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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lablachère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12 10 2021 FR 162?1723241331)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE du 12 octobre 2021 à 18h30 Présents : Jean Pierre LAPORTE — Martine CARRIER - Roger HALEGOUET - Dominique POUGET-TIRION — Daniel MORSELLI - Lysiane FREMON - Thierry BERRES — Nicole DJIANN - Yannick MARCHAL — Stéphanie PREVOST — Brigitte QUERE - Grégory THERAUBE — Corinne LARCHER - Pauline BOISSIN — Régine MARCY — Albert MOZZATI — Danièle REYNAUD Absent excusé : - Jean Luc SAUTEL Absent non excusé : Eric BOISSIN Procuration : - Jean Luc SAUTEL à Nicole DJIANN Départ de Grégory Théraube à 20h30 Secrétaire de séance : Nicole DJIANN Ordre du Jour Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 27/7/2021 1- Créances admises en non-valeur Il y a lieu de délibérer sur une admission en non-valeur de créances 2015 à 2019 pour une valeur de 1 750,28€ Régine MARCY : cela correspond à quelles factures ? Martine CARRIER : diverses factures non réglées dont une place de marché. Une admission en non-valeur n'empêche pas le trésor public de continuer de poursuivre et relancer les créanciers. Approuvé à l'unanimité 2- Décision du Maire : signature d’une convention de renouvellement du bail à l'ADMR - Décision du Maire : signature d’une convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne mairie à la Société AIME Par décision du maire en date du 17 septembre 2021, les locaux du premier étage de l’ancienne mairie ont été loués à l'association AIME pour un loyer mensuel de 600€. Par décision du maire en date du 10 septembre 2021 le bail consenti à l'ADMR a été renouvelé pour une période de 3 ans (prolongation du bail échu le 10/9/2021) pour un loyer mensuel de 712€. Ce loyer a été indexé selon l’indice de référence des loyers (0,42% cette année). Ces décisions ont été prises compte-tenu de l'urgence et parce qu’un conseil municipal ne pouvait être réuni avant pour en décider. Régine MARCY : est-ce que les occupants assurent les locaux. Le Maire : Bien entendu, comme tous les locataires, ils ont fourni une attestation d'assurance en responsabilité civile. 3- Mise à jour des tarifs des salles communales et la mise à disposition du mobilier La délibération d’origine n’était pas assez précise sur la durée des locations des salles ; les prix ont été revalorisés en fonction des durées de location . Bureaux ancienne mairie 1° étage 600 € mensuel . Bureau ancienne mairie rez-de-chaussée 716 € mensuel e Salle d'animation (pas de chauffage) 170 € pour un WE . Salle Polyvalente : 140 € + 20 € de chauffage l'hiver pour le week-end 1 Occupation une % journée : 20€ 2. Occupation une % journée hebdomadaire : 300 €/an e Table 4 personnes: 2€ . Table 8 personnes: 3.50€ e. La chaise : 0.50 € . Le banc: 1.00 € Cautionnement pour e Le parc: 100 € . Salle polyvalente : 300 € e. Salle animation rurale : 500 € . Table et chaise : 300 € Des discussions s’instaurent sur le coût du chauffage des salles jugé faible : à l’unanimité le chauffage n’est pas augmenté pour cette année. Un point sera fait fin 2022 Approuvé à l’unanimité 4- Mise en place de provisions de charges pour les locataires se chauffant au gaz Afin d'éviter des charges trop importantes en fin d’année, 1/10 de la dépense sera prélevé par mois. 5 appartements sont concernés par le chauffage au gaz. La régularisation se fera en novembre à compter de 2022 Approuvé à l’unanimité 5- Temps de travail des agents de la fonction territoriale Christine LABALME explique que cette régularisation est demandée par les services de l'Etat. Tous les agents travaillent sur la base de 1607 h ; certains sont annualisés (le personnel scolaire ainsi que le service technique). Pour le service technique cela a été revu en 2019 ; en hiver : ils font des semaines de 37 h et l'été 25h. Le temps de travail du service administratif (secrétariat) est également calculé sur la base de 1607 heures. Pour les agents à temps non complet, le temps de travail est calculé au prorata du contrat de travail de chacun sur la base de 1607Heures. Pour rappel en cas de changement de + de 10% du temps de travail d'un agent, il convient de saisir le Comité Technique. Après avis, une délibération est prise pour création du poste avec le nouveau nombre d'heures. Des astreintes de week-end et jours fériés ont été mises en place. Tous les week-ends, un agent des services techniques est d'astreinte Jusqu'à présent il n’y avait jamais eu de délibération sur le temps de travail. Il fallait l’instaurer officiellement. Approuvé à l’unanimité Questions