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Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 278 2022 debit de boissons union sportive lautenbach schweighouse le 14 et 15 janvier 2023 mis en ligne le 20 10 2022 62gpcfre7b4a)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
104
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de la police départementale de débits de boissons
VU la demande présentée le 11 octobre 2022 par M. Francis MINERY agissant en qualité de Président
de l’association Union Sportive de Lautenbach-Schweighouse, sollicitant l'autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons temporaire dans le cadre de l’organisation du 2?"° tour des individuels de
Tennis de Table du Haut-Rhin, les samedi 14 et le dimanche 15 janvier 2023 au Gymnase du Collège du Hugstein.
CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article
(L3334-2 où L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée,
CONSIDERANT que la demande présentée par M. Francis MINERY constitue la 1°® autorisation de l’année 2023 pour l'association
ARRETE N°278/2022
Article 1%: M. Francis MINERY, représentant l’Union Sportive Lautenbach-Schweighouse, est
autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie, le samedi 14
et le dimanche 15 janvier 2023, au Gymnase du collège du Hugstein — rue de la Fabrique à BUHL.
Article 2 : Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique :
- Groupe 1: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1.2° d’alcool ;
- Groupe 3: les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de
vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18°
d’aicool pur.
Article 3 : L’organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient
respectées (interdiction de vente d'alcool aux mineurs et heure de fermeture). 104
Article 4 : Cette autorisation n’est valable que pour la personne et la manifestation mentionnée
ci-dessus. L'accès des lieux est interdit aux mineurs des deux sexes non accompagnés
de leurs parents ou tuteurs. L’organisateur, sous la responsabilité de son Président
devra appeler l'attention des participants sur le fait que tout auteur de troubles
nocturnes, sur la voie publique et sur les lieux de la manifestation sera poursuivi
conformément à la loi. L’organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté
préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les
bruits de voisinage, notamment à partir de 22 heures. Les auditions de musique
devront être réduites dès 22 heures.
Article 5 : Madame la directrice générale des services de la commune de Buhl et le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Guebwiller sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur M. Francis MINERY.
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de
l’autorité.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Guebwiller, au
demandeur.
Fait à BUHIL le 18 octobre 2022
Le Maire,
Yves COQUELLE
Mis en ligne le : .2y40).2022..
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.