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Conseil Municipal - Pleudihen Village n°2213 22 septembre 2023
Compte-Rendu - CM28092017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Lézardrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM28092017)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Famille,
Mairie de
LEZARDRIEUX
Côtes d'Armor
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil dix-sept, le vingt-huit septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. TURUBAN Marcel, Maire de Lézardrieux dans la salle du Conseil Municipal, salle de l'Ermitage,
Date de la convocation : 21 septembre 2017
Étaient présents : Marcel TURUBAN, Loïc CORDON, Maryvonne LE BERRE,
Marie-Claude ROYER, Loïc GUILLOU, Patricia LE FICHOUX, Chantat LE
GRATIET, Michel LE GRAND, Annyvonne LE COQ, Corinne SCHUCHARD.
Absentes : Marion SICOT, Catherine LOCKWOOD
Absents excusés : Joël LE BIHAN, Camille GEFFROY, Dominique GUEGO, Thierry
BUZULIER,
Procurations : Rémy TOULLIC à Chantal LE GRATIET,
Armelle ANDRE à Annyvonne LE COQ.
Nombre de conseillers : En exercice : 18 Présents : 10 Votants : 12
Secrétaire de séance : Loïc GUILLOU
Était également présente : Sylvie BRIAND — Secrétaire Générale.
Arrivée de Mme LOCKWOOD Catherine à 19h00.
Étaient présents : Marcel TURUBAN, Loïc CORDON, Catherine LOCKWOOD,
Maryvonne LE BERRE, Marie-Claude ROYER, Loïc GUILLOU, Patricia LE
FICHOUX, Chantal LE GRATIET, Michel LE GRAND, Annyvonne LE COQ, Corinne SCHUCHARD.
Absente : Marion SICOT,
Absents excusés : Joël LE BIHAN, Camille GEFFROY, Dominique GUEGO,
Procurations : Thierry BUZULIER à Catherine LOCKWOOD
Rémy TOULLIC à Chantal LE GRATIET,
Armelle ANDRE à Annyvonne LE COQ.
Nombre de conseillers : En exercice : 18 Présents : 11 Votants : 14 2017-08-01- ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUILLET 2017
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet dernier est adopté à l'unanimité.
2017-08-02-PROGRAMME __ DE __ VOIRIE 2017: RÉFECTION__ DES
CHEMINS RURAUX
Rapporteur : Loïc CORDON
Le programme de voirie 2017 concerne les chemins ruraux suivants :
= chemin rural n°15 — 250 ml
- chemin rural n°16 — 125 mi
- chemin rural n°17 —-270 ml
- chemin rural n°18 — 620 ml
La commission Infrastructures-Urbanisme-Environnement réunie le 25
septembre dernier a examiné les offres reçues :
[ Enrepises | GRIS | CRT | cRi6 cR8 | Tab JOTALTIe |
Linéaire 250 2 13 615 1260
ATP Paimpol mme | 519040€ | 251900€ | 12811006 | 24944DE | 2065288 É
EUROVIA wo | 526720€ | 264000€ | 1312400€ | 209120€ | 313004 €
Estimation | 459000€ | 4967,20€ | 2425,00€ | 1206100€ | 24043,20€ | 28 85,84€
La commission Infrastructures-Urbanisme-Environnement propose, au Conseil Municipal de confier le programme de réfection des chemins ruraux 2017 à
l'entreprise ATP Paimpol pour un montant H.T. de 24 942,40 € soit 29 882,88 €
TT.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer le marché avec l'entreprise ATP Paimpol pour un montant HT de
24 942,40 € soit 29 882,88 € T.T.C.
2017-08-03- RÉHABILITATION DE LA CHAPELLE DE KERMARIA
Rapporteur : M. Loïc CORDON
M. CORDON Loïc informe les membres du conseil municipal de la nécessité de procéder à la rénovation de la chapelle de Kermaria. La commission
Infrastructures-Urbanisme-Environnement réunie le 25 septembre dernier a étudié les offres présentées :
|Entreprises 0 Montant HT [MontntTTC. |
[USEO 20 158,80 € 24 190,56 € |
IGOELO DECAPAGE _|16 600.00 € 19 920,00 € | La commission des infrastructures-Urbanisme-Environnement propose au
conseil municipal de retenir l'entreprise USEO pour un montant HT. de
20 158,80 € soit 24 190,56€ T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de retenir
l'entreprise USEO pour un montant H.T. de 20 158,80 € soit 24 190,56 € TTC. 2017-08-04- CHANGEMENT DU PORTAIL AU CIMETIÈRE DU
BOURG
Rapporteur : M. Loïc CORDON
M. CORDON Loïc, présente aux membres du conseil municipal le projet de changement du portail principal au cimetière du bourg.
La commission Infrastructures-Urbanisme-Environnement réunie le 25
septembre dernier a étudié les offres présentées :
.. 2 LOPIN | LOPIN | ATELERDUMETAL | MARIUS HENRY
Total HT. HEURE 2 660,3 € 1403€ 286361 €
Total TTC. 370076 € 319240€ 5 388,88 € 3076,33€
Le commission des Infrastructures-Urbanisme-Environnement propose de retenir la société LOPIN pour un montant HT. de 2 660,33 € soit 3 192,40 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise LOPIN pour un montant H.T. de 2 660,33 € soit 3 192,40 € TTC.
ARRIVÉE DE MME LOCKWOOD CATHERINE
2017-08-05- CONSTRUCTION D'UN BOULODROME- ATTRIBUTION LOT 2 : CHARPENTE MÉTALLIQUE
Rapporteur : M. le Maire
Le 27 juillet 2017, le conseil municipal a étudié les offres concernant la construction du boulodrome de l'espace intergénérationnel. 11 lots ont été attribués sur 12 lots ; le lot n°2 « charpente métallique » n'ayant reçu aucune offre a été déclaré infructueux.
Un appel d'offre dans le cadre d'un marché négocié a été lancé auprès de 5 entreprises. Seulement 2 entreprises ont présenté une offre :
Entreprises Montant HT. Montant TTC.
SARL LG Constructions |38 302,00 € _ 45 962,40 €
COMET'S 26 397,39 € 31 676,87 €
La commission Infrastructures-Urbanisme-Environnement réunie le 25
septembre dernier, propose au Conseil Municipal de retenir l'entreprise
COMET'S pour un montant de 26 397,39 € H.T. soit 31 676,87 T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise COMET'S pour un montant de 26 397,39 € HIT. soit 31 676,87 € T.T.C. et d'autoriser le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces s'y rapportant. 2017-08-06-__ RAPPORT 2016. DU. DÉLÉGATAIRE __ SUR
L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. Loïc CORDON
Monsieur Loïc CORDON présente aux membres du Conseil Municipal le
rapport 2016 du délégataire sur l'assainissement transmis par le Service VEOLIA EAU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l'unanimité un avis
favorable sur ce rapport.
2017-08-07 -DECISION MODIFICATION N°1 : ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. Loïc CORDON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adopter la décision modificative suivante examinée et validée par la commission des finances du 25 septembre 2017.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 041 Art.2762 +162 771 ,72 €
Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
Recettes
Chapitre 016 Art. 1641 - 162 771,72 €
Emprunts en euro
Chapitre 27 Art 2762 +162 771,72 €
Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
Chapitre 041 Art 2138 + 9020,00 €
Autres constructions
Chapitre 041 Art. 21532 + 153 751,72 €
Réseaux d'assainissement
2017-08-08 -DON EN FAVEUR DES ANTILLES
Rapporteur : M. le Maire
L'ouragan Irma, d'une violence extrême, a frappé tout particulièrement Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le mercredi 6 septembre. Les dégâts sont particulièrement importants et ces îles sont dévastées à près de 95%.
De nombreux appels aux dons ont été lancés par diverses associations caritatives et relayées vers les collectivités par l' Association des Maires de France. M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'avis de la commission des finances du 25 septembre et propose que la commune de Lézardrieux participe à cet élan de solidarité à hauteur de 1 641,00 €, somme qui sera versée à la Croix Rouge Française — urgence Caraïbes - soit 1€ par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour et | abstention (Loïc GUILLOU) de faire un don à la Croix Rouge Française au titre de la solidarité des territoires et de fixer le montant de l'aide apportée aux Antilles à 1641,00 €. 2017-08-09- FIXATION DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2016
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal du montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs ne bénéficiant pas de logement de fonction fixée pour l’année 2016 à :
. 2 213,00 € le montant de l’indemnité revenant aux instituteurs célibataires,
. 2 765,00 € le montant de l’indemnité des instituteurs mariés ou célibataires
avec enfant(s) à charge.
La Dotation spéciale des instituteurs (DSI) allouée par PÉtat s'élève pour
l'année 2016 à 2 808,00 €. Celle-ci assure donc la couverture intégrale de
l'indemnité représentative de logement, les communes n'ayant de ce fait aucun complément à verser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable par 13 voix pour et une abstention (Loïc GUILLOU) sur ces propositions.
2017-08-10- AVENANT N°5 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
POUR L'EXTENSION DU PORT DE PLAISANCE
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal son exposé :
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations relatives à l'approbation de l'avant-projet détaillé de
l'opération d'extension du Port de Plaisance,
L'objet de cet avenant n°5 est de procéder au transfert du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée le
05/10/2016 avec la Communauté de Communes de la presqu'île de Lézardrieux pour les travaux de réaménagement de la zone nord et l'extension du Port de Plaisance, convention transférée à Lannion Trégor Communauté suite à la fusion du 01/01/2017.
Vu l'avis favorable de la commission du port en date du 18 septembre 2017, Le Conseil Municipal décide :
- de conclure l'avenant n°5 avec « Lannion Trégor Communauté », avec
l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération marché de
maîtrise d'œuvre de l'extension du Port de Lézardrieux.
M. le Maire rappelle le contenu des précédents avenants :
Attributaire : Groupement SAFEGE ZA du Pontay — SAINT GREGDOIRE (Ille et Vilaine)
Montant initial du marché : 887 000 € HT
Avenant n° 1 - montant : 902 000 € HT (+ 15 000 € HT)
Avenant n° 2 — montant : 778 284 € HT (- 123 716€ HT)
Avenant n° 3 - montant : 813 922 € HT (+35 638€ HT)
Avenant n°4 — montant : 816 722 € HT (+ 2 800 € HT) (partie terrestre : 775 524,11 € - partie maritime : 41 197,89 € HT).
— d'autoriser par 11 voix pour et 3 abstentions (Annyvonne LE COQ, Armelle
ANDRÉ, Corinne SCHUCHARD) le Maire à signer l'avenant n°5 ainsi que
tous documents s'y rapportant pour leur exécution. 2017-08-11- RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES 2017
Rapporteur : M. Le Maire
Le Maire informe l’assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, avec application au 22 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires
pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant toutes les conditions pour cet avancement et qualifiés de « promouvabies ».
Ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », remplace l'ancien système des quotas et est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique.
Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette disposition est obligatoire et concerne tous les grades d’avancement quel que soit la filière et le mode d'accès sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité,
Va l'avis du Comité Technique en date du 25 avril 2017.
Vu l'avis favorable de ia commission du personnel en date du 18 septembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'adopter les ratios suivants :
Date
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT | RATIO |d'effet de (%) la mise à
jour
Adjoint administratif principal Adjoint administratif principall 100 01/01/17 2ème classe lère classe
Adjoint administratif Adjoint administratif principall 100 10/07/17
2ème classe
Adjoint technique principal de/Adjoint technique principal de 75 01/01/17
2ème classe lère classe
ATSEM principal de 2ème ATSEM principal de lère 50 01/01/17
classe classe
2017-08-12- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIES Rapporteur : M le Maire Suite à l'avis du comité technique du 25 avril 2017 et suite à la délibération du
Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la ré-actualisation du tableau des effectifs comme suit :
- un adjoint administratif principal lère classe à compter du ler janvier 2017, - un adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 10 juillet 2017,
- 3 adjoints techniques principaux de 1ère classe à compter du ler janvier 2017. - un ATSEM principal de 1ère classe à compter du ler janvier 2017.
La commission du personnel a validé le 18 septembre dernier ces propositions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter de procéder à la modification du tableau des effectifs, comme suit :
SECTEURS Catégori |Effectifs |Effectifs Nature
es budgétair \pourvus |de
es Contrat
Secteur Administratif
Attaché territorial A Î 1
Rédacteur territorial B 1 1
Adjoint administratif principallC
ère classe 1 1
Adioint Administratif principallC 2 2
2ème cl.
