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Arrêté - POL 194 2023 VIDE GRENIER la Cadoule Le Dimanche 08 10 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 194 2023 VIDE GRENIER la Cadoule Le Dimanche 08 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 5 octobre 2023
Arrêté N° POL -194/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi 11° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Dépat1ements et des Régions
VU l'article L 21 12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
VU le Code du Commerce, et notamment les articles L.310-2 à L.310-7, R.310-8 à R.310-9 et R.310- 19.
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des participants, exposants et visiteurs, à l'occasion du vide-grenier organisé par la municipalité - Service Jeunesse - le dimanche 08 Octobre 2023, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, sur le chemin de Vendargues à Baillargues (chemin de la Cadoule).
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules seront interdits sur le chemin de Vendargues à Baillargues (chemin de la Cadoule) dans l'emprise de la voie entre la RD 65 et l'accès à l'espace de la manifestation le dimanche 08 Octobre 2023 de 5 h 00 à 20 h 00.
Un emplacement sera prévu et indiqué afin de permettre aux visiteurs de stationner.
Seuls les exposants munis de l'imprimé attestant du respect de la réglementation en matière de vente
au déballage, pourront pénétrer avec leur véhicule sur l'espace de la Cadoule, à partir de 6 h 30 pour pouvoir
installer leur banc à l'emplacement indiqué par le receveur placier selon les places disponibles
Par dérogation aux prescriptions de l'article I cr, le chemin de la Cadoule susmentionné pomTa être utilisé par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie
Pour la sécurité, les allées de circulation et les sorties du marché doivent expressément être libres de façon constante.
Les usagers du marché sont tenus de laisser leurs emplacements propres ; les déchets devront être rassemblés et déposés dans les containers prévus à cet effet.
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 06/10/2023
Le Maire,
G
Hôtel de Ville -
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr