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Convocation - 3 Synthese du 14 01 25
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Convocation - 3 Synthese du 14 01 25)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Synthèse du 14 janvier 2025 1/2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU MARDI 14 JANVIER 2025 A 17H00
Le quatorze janvier deux-mil vingt-cinq, dix-sept heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame Catherine BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Arlette BOUVIER ; Michel DUCHATELET ; Béatrice GRINDA ; Dominique LE ROUX ; Françoise NARBONNE ; Alain PECATTE ; Jean-Louis FRESNEAU et Francine PHILIPPET, membres.
Absents : Cyrille FROGER et Marie-Claire LE GOFF, membres.
Absent excusé : Claude POIRIER, membre.
Procurations : Néant.
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.
Convocation : 08/01/2025 Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10 Quorum : 10/15
La séance est ouverte par Monsieur le Président à 17h05.
Madame Arlette BOUVIER est nommée secrétaire de séance.
2025-001 : DECISION TARIFAIRE DU CCAS DE COULAINES POUR LE TARIF PRATIQUE EN MATIERE D'AIDE-MENAGERE
Le Conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité, valide les tarifs liés au service d’accompagnement à domicile conformément à l’arrêté du 19 décembre 2024, comme suit :
• Aide sociale (quelle que soit la date d’entrée) : 24,58 euros, en référence à l’arrêté ; • Aide sociale (pour les bénéficiaires entrés avant le 31 décembre 2024) : 25,52 euros, considérant que le tarif aide sociale ne peut être majoré de plus de 3,84 % ;
• Tarif pour les bénéficiaires entrés après le 1er janvier 2025 : 30,00 euros fixé librement par la collectivité mais ne pourra évoluer ensuite que suivant le taux fixé par arrêté conjoint du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie et du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes entre le 25 décembre et le 1er janvier.
2025-002 : DECISION MODIFICATIVE N°5 DU CCAS DE COULAINES
Le Conseil d’administration du CCAS valide, à l’unanimité, la décision modificative n°5 rendue nécessaire par des dépenses supplémentaires notamment en matière d’assurance, de formation, de prestations administratives et de remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance pour un montant total de 11 495,71 €. Synthèse du 14 janvier 2025 2/2
2025-003 : REFACTURATION DES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE PLESSIS AU SERVICE D’AIDE A DOMICILE
Le Conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité, a approuvé les justificatifs permettant de refacturer des prestations administratives de la résidence autonomie Le Plessis au service d’aide à domicile, pour un montant total de 17 094,74 €.
2025-004 : REFACTURATION DES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE COULAINES AUPRES DU CCAS DE COULAINES
Le Conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité, a approuvé les justificatifs permettant de refacturer des prestations administratives de la ville de Coulaines auprès du CCAS de Coulaines, pour un montant total de 177 767 €, dont 12 466 € pour le CCAS, 41 77 € pour la résidence autonomie Le Plessis et 123 824 € pour l’Ehpad Les Trois Vallées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h50.