Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 07 325 Branchements eau du 0109 au 050
Arrêté - Arrete 2024 07 323 suppression branchement eau rue
Arrêté - Arrete 2024 03 80 branchement eau 26 rue Arago 270
Arrêté - Arrete 2024 09 381 suppression branchement eau rue
Arrêté - Arrete 2024 11 473 Creation branchement eau rue G.
Arrêté - Arrete 2024 12 495 Creation branchement eau Croiza
Arrêté - Arrete 2024 11 471 Suppression branchement eau L S
Arrêté - Arrete 2024 01 36 branchement eau potable G Philip
Arrêté - Arrete 2023 09 428 suppression de branchement eau
Arrêté - Arrete 2023 11 510 suppression branchement reseau
Arrêté - Arrete 2024 07 325 branchement eau rue C De Foucauld du 0409 au 16092024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 07 325 branchement eau rue C De Foucauld du 0409 au 16092024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE { ÿ N° 2024/07/325 SAINT-CYRL' ÉCOLE" OVELINES) Services Techniques AVP/VM OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 4 septembre jusqu’au 16 septembre 2024, en raison de travaux de branchement d’eau au droit de la rue Charles de Foucauld à Saint-Cyr-l Ecole. Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE, Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10, Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1* mars 2008, Vu la demande reçue le 29 juillet 2024 de la société SEOP — 29 route de Versailles — 78430 LOUVECIENNES portant sur des travaux de branchement d’eau au droit de la rue Charles de Foucauld à Saint-Cyr-l’Ecole à compter de 4 septembre jusqu’au 16 septembre 2024. Considérant que pour permettre à la société SEOP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée. ARRETE Article 1 : A compter du 4 septembre jusqu’au 16 septembre 2024 la société SEOP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de branchement d’eau au droit de la rue Charles de Foucauld à Saint-Cyr-l’École. Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00. Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit : - en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, - la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin, - interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier, - la vitesse est limitée à 20 km/h, - une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées : La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Cyr-l'École, le 3 1 JUIL 2024 Pour le Maire, Certifié exécutoire par publication en ligne le: 3 1 JUIL 2024 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement des réseaux Signé électroniquement par : Isidro DANTAS Le 31 juillet 2024 Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police