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Arrêté - 0251 001
Arrêté - 0853 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 0853 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 41/2026 ST-GUILHEM
LE-DÉSERT
Autorisation de voirie
« OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
gare routière/chemin des horts
19 au 25mars 2026
Mme SAUNIER
Le Maire de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande effectuée le 17 mars 2026 par madame Saunier pour l'obtention d'une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public du 19 au 25 mars 2026 sur la gare routière et le chemin
des horts (entre les 2 accès parking) pour stationner 2 camions dans le cadre de travaux
d'aménagement de leur boutique sise sur la place de laliberté.
ARRÊTE
Article 1: Madame Saunier est autorisée à occuper le domaine public du 19 au 25 mars 2026 entre 8h
et19h:
-sur la gare routière
- sur chemin des horts (entre les 2 accès parking). ATTENTION concernant le chemin des horts, le
véhicule stationné devra être inférieur à 3,5tonnes
Les camions devront stationner de façon à ne pasentraverla circulation des véhicules
Toutesles mesures de sécurité devront être exécutées (balisage...).
Article 2: Cette autorisation est valable pour la période précédemment citée et ne pourra en aucun cas
être prolongée.
Article 3: Le Chef de poste de la Police Municipale, les Agents de surveillance de la voirie et la Brigade
de Gendarmerie de Gignac seront chargés en ce quiles concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 19mars 2026
caractère exécutoire du présent arrêté.
Informe qu’en vertu de l’art.83.1025
du 28/11/1983 concernant les relations |
entre l’administration et les usagers, le Le Maire,
présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois à compter de la présente \ publication.
Publié la +