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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA51 MAPA Travaux construction mediatheque Lot 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N°51/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
MAPA de travaux pour la construction d’une médiathèque à Vif
Lot 2 : Terrassements VRD
Vu l'article L2123-1 du code de la commande publique relatif à la mise en œuvre d'une procédure adaptée ;
Vu l'envoi l'AAPC au BOAMP le 30 novembre 2023, et la mise en ligne sur la plateforme du Groupe Elégia achatpublic.com ;
Vu la candidature et offre reçue dans le délai imparti soit le 17 janvier 2024 à 11h00 ; Vu le rapport d'analyse établi par Isère Aménagement et la maitrise d'œuvre en date du 19 mars 2024 et le classement qui en découle ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société CONVERSO TRAVAUX PUBLICS, demeurant au 13 avenue
Général de Gaulle — 38450 VIF, un marché de travaux pour le lot n°2 Terrassement VRD pour la construction d'une médiathèque sur la commune de Vif.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du présent lot est fixé, au sein du délai global d'exécution du marché de travaux (20 mois), dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, précisant les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Le maître d'œuvre délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés par application d’un prix global et forfaitaire correspondant à l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle relative à la récupération des eaux pluviales égal à :
-_ Montant HT : 385 767,35 €
- TVA au taux de 20 % : 77 153,47 €
- Montant TTC : 462 920,82 €
La prestation supplémentaire éventuelle comprise dans ce prix est égal à 5 922,80 € HT.D'autoriser Isère Aménagement, mandataire de la commune, à signer l'acte d'engagement annexé à la présente décision administrative et à notifier le marché (offre de base + PSE relative à la récupération des eaux pluviales) .
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous
forme électronique sur le site internet de la
collectivité est exécutoire et qu'il peut faire
l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.
Faità VIF & À AO.) CCC