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Arrêté - AR T 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
publié le À 7 MARS 2076
Arrêté relatif aux domaines de co ID : 044-214401663-20260313-COM2026_AR_TO41-AR
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE | ——
ARRONDISSEMENT DE NANTES COM2026-AR-T041
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU De |
Arrêté portant autorisation de travaux
et réglementation de la circulation et
du stationnement Rue de la Lirais, rue
du Stade, rue de la Cruaudière, rue du
Chat qui Guette
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par la Gendarmerie du Pellerin,
Considérant qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit rue de la Lirais, rue du Stade, rue de la Cruaudière et
rue du Chat qui Guette, sur la chaussée et l’accotement, le 18 mars 2026, de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le Directeur du pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La préfecture
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau, 4 A
le 13/03/2026 5
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Pascal PRAS
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