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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+20+DECEMBRE+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+20+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
20 DÉCEMBRE 2021
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr ROBIN Nathan, Mme BOUDIER
Valérie, Mme ALLIET Hélène, Mr DENOS Patrick, Mme DUPONT Zéline, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE
Françoise, Mr LELIÈVRE Benoît et Mr LANGEARD Sébastien.
Absent : Mr LECOEUR Jérémy
Secrétaire de séance : Mr Joël LE FAOU
Le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
REVISION DES TARIFS POUR 2022 :
Le conseil municipal décide de maintenir, à l’unanimité, les tarifs de l’année précédente pour la
location de la salle de convivialité, des tables, bancs, chaises et stands, des concessions du cimetière
ainsi que pour la participation annuelle de chauffage pour l’activité DO-IN.
Rappel des tarifs :
LOCATION SALLE DE CONVIVIALITÉ :
Sociétés et habitants Sociétés et habitants
Commune hors commune
Bals, belotes, spectacles, soirées, lotos…….. 98€ 150€
Mariages, communions, banquets, repas…. 182€ 230€
Vins d’honneur, réunions………………………….. 65€ 83€
Par ailleurs, après en avoir débattu, le conseil décide à la majorité, par 8 voix pour, d’instaurer le
principe d’une caution à demander au locataire de la salle de convivialité au moment de la
réservation définitive. Le montant de cette caution sera identique à celui de la location consentie.
Reçue par chèque à la remise des clés, la caution sera restituée à l’issue de la location si aucune
dégradation n’est observée lors de l’état des lieux de sortie. Dans le cas contraire, elle sera conservée
par la commune.
LOCATION TABLES, BANCS, CHAISES, STANDS :
-Tables : 1.60€ l’unité
-Bancs : 1.00€ l’unité
-Chaises : 0.40€ l’unité
-Stands : 5.00€ l’unité
CONCESSIONS CIMETIÈRE :
-Concession 15 ans : 100€
-Concession 30 ans : 200€
-Concession 50 ans : 300€
PARTICIPATION ANNUELLE CHAUFFAGE ACTIVITÉ DO-IN :
-100€ par an.
COMPTEURS D’EAU LOGEMENTS DE L’ÉCOLE :
Les compteurs d’eau des logements de l’école seront relevés en début d’année. Ce relevé permettra
de répartir le montant dû par chaque locataire sur la base de la dernière facture de la consommation
d’eau du groupe scolaire.
AUTORISATION D’OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT :
Dans l’attente du vote du budget 2022, le conseil autorise à l’unanimité le maire à engager, liquider
ou mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits d’investissement
ouverts l’année précédente, soit la somme de 11 150 euros. RECRUTEMENT SUR UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’embauche de Mme Nathalie GOURITIN pour exercer les
fonctions de secrétaire de mairie sur un contrat à durée déterminée, du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022, à temps non complet 30/35èmes, Indice brut 367, Indice majoré 340.
COMPTES-RENDUS :
- Mr Joël LE FAOU fait part de la création de la « Maison Pêche Nature » qui propose de faire
découvrir au plus grand nombre, particuliers et écoliers, le milieu aquatique en eau douce et l’activité
de la pêche, aux fins de sensibilisation à ce milieu fragile.
- Mr le Maire présente le bilan du Téléthon du 4 décembre.
- Mr Aurélien POTET revient sur les négociations menées pour l’achat et entretien du prochain
défibrillateur aux meilleures conditions. Ainsi, c’est la société SCHILLER France qui a été retenue
selon un devis établi à hauteur de 996€ TTC pour l’achat de l’appareil, auquel s’ajoute un coût de
maintenance de 110€/an. Il a été expressément demandé à l’entreprise de signaler son intervention
en mairie en amont afin qu’un élu puisse y assister. Le matériel est arrivé en mairie.
- Mr le Maire informe que Mme Aurélie ALLIET, porteuse d’un projet de mini-crèche sur la
commune de Roncey, a demandé qu’une enquête soit intégrée dans le prochain bulletin municipal.
Elle le sera sous forme d’un feuillet volant joint au bulletin.
QUESTIONS DIVERSES
- L’entreprise en charge de la tonte du terrain de foot propose un devis pour l’année 2022. Il
est décidé de demander leur meilleur tarif à des entreprises de la commune, à savoir Messieurs
Richard LESAULNIER, Arnaud DUDOUIT et Thomas MESLET.
- Mr Aurélien POTET présente le devis de l’imprimerie LECUIROT de Gavray-sur-Sienne qui
s’élève à 1 263,90 € TTC en vue de l’impression du prochain bulletin municipal. Une autre imprimerie
a été sollicitée mais n’a pas répondu. Mr POTET loue la qualité du travail et de service de l’entreprise
LECUIROT qui a réalisé le dernier bulletin municipal et propose de retenir ce devis. Le conseil
municipal donne son accord à l’unanimité.
- Mr Nathan ROBIN revient sur le problème des chiens du bourg qui perdure. Un courrier en
recommandé de mise en demeure sera adressé au propriétaire concerné.
- Mr Joël LE FAOU s’étonne qu’une seule personne surveille le second service de la cantine,
alors que trois personnes sont présentes pour le premier. Monsieur le Maire explique que pour que
le second service soit renforcé, il faudrait embaucher une personne supplémentaire à raison d’une
demi-heure par jour, ce qui complique le recrutement.
- La cérémonie des vœux est annulée en raison du contexte sanitaire actuel.
- Le démontage des illuminations de Noël est fixé le samedi 08 janvier 2022.
- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le lundi 24 janvier 2022 à 20h30.