection des chaussées de Villebrion, endommagées suite aux travaux dans le hameau, et lance un marché à procédure adaptée pour ces travaux qui
devraient se réaliser au printemps 2019.
▪ ENGAGE la régularisation de la parcelle A1006 située à Villebrion appartenant à un
particulier et utilisée comme du domaine public.
▪ AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité de l’Ardèche pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de
téléphone au hameau de Chaussinand.
▪ DECIDE l’achat d’une parcelle privée pour l’élargissement de la route de Chaussinand.
▪ DECIDE l’installation de Leds sur les 11 lampes d’éclairage public de la route des
Genêts.
▪ DECIDE de déclencher une enquête d’utilité publique pour l’aliénation d’un tronçon du chemin du Pigeonnier au quartier des Genêts.
▪ DECIDE d’attribuer une aide exceptionnelle de 100 € aux Restos du cœur du Cheylard.
▪ FAIT le point sur l’avancement du dossier « Fibre optique » : les travaux devraient être réalisés entre Avril et Septembre 2019 pour une connexion des particuliers fin
2019. Une réunion d’information se tiendra à ce moment là.
▪ FIXE la date de la cérémonie des vœux qui se tiendra le vendredi 11 Janvier 2019 à 19 heures.
Prochaine réunion : Mardi 12 février 2019 à 20 heures