diverses e La SPIE Aubenas : Le 28/5/2020 la SPIE Aubenas a arraché une canalisation au Bois de Combes. Malgré l'absence d’une DICT (identification des réseaux} et des nombreuses tentatives pour impliquer le responsable, Il n’y a pas eu moyen d’obtenir un consensuel pour les travaux engagés par le service technique de la mairie. Plusieurs mois plus tard à la réception du titre de paiement de 7 408£, le service juridique de la SPIE a proposé une négociation à hauteur de 2 075€ puis de 3 704€. La commune a refusé et transmis le dossier à l'assurance. Les parties et les différents experts se sont réunis le 4 octobre 2021 mais la SPIE Aubenas contestant la nature des travaux de réparation a demandé un contrôle de leur réalisation. Cette opération doit se dérouler le 13 octobre 2021. Si par la suite une transaction à l'amiable n’aboutit pas, le dossier sera porté devant le Tribunal Administratif, NB : Cette vérification a démontré que le travail réalisé par les employés communaux était conforme et nécessaire. e Chantier assainissement Bériasson (station d'épuration en roseaux) Dominique POUGET-TIRION : l'ouverture du chantier a eu lieu il y a 15 jours. Un chemin d’accès à la station a été réalisé par l’entreprise BOYE. Il va permettre à ALIOS Ingénierie de faire les études géotechniques des sols. Une réunion d’information sur le déroulement des travaux est prévue sur le site avec les habitants concernés, le bureau d'étude, les entreprises et les représentants de la mairie. e Chantier assainissement Route de Joyeuse réalisé par l’entreprise Leyris : Dominique POUGET-TIRION : à la demande d’une administrée et après concertation avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), il a été établi que plusieurs maisons du secteur, dont 2 fosses septiques, sont non conformes avec obligations de travaux. Compte-tenu de l’urgence, la municipalité a décidé de prolonger l’assainissement collectif de 150m afin de raccorder 5 maisons. Le montant des travaux s'élève à la somme de 32 174€ e Point sur les impayés d’eau : Dominique POUGET-TIRION : nous sommes passés de 175 000€ d’impayés d’eau en janvier 2021 à 49 972€ au 11 octobre 2021. Cela a permis de se rendre compte que les services fiscaux ont des limites dans le recouvrement. Ce résultat est le fruit d’un intense travail des personnels et des élus. «+ Création d’une régie EAU : La commune a demandé au Trésor public la possibilité de créer une régie de recettes et d’avances. Elle permettra de faciliter la gestion des recettes et du recouvrement dans le domaine de l’eau. Ce type de régie permet une approche plus ciblée et plus humaine des administrés en difficulté en créant des échéanciers et un règlement local évitant ainsi de se déplacer à la trésorerie d’Aubenas. Plus tard, elle facilitera le paiement en plusieurs fois et surtout les modes de paiement. R. MARCY : est-ce un élu qui fera le travail ? D. POUGET TIRION : Non une employée, un élu ne le peut pas. Cette création nécessitera de réorganiser le travail des employés de l’eau. Il est enfin précisé que seule la Trésorerie peut mettre les dossiers des créanciers à l'huissier. ° _ Revalorisation prime IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise) — AM du 4/12/2017 - revalorisation tous les quatre ans Il s'agit de primes attribuées au personnel de la commune qui peuvent être revalorisées tous les 4 ans. Elles concernent l’ensemble des employés, soit 18 agents. La dernière revalorisation est intervenue en 2017. Le Maire souhaite revoir ces primes à la hausse car l’équipe fait non seulement bien son travail mais le fait avec beaucoup d’abnégation et d'initiative permettant très souvent d'éviter de faire appel à des entreprises extérieures. Cette revalorisation pourrait être au prorata du temps de travail. L'absentéisme n’est pas pris en compte mais cette pratique ne concerne pas le personnel de Lablachère. Il faut savoir remercier le personnel méritant et valoriser son travail. e Recours Carrefour / Cne Lablachère Carrefour a attaqué en premier recours l’arrêté municipal (permis de construite) permettant l'agrandissement de Netto Celui-ci a été retiré au profit d’un second permis de construite qui lui aussi est contesté devant le Tribunal administratif. e CR Congrès des Maires Ruraux de l'Ardèche le 30 septembre 2021 Sujets principaux abordés : Problématique du transfert obligatoire de l’EAU et l'assainissement en 2016 aux Communautés de Communes Urbanisme — artificialisation des sols — plus de PC dans les prochaines années {d’ici une vingtaine d'années il n’y en aura plus de nouveaux permis accordés) Déserts médicaux : motion pour obliger les médecins à s'installer là où la population en a besoin. L'’autonomie fiscale des collectivités : il devient de plus en plus difficile de gérer les communes Vaccination : le Préfet a tenu à rappeler que l'Ardèche n’est pas bon élève en matière de taux de vaccination. e Congrès des Maires à PARIS le 16, 17 et 18 novembre 2021 Le congrès des maires est ouvert à tous les élus. Les frais de transport et de nuitées sont pris en charge par le budget communal ainsi que l’entrée au congrès. Des visites de la mairie de Paris, du Sénat, de la chambre des députés sont organisées au cours de ce séjour. Le maire encourage tout le monde à y participer car c’est très intéressant et insiste sur le fait que le congrès est ouvert aux adjoints comme aux conseillers. e _Illuminations Noël : Lysiane FREMON précise avoir renégocié les contrats et obtenu un montant de 11 898€ au lieu de 12 642€ précédemment tout en obtenant des points lumineux supplémentaires (rue Charles Tourrel, rue Joseph Blanc, Route de Planzolles et rond-point du Dolmen). Par contre il y aura deux traversées au lieu de quatre Route de Joyeuse. e Comité de pilotage CdC transfert EAU : Le maire rappelle que selon la loi Notre, l’EAU et l’ASSAINISSEMENT doivent être transférés aux Communauté de communes. Le but est de faire disparaitre toutes les régies communales au profit de structures plus importantes. La loi avait prévu une échéance en 2020 que le législateur a repoussée en 2026. Un comité de pilotage a été constitué afin d’envisager les différentes hypothèses de transfert. Il se réunira tous les deux mois Dominique Pouget Tirion, référente pour la commune, a participé à la première réunion à laquelle les 19 communes de la CdC Beaume-Drobie étaient représentées. Plusieurs pistes de réflexion possibles seront étudiées, rien n’est figé. Le maire : Les sénateurs sont contre l'application de cette loi. Corinne Larcher : quelle est la mission du comité de pilotage ? Réponse du maire : C’est de prendre les décisions nécessaires à un éventuel transfert de cette compétence si la loi était appliquée Corinne Larcher : Quelle forme ? Y-aura-t-il des réunions publiques ? Le maire : Oui bien sûr il y aura des communications et la population sera associée aux discussions. Mais nous n’en sommes pas à ce stade aujourd’hui. Les décisions seront prises par les conseils municipaux mais le transfert sera obligatoire (compétence nouvelle de la CDC) Corinne Larcher : il faut le faire rapidement car il faudra appliquer la transparence et l'ouverture. Il n’y a pas assez de communications. Plus on préparera le terrain mieux cela se passera Le maire : les citoyens seront informés de ces dispositions. Thierry Berrès : pour l'instant c’est une présentation. Toutes les petites communes vont avoir beaucoup de travail On espère tous que ce projet n’arrivera pas au bout. Le maire : j'espère que la loi se sera assouplie en 2026 car un tel transfert amènera sans aucun doute une augmentation du prix de l’eau. e Opération JOUETS Le SICTOBA a reconduit l'opération « Laisse parler ton cœur » opération jouets (récupération de jouets usagers pour remise en état et distribution aux enfants démunis). La mairie s’est inscrite et a annexé l’école publique. Il'y aura une hotte à la mairie et une à l’école. Les jouets seront remis à EMAUS ou à RECYCLART pour rénovation à l'issue de l’opération fin novembre 2021. e Achat de la balayeuse — bilan final : Martine CARRIER : la commune a acquis une balayeuse en 2018 sous forme de LOA. Elle a décidé de mettre fin à cette opération en versant la dernière mensualité de cet engin. Cette opération revient à 63 400€ pour une machine qui totalise environ 300h d'utilisation. e Demande de parrainage candidats élection présidentielle Le maire ne donnera aucune suite aux demandes de parrainage des candidats à la présidentielle 2022. + Formation du personnel au premiers secours Tout le personnel aura assisté à cette formation Régine MARCY : quid du défibrillateur volé ? Martine CARRIER : nous ne l’avons pas retrouvé il a fallu en acheter un nouveau pour 1 600€. La ville d’Aubenas a subi trois vols de ce type. ° Subvention agence de l’eau cours de l’école : non Roger HALEGOUET : l'agence de l’eau ne subventionnera pas la réfection de la cour de l’école. Les arbres seront plantés en novembre et le portail sera posé dès réception ce qui permettra de brancher l’interphone relié à toutes les classes {mi-novembre) e Incendie volontaire conteneurs poubelles au Camsci mercredi 6 octobre au soir Des individus ont incendié volontairement dans la soirée du 6 octobre des conteneurs poubelles sur le parking du Dojo. Quatre ont été entièrement détruits et un pélican a été endommagé. Des jeunes gens de l’école du rugby ont réussi à sauver quatre conteneurs en les écartant du brasier. Le représentant de la CdC Beaume-Drobie a déposé plainte à la Gendarmerie. e Décès de Olivier DEMOINET dimanche 10 octobre 2021 Les gendarmes ont découvert à son domicile Chemin de Sablières, le corps sans vie de M DEMOINET Olivier. Une enquête est en cours. e Concert Notre dame même dimanche Organisé par LABEAUME EN MUSIQUE au profit de l'association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales. La municipalité a offert l’apéritif à l’issue du concert. La basilique Notre Dame de Bon secours était pleine. e Bruits excessifs Le maire fait lecture de la lettre d’une dame excédée par le bruit généré par des jeunes en cyclomoteur à proximité de l’espace Julienne Marcy et demande l'intervention du maire. L’Agent de Surveillance de la Voie Publique sera dépêché sur place et si besoin le maire fera appel aux gendarmes. Tour de table Martine Carrier : aucune observation Roger Halegouet : 163 enfants sont inscrits à la rentrée scolaire 2021/2022 pour 173 l’année précédente. Pas de classe de fermée. En ce qui concerne l'instruction en famille le projet de règlementation a été reporté à l’année prochaine donc il y en a autant que l’année dernière. L'inspecteur aurait fait revenir 2 familles en milieu scolaire. L'inspecteur qui exerçait l’année dernière a pris sa retraite. Le nouvel inspecteur est de Payzac ; nous devons le rencontrer prochainement. Dominique Pouget-Tirion : aucune observation Daniel Morselli : Aire de covoiturage : l’abri vélos a été posé la semaine dernière Sécurité quartier de Notre Dame : des panneaux ont été livrés et nous les posons petit à petit. Petite reprise des permis de construire. Adis (quartier du Castellet) a finalisé l’achat du terrain et les permis sont délivrés. Enfin, les travaux de voiries 2021 sont terminés Lysiane Frémon : Le Repas des sages a eu lieu le 1°’ septembre 2021. Les participants ont été très satisfaits du repas et de la date car il faisait moins chaud dans la salle. Nous ferons une enquête pour savoir si l’on reconduira ce repas en septembre Thierry Berrès : point sur ce qui a été dit lors du précédent du Bureau communautaire : Présentation du logiciel pour mettre à jour les bases fiscales et les assiettes foncières des communes. Ce logiciel permettra de mettre plus facilement à jour nos bases foncières. Projet de mutualisation : personnel (secrétaire en soutien dans les petites communes). Cette hypothèse reste compliquée à mettre en place. Le projet de territoire : un doctorant a été embauché en stage. Il va travailler sur le programme en s’appuyant sur tout ce qui a été déjà réalisé et en ressortira un schéma qui permettra de se projeter sur ce que l’on souhaiterait dans les années 2030/2040. Etude sur 1 an ; les communes seront sollicitées avec les habitants en 2022 Nicole Djiann : journée LFL/USEP le 19/10/2021 au stade de foot sur les déchets et le recyclage. 4 classes sont inscrites dont 1 de l’école publique de Lablachère Yannick Marchal : Le chantier de La Calade avance. Il souhaite une journée citoyenne pour nettoyage de calade en novembre et réparer les petits défauts. Un message d'appel à des gens intéressés sera mis sur FB et le site. Réunion NATURA 2000 concernant les nuisibles : ambroisie la guerre est perdue on ne fera pas de journée d’arrachage (inondations) Moustiques tigres : pas de piégeage Frelons asiatiques : la CdC Beaume-Drobie a pris en charge la destruction des nids. Depuis le mois d'août 5 nids ont été détruits sur Lablachère. Stéphanie Prévost : aucune observation Brigitte Quéré : aucune observation Grégory Théraube : aucune observation Eric Boissin : absent Corinne Larcher : aucune observation Pauline Boissin : appel de Mme Isabelle GOMAS au CDIFF pour mettre sur FB et site une information sur la découverte du sport et ses bienfaits (le 19/10/2021) Régine Marcy : Où en est-on pour le Chemin de Beauzons ; pour l‘instant les chemins ne sont pas praticables et c’est dommageable pour les riverains. Réponse du maire : des courriers ont été adressés aux entreprises qui ont participé aux coupes de bois à Lablachère mais aucune d’entre elles ne reconnait sa responsabilité. Une réunion avec elles et le département, qui a proposé sa médiation, sera programmée afin de faire le point. J'insiste sur le fait que les élus précédents n’ont rien fait au moment où ces entreprises étaient sur place. Maintenant il est bien trop tard pour prouver qui a fait quoi. Jean Luc Sautel : absent Albert Mozzatti : aucune observation Danièle Reynaud : aucune observation La séance est levée à 21h Jean Pierre LAPORTE