TOTAL C 5 5
Secteur Technique
Agent de maîtrise principal C 1 1
Agent de maîtrise C 2 2
Adjoint technique principallC 1 1
Isclasse 2(35h) 12
(31h)
Adjoint technique principal 2ÈlC 1(19h) I
classe 1 (29h30) |1
1 (32) 1
Adjoint technique territorial C 3(35h) |
TOTAL C 13 13
Secteur social
Agent spécialisé école maternelle|C 1(28h) (35h)
Agent spécialisé école maternelle 1(35h) |1(35h)
principal 2ème classe
TOTAL C 2 2
TOTAL GENERAL 20 20 2017-08-13- MOTION_DE SOUTIEN COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROMOTION CH LANNION-TRESTEL ET DE L'ACCÈS AUX SOINS DANS LE TRÉGOR
Rapporteur : M. le Maire
Le comité de défense et de promotion du Centre Hospitalier Lannion-Trestel et de l'accès aux soins dans le Trégor a transmis un mail le 13 septembre dernier
concernant une motion.
M. le Maire donne lecture de cette motion qui porte sur la restructuration de l'Hôpital de Lannion Trestel et sur la post-hospitalisation avec Les comités d'aide et de soins du Trégor.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'apporter son soutien en demandant le blocage de ce plan de « Relance » et le maintien des lits et postes nécessaires aux services de médecine, chirurgie, maternité et urgences.
MOTION
Pour un système de santé fort pour le Trégor !
Le plan de « Relance » du Centre Hospitalier Lannion-Trestel, a été présenté par l'ARS (Agence régionale de la Santé) au conseil de surveillance au début de l’année 2017 et se traduisait par la suppression de 40 lits et de 60 postes de
professionnels.
Le 3 mars 2017, ce même Conseil de Surveillance a voté une motion qui objectivement n’approuvait pas le plan de l’ARS. Il était écrit : « réorganiser l'hôpital ne peut pas se faire par la suppression de postes, de lits, par une dégradation de l'offre de soins ». Mais ce texte a été interprété par l’ARS comme une acceptation pure et simple du plan.
Le vendredi 8 septembre 2017, le directeur du Groupement Hospitalier de Territoire ( GHT mis en place au 1” juillet 2016 dont l’hôpital pivot est St Brieuc } a affirmé qu’il n’y aurait pas de fermetures de postes.
Or dans les faits, les postes de vacataires et les départs en retraite ne sont pas
remplacés, ainsi, un poste peut-il être vacant ! Les services de cardiologie et de neurologie sont regroupés avec une suppression de 15 lits alors que l'installation de l’IRM devrait drainer de nouveaux patients dans ces services-là ! Les
médecins venant de St Brieuc, les délais de rendez-vous s’allongent. Les soins en ambulatoire ( sans nuit d'hébergement } sont recommandés sous prétexte de meilleur confort pour les patients mais surtout pour une raison économique, et sans se préoccuper des conditions de retour au domicile et du suivi en toute
sécurité ( conjoint, enfants, aide à domicile... )
Ce plan qui se présente plus comme un plan de Restructuration, sera lourd de
conséquences pour l'avenir des Trégorrois :
- considérant la dégradation de l’offre de soins que les usagers du territoire de l'hôpital Lannion Trestel subiront.
- considérant la dégradation des conditions de travail des personnels, qui
impactent directement l’essence même de leur métier
- considérant le retentissement sur l'installation future de médecins généralistes dans nos communes - considérant le retentissement sur le maintien et l’installation de nouvelles
entreprises et de nouvelles familles sur le territoire,
Nous ne pouvons cautionner un tel plan de «relance» de F’hôpital et de «réorganisation» des structures d’aides telles que prévues par le département.
Nous refusons que le suivi de l’hospitalisation et que la gestion des services d’aide à domicile soient transférés à des organismes à but purement lucratif.
Nous, élus du Conseil Municipal, demandons le blocage de ce plan et le maintien des lits et postes nécessaires aux services de Médecine, Chirurgie, Maternité et Urgences.
2017-08-14- INFORMATIONS DIVERSES
Visite de Mme la Sous-Préfète 26 octobre 2017,
Travaux de réaménagement de la mairie du 18 septembre au 06 novembre 2017,
Une Étude d'impact dans le cadre de l'extension et aménagement du Port de Plaisance, va être lancée.
M. le Maire remercie l'amicale de Kermouster pour le don de 1500,00 € au
profit de la commune dans le cadre de la réhabilitation du vitrail de la chapelle.
2017-08-15- QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20 